Dans quelques jours, le Dr Christian Douilly, généraliste à Auchel (Pas-de-Calais), devra fermer son cabinet; du 1er juin au 31 juillet 2012. Des vacances sous la contrainte. Il a été condamné en appel, le 15 février, par la section des assurances sociales du conseil national de l’Ordre des médecins.
La chambre disciplinaire de son ordre régional, statuant sur une plainte de la CPAM de Lens, l’avait condamné en première instance à six mois de suspension d’exercice, dont 3 avec sursis. Deux mois de suspension d’exercice professionnel donc, et ce pour avoir pris l’habitude de pratiquer entre 100 et 150 actes quotidiens.
Plus précisément, le Dr Douilly a facturé entre 99 et 151 actes quotidiens pendant quatre-vingt journées contrôlées dans la période du 1 janvier 2006 au 31 janvier 2007. Il a même atteint 165 actes pour la seule journée du 13 novembre 2006, rapporte lequotidiendumedecin.fr.
Il en faut moins pour être sanctionné: en 2005, un médecin mosellan pratiquant 73 actes par jour a été suspendu 1 mois. Où est la faute? Pour la section des assurances sociales du Conseil national, «ces cadences ne sont pas compatibles avec la définition du contenu d’une consultation et d’une visite qui doit comporter généralement un interrogatoire du malade et un examen clinique».
Pour sa part, le Dr Christian Douilly plaidait le dévouement dans un contexte de crise démographique et affirmait répondre à la demande de soins : «Je travaille de 6h à 22H du lundi au vendredi pour soigner mes patients et je réponds toujours présent pour les gardes du week-end. Voilà comment on me remercie...», déclarait-il le 23 mai dans La Voix du Nord. «Le Dr Douilly ne peut justifier cette suractivité en faisant uniquement valoir la situation médicale de sa région», rétorque pour sa part le Conseil national.
Selon le compte-rendu de l’audience, les comptes du généraliste auchellois ne sont pas exempts de fraudes. Le Dr Douilly est ainsi accusé d’avoir facturé des actes fictifs et d’autres qui auraient bien été effectués, mais par sa remplaçante. L’instance ordinale lui reproche encore d’avoir majoré indûment des honoraires pour une consultation de nuit ainsi que pour des actes médicaux effectués sur des nouveau-nés et des enfants mais en omettant de mettre à jour leurs carnets de santé.
«Ces faits ont le caractère de fautes et de fraudes», conclut l’Ordre qui n’a pas retenu les arguments de la défense du généraliste. Le Dr Douilly avance quant à lui, non sans logique, qu’au regard de son activité, il n’avait pas besoin d’avoir recours à des actes fictifs. Il dénonce d’autre part un dysfonctionnement du système de traitement des assurés sociaux.
«En septembre, je vais rencontrer la CPAM avec mon avocat pour remettre tout ça à plat, annonce-t-il à La Voix du Nord. Je ne travaillerai plus comme avant. Dans cette affaire, je suis victime de ma passion pour la médecine et de ma philosophie de vie “rendre service aux autres”».
Défenseurs des intérêts, mais aussi de la moralité de ses membres, l’Ordre des médecins n’a pas été sensible à l’expression de cette passion et de cette philosophie.
