Paris a démenti, lundi 27 décembre au soir, avoir payé en 2010 une amende de 15,1 millions d'euros pour non respect de la loi Sécurité et renouvellement urbain (SRU), comme l'affirment Les Echos. La capitale fait partie des communes de plus de 3.500 habitants qui détiennent moins de 20% de logements sociaux, et c'est elle qui paierait la pénalité la plus élevée, selon les chiffres du Ministère de l'Ecologie cités par le quotidien.
Dans un communiqué, la mairie de Paris a nié avoir été sanctionnée pour non-respect de la SRU en 2010. Elle récuse même avoir jamais été punie par cette loi depuis son entrée en vigueur en 2001:
«Le montant de 15 millions d'euros, cité par Les Echos, correspond à l'amende théorique à laquelle la ville se serait exposée si elle ne produisait aucun logement social supplémentaire. Or elle en finance, depuis le début de ce mandat, 6.000 par an, soit le double du nombre exigé par la loi.»
Si le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu a confirmé le caractère «théorique» de l'amende, la confusion règne dans l'estimation du parc HLM de la ville de Paris. Alors que Libération l'évaluait à 18%, Les Echos citent les données de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP): 15,9% au 1er janvier 2009. Une avancée, car la capitale ne comptait que 13,4% de logements sociaux en 2001.
La Mairie de Paris, elle, dit détenir 17,2% de logements sociaux, 19% en incluant ceux qui ne sont pas encore livrés. Elle se pose même en très bonne élève de la SRU: alors que la loi vise à compléter le quota de 20% en 2020, la capitale annonce qu'elle atteindra cet objectif bien avant, en 2014.
Par ailleurs, Les Echos accusent de nombreuses autres communes d'avoir «banqué» en terme d'amende de la loi SRU. 931 villes françaises auraient payé 76,2 millions d'euros cumulés de pénalité en 2010.
En deuxième position après Paris se trouverait Neuilly-sur-Seine, avec 3,3 millions d'euros d'amende. La ville la plus huppée de France détiendrait le plus faible taux de logement sociaux du pays: 3,6% (contre 1,3% en 2001). La municipalité, que Nicolas Sarkozy dirigeait jusqu'en 2002, a également démenti l'information des Echos. Elle affirme dans un communiqué qu'elle «ne paie pas cette somme dans la mesure où elle soutient activement le logement social par un montant supérieur de subventions déductibles versées aux bailleurs sociaux». La municipalité a d'ailleurs déposé un recours le 22 décembre contre l'Etat, qui lui impose de construire 746 HLM d'ici deux ans.
Nice figurerait en troisième place du classement des villes qui préfèrent payer plutôt que construire des logements sociaux, avec 2,4 millions d'euros. La municipalité n'aurait proposé que 11,5% de logements HLM en 2009. Dans le club des communes qui auraient payé plus d'un million d'euros suivraient Boulogne-Billancourt, Saint-Maur-des-Fossés et Bordeaux.
L'article des Echos tempère tout de même ces données. Parmi ces villes, la majorité ont étendu leur offre de logements sociaux, tout en construisant énormément dans le privé en parallèle, d'où une stagnation du parc voire une baisse relative dans certaines communes.
Photo: Eiffel Tower at dusk - Paris, France, Europe, '09/trixnbooze via Flickr CC License by
