Alors que Serge Charnay, le père divorcé retranché sur une grue depuis trois jours pour réclamer le rétablissement de son droit de visite sur son fils, a annoncé qu'il comptait redescendre, et que la ministre de la Justice Christiane Taubira doit rencontrer des associations sur le sujet ce lundi 18 février, il est bon de prendre un peu de recul pour revenir sur la situation des couples divorcés et de leurs enfants.
Sur son blog consacré à l'actualité du droit, l'avocat Gilles Devers trouve l'action des politiques effarante:
«Je suis en revanche consterné de voir comment les politiques se saisissent de cette affaire, comme si elle mettait en lumière un problème de maltraitance des petits papas… Le Premier ministre a dit se “saisir du dossier des droits des pères”, alors que les questions posées sont la violence faite aux mères, aux enfants, et l'irrespect pour la justice.»
Il rappelle en effet que le père en question disposait –d'après l'avocat de la mère– d'un droit de visite élargi (soit plus qu'un week-end sur deux), et avait fait appel pour obtenir que leur fils réside avec lui. En exerçant son droit de visite, le père a par deux fois refusé de rendre leur fils, 15 jours en 2000 puis deux mois et demi en 2011, et la police a dû le localiser et l'intervenir (le père a, en plus de cette soustraction d'enfant, menacé de recommencer si la mère n'acceptait pas un régime de résidence alternée).
D'où l'irrespect de la justice qu'évoque l'avocat, puisque le père n'a pas attendu l'arrêt d'appel mais «s'est fait justice lui-même, par les soustractions d'enfant».
Au-delà du cas particulier de la grue, Gilles Devers note que, selon le ministère de la Justice, dans 76,8% des cas de divorce en 2010, les enfants sont hébergés chez leur mère en résidence principale, mais répond:
«Oui, et alors? Ces chiffres ne veulent rien dire, car les 76,8% des cas sont très majoritairement décidés par consensus des parents.»
C'est aussi ce que dit le juge aux affaires familiales à Tarascon Marc Juston, qui explique que «si la résidence principale est très souvent confiée aux mères, c'est que les parents se mettent d'accord, sans même l'intervention du juge». Il cite une enquête du ministère de la Justice selon laquelle entre 1996 et 2007, «la résidence des enfants a été fixée chez la mère dans 71,8% des cas, en alternance dans 21,5 % des cas et chez le père dans 6,5% des cas seulement». Dans le cas des divorces pour faute, quand le juge fixe la résidence, elle est donnée à 84% à la mère, 11% au père et 4,4% aux deux parents en alternance (difficile d'alterner la résidence s'il y a conflit).
Les Nouvelles News ont parlé à une juge, qui affirme que dans plus de 75% des cas, les pères ne demandent pas la garde, et ajoute:
«Et quand ils ne l’obtiennent pas, il y a une raison [...] S’ils sont déchus de l’autorité parentale, il y a aussi une raison, même si nous pouvons commettre des erreurs.»
Quand les parents se disputent la garde, cette juge leur demande par exemple ce qu'ils feraient si leur enfant était malade et qu'ils devaient impérativement aller travailler. «Le plus souvent, dit-elle aux Nouvelles News,la mère a spontanément deux ou trois solutions possibles. Le père reste sec ou dit: "J’appelle ma mère"... Nous devons juger en fonction de l’intérêt de l’enfant... Il arrive que le père soit plus convaincant, mais c’est rare.»
C.D.
