Selon l’AFP, le parquet de Paris a classé sans suite la plainte contre X déposée par l’association anticorruption Anticor contre une convention de fourniture de sondages passée en juin 2007 entre l’Elysée et Publifact, le cabinet de l’ancien journaliste Patrick Buisson, pour un coût total de 1,5 million d’euros. Anticor estimait que cette convention, passée sans appel d’offres, était constitutive d’un «délit de favoritisme» passible de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.
L’avis de classement consulté par l’AFP affirme que l’irresponsabilité pénale dont jouit le chef de l’Etat en application de l’article 67 de la Constitution «doit s’étendre aux actes effectués au nom de la présidence de la République par ses collaborateurs» (en l’occurrence l’ancienne directrice de cabinet Emmanuelle Mignon), ceux-ci ne disposant «juridiquement d’aucun pouvoir en propre». Un argument qui a déjà été employé dans une autre affaire par un autre ex-collaborateur de l’Elysée, l’ancien secrétaire général adjoint François Pérol, qui fait l’objet d’une enquête pour «prise illégale d’intérêts» pour avoir pris la tête au printemps 2009 du groupe Banques Populaires Caisses d’Epargne (BPCE) après avoir supervisé depuis l’Elysée la fusion des deux banques. A l’époque, le secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant l’avait défendu en affirmant qu’il ne disposait pas «d'un pouvoir à l'égard de quelque instance que ce soit».
Ancien journaliste à Minute, Valeurs actuelles et LCI et connu pour ses positions sécuritaires, Patrick Buisson, décrit comme le «stratège de l’ombre» de Nicolas Sarkozy, fait lui l’objet de fréquentes critiques depuis un an et demi. Dans un rapport sur les comptes de l’Elysée publié en juillet 2009, la Cour des comptes déplorait dans son cas l’absence d’application des procédures du Code des marchés publics et le caractère «succinct» (une page) et «exorbitant» de la convention. Dans la foulée, le PS avait déposé à l'Assemblée nationale une demande de commission d’enquête sur le sujet, enterrée en commission au nom de la séparation des pouvoirs. Enfin, le Sénat a récemment publié un rapport bipartisan sur les sondages politiques, qui suggère notamment de préciser systématiquement leur commanditaire et leur payeur: selon la Cour des comptes, plusieurs études OpinionWay facturées par Publifact à l’Elysée avaient également fait l’objet de publications dans la presse, notamment dans Le Figaro.
Photo: Nicolas Sarkozy le 12 octobre 2010 à l'Elysée. REUTERS/Philippe Wojazer.
