Si l’on compte environ 600 condamnations par an pour abus de faiblesse, celle de responsables politiques pour cette qualification (retenue par les juges de Bordeaux contre Nicolas Sarkozy dans la mise en examen prononcée jeudi 21 mars) est peu courante. Mais très récemment, deux affaires touchant des élus locaux ont été médiatisées.
Mi-décembre 2012, le maire de Sannois (Val-d’Oise) Yannick Paternotte, également président de la commission des recours de l’UMP, a ainsi été condamné à quinze mois de prison avec sursis pour abus de faiblesse. En cause: une donation immobilière d’un montant de 210.000 euros effectuée en 2004 par une vieille dame vulnérable.
En mai 2007, Yannick Paternotte avait été mis en examen dans ce dossier en pleine campagne des législatives, ce qui ne l’avait pas empêché d’être élu de justesse. Il a en revanche été battu en juin 2012. Estimant qu’il avait usé de son statut de maire dans l’affaire, le tribunal a assorti la condamnation (qui ira en appel) d’une peine d’inéligibilité de deux ans.
L’autre grosse affaire récente a, ironie du sort, eu lieu à Bordeaux, là où est instruit l’affaire Bettencourt. En septembre dernier, la cour d’appel y a confirmé en partie, tout en les allégeant, les condamnations infligées en première instance à une cartomancienne et trois notables locaux pour abus de faiblesse et complicité d’abus de faiblesse sur une octogénaire atteinte de la maladie d’Alzheimer, Jeanne Terrasson.
En janvier 2007, Martine Moulin-Boudard, adjointe d’Alain Juppé en charge du patrimoine, Jean-François Lhérété, directeur général des affaires culturelles de la mairie, et François-Xavier Bordeaux, l'ancien opposant socialiste à Jacques Chaban-Delmas, avaient été placés en garde à vue après une plainte déposée par le tuteur de la victime, qui les accusait d’avoir détourné des meubles, objets d’art et bijoux.
En appel, François-Xavier Bordeaux a été condamné à un an de prison dont quatre mois ferme pour complicité d'abus de faiblesse, Martine Moulin-Boudard à quatre mois avec sursis pour complicité d'abus de faiblesse et Jean-Francois Lhérété, condamné en première instance pour abus de faiblesse, a été relaxé. Parmi les juges qui ont instruit l’affaire, qui va aller en cassation, on trouvait notamment un certain Jean-Michel Gentil.
J.-M.P.
