L'avocat de Bygmalion, Me Patrick Maisonneuve, a assuré, lundi 26 mai, que la société de communication qu'il représente avait bien émis de fausses factures, à la demande de l'UMP, pour dissimuler des dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy.
Mais comment ça marche de fausses factures? Petit manuel, si un jour vous entendez soulager vos dépenses de campagne de manière illégale.
Facture fictive, facture de complaisance
Vous avez un parti, le PDLS (Parti des lecteurs de Slate). Vous demandez à une société S de vous facturer 50.000 Euros. Cette facture peut correspondre à du temps (150 heures de conseils juridiques, 60 heures de conseils en communication...) ou des prestations de service (un cuisinier pour des beaux gâteaux pour votre meeting, la location d'une salle, etc).
Il y a fausse facture à partir du moment où la somme que la société S vous demande ne correspond pas à la réalité. Si la société S vous facture 150 heures alors qu'elle n'a travaillé que 100, il y a fausse facture. A fortiori si elle n'a pas travaillé du tout. «Ça c'est le plus beau: un cas d'espèce!», sourit Noël Pons, ancien Inspecteur départemental des impôts retraité et ancien conseiller au Service central de prévention de la corruption.
Mais ce qu'on appelle «fausse facture» n'est pas le terme fiscal. Il y a deux types de fausses factures en termes fiscaux: les factures fictives et les factures de complaisance. «S'il y a une facture alors qu'il n'y a pas eu de prestation, il s'agit d'une facture fictive. Si l'on peut dire: il y a eu prestation, mais elle n'a pas été faite par celui qui facture, c'est une facture de complaisance», précise l'avocat spécialiste en droit fiscal Jean-Philippe Mattei.
Dans le cas de Bygmalion, selon Patrick Maisonneuve, la société se serait vu «imposer» d'établir des fausses factures: «On leur a demandé de procéder comme cela, c’était un chantage économique […] On leur a dit que soit ils faisaient des fausses factures, soit ils n’étaient pas payés», a précisé l'avocat. Une version corroborée par le bras droit de Jean-François Copé Jérôme Lavrilleux, qui a expliqué sur BFM lundi que les prestations avaient bien existé mais qu'elles avaient servi non pas à l'UMP, qui a reçu la facture, mais à la campagne de Nicolas Sarkozy.
Dans ce cas-là, précise Maître Mattei, «Bygmalion a bien fourni un service: il n'y a pas de facture fictive d'un point de vue de l'administration fiscale. Mais cela relèvera éventuellement de la facture de complaisance».
Récupérer l'argent des factures
Il est possible que, sur ces factures, vous souhaitiez récupérer de l'argent sur des prestations qui n'ont pas, ou qu'à moitié, été réalisées. Vous demandez donc à votre société de communication de vous facturer 30 heures pour 30.000 euros, alors qu'elle n'a travaillé que 10 heures à 10.000 euros. Vous payez le tout.
Elle se retrouve avec un excédent de 20.000 euros. Si son excédent total ne représente pas plus de 1% de son chiffre d'affaires, ce pourcentage ne sera pas contrôlé, explique Noël Pons. On considère que, sous ce pourcentage-là, c'est marginal.
Comment récupérer l'argent, dans le cas où des fonds doivent repartir dans l'autre sens?
«Il faut alors transférer les fonds d'une structure à une autre», explique Noël Pons. «C'est totalement illégal, et c'est ce qu'on appelle "faire tourner du papier". La société S ne peut pas sortir l'argent en espèces. Il faut alors créer une société écran. Cette société va à son tour émettre une facture à 20.000 euros. Se les faire payer par S, les récupérer.»
Et comme c'est une mini société, elle pourra les sortir sans risque. «Les sociétés-écrans sont des sociétés créées exprès pour sortir de l'argent, elles ne vivent que quelques mois et se mettent en faillite. Or, une société qui n'existe que quelques mois n'est pas contrôlée: les impôts n'ont pas le temps de voir qu'elles existent.»
Et il existe plus de 3 millions de PME en France pour 50.000 contrôles fiscaux d'entreprises par an. Si une société fait 100.000 euros de chiffres d'affaires et meurt le mois suivant, «on ne va pas mettre un contrôle dessus. On n'a pas les moyens».
Il est aussi possible que la société qui émet des fausses factures ait une filiale dans un paradis fiscal. Mieux encore, qu'elle ait une filiale qui ait une filiale dans un paradis fiscal. A ce moment-là, «l'argent revient simplement par mallettes», précise Noël Pons, jusqu'au PDLS. «L'idée est de faire échapper l'argent aux contrôles locaux. C'est un chaînage de faux où tous les éléments sont justifiés par des papiers au suivi parfait, avec des justificatifs, tout est cadré.»
Un montage où le flux financier, à la fin, disparaît.
Charlotte Pudlowski
