Alors que le débat sur la suppression de la binationalité occupe l'actualité depuis plusieurs semaines, Libération a publié le 21 juin sur son site le projet de rapport de la mission d’information sur le droit à la nationalité en France.
Un simple «document de travail»
Réalisé par Claude Goasguen, député UMP de Paris, ce texte propose que lors de leur demande de naturalisation, les personnes nées en France de parents étrangers nés à l’étranger devront choisir «entre la nationalité française et leur(s) nationalité(s) étrangère(s)». Le député s'est ravisé le 22 juin en expliquant qu'il s'agissait d'un «document de travail».
Dans un entretien pour la-croix.fr avant que le rapport ne soit rendu, Claude Goasguen avait déclaré:
«L’idée qui se dégage de façon à peu près consensuelle au sein de la mission est que nous allons vers une réaffirmation de la nationalité française.»
Si ce texte est appliqué, les personnes ayant une double nationalité devront «subordonner l’acquisition de la nationalité française […] à la renonciation expresse du déclarant ou du candidat à sa ou ses nationalité(s) étrangère(s)».
Les enfants nés en France de parents étrangers devront faire des démarches pour acquérir la nationalité française.
Mais cela ne s’applique pas aux personnes bénéficiant déjà d’une double nationalité depuis leur naissance. Elles devront «déclarer les appartenances nationales multiples».
La droite divisée
Déjà le 31 mai, dans une lettre publiée par France Soir, Marine le Pen avait écrit aux députés en leur demandant de se prononcer pour l’abrogation de la double nationalité arguant que cette dernière «pose problème».
Ses propos ont ensuite été repris par Claude Goasguen, selon lepoint.fr, le député estimant qu’il y a «trop» de naturalisations: 135.000 par an et voulant exclure les demandes d’acquisitions des enfants d’étrangers entrés en France illégalement.
Toujours selon ce journal, Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP, avait d'abord répondu que «cela montre bien la richesse du débat à l'UMP», avant d'ajouter, selon le jdd.fr qu'il était «hors de question de revenir» sur la binationalité.
Sur France 2, le 22 juin, Brice Hortefeux (vice-président délégué de l’UMP et ancien ministre de l’immigration) a déclaré que supprimer la binationalité serait «techniquement extrêmement difficile».
