Le Sénat a publié sur son site une étude des législations dans dix pays sur le mariage des personnes de même sexe et l’homoparentalité. Cette étude a été réalisée «par les services du Sénat à la demande de la commission des lois».
Neuf des dix pays étudiés sont européens (l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède), le dernier étant le Québec. Le choix des Etats «a été guidé par le souci de considérer les principaux pays ayant légiféré sur le sujet au cours des dernières années».
Sur les dix pays étudiés, sept ont reconnu «à la fois le mariage des personnes de même sexe et une alternative à celui-ci».
Le premier des dix pays à avoir adopté le mariage homosexuel sont les Pays-Bas en 2001, suivis par la Belgique en 2003, l'Espagne et le Québec en 2005, la Suède en 2009, le Portugal en 2010 et le Danemark en 2012.
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Trois pays sur les dix étudiés n'ont pas adopté le mariage gay. L'Allemagne et l'Angleterre, où une forme de partenariat réservé aux couples de même sexe est néanmoins reconnu, et l'Italie, où n'existe ni mariage, ni alternative au mariage pour les couples de même sexe.
L'étude se penche aussi pour chacun des pays étudiés sur les dispositions concernant l'«accueil d'un enfant».
Parmi les sept pays qui ont reconnu le mariage homosexuel, six pays ont ouvert l'adoption à tous les couples mariés, le Portugal a, lui, interdit l'adoption aux conjoints de même sexe. De la même façon, le Portugal interdit la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de même sexe et les six autres pays l'autorisent.
La gestation pour autrui (GPA) est possible à titre gratuit au Royaume-Uni et aux Pays-Bas et en Belgique (où il n'y a pas de disposition légale sur le sujet).
En France, une alternative légale au mariage existe depuis 1999 mais le mariage des personnes de même sexe n'est pas possible. L'adoption est réservée aux couples mariés, et donc aux hétérosexuels, ainsi que la PMA. La GPA est interdite.
Si le projet de loi du gouvernement présenté le 7 novembre en conseil des ministres est adopté, les couples homosexuels pourront se marier et auront donc accès à l'adoption. La question de la PMA n'est cependant pas évoquée dans le texte de loi, ni celle de la GPA.
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