Les Français inscrits sur les listes électorales vont voter dimanche 10 juin pour les élections législatives. Tous? Non, pas ceux qui résident à l’étranger. Ceux-là bénéficient de dispositions spéciales depuis la création des 11 circonscriptions de l’étranger, dont notamment la possibilité de voter en ligne et un délai plus long entre le premier et le second tour.
Jusque-là, ils avaient seulement douze sénateurs élus par l’Assemblée des Français de l’étranger qui étaient en charge de donner des avis au gouvernement sur les sujets qui intéressent les expatriés. Ils seront désormais représentés par 11 élus qui siégeront à l'Assemblée nationale. Réponses aux questions que vous vous posez peut-être sur ce mode de scrutin tout neuf.
Pourquoi les Français de l’étranger ont-ils commencé à voter plus tôt?
Et pourquoi y a-t-il deux semaines d’écart entre le premier et le second tour?
La réponse est avant tout d’ordre logistique. Quatre possibilités de vote sont offertes aux expatriés inscrits sur les listes électorales: le vote électronique (qui a d'ailleurs connu quelques ratés), le vote par procuration, le vote par correspondance et le vote en personne. Au ministère des Affaires étrangères, qui organise conjointement le scrutin avec le ministère de l’Intérieur [1], on explique que l’organisation est un vrai casse-tête:
«On a 11 circonscriptions et 49 pays différents. C’est le même système que pour l’élection présidentielle, mais auquel se rajoute une difficulté supplémentaire: le vote électronique (126.000 personnes) et le vote par correspondance (73.000 personnes).»
Temps de dépouillement et délai de proclamation des résultats justifient également les deux semaines qui séparent le premier du deuxième tour. Au quai d’Orsay, on souligne «qu’il faut bien que les résultats soient validés par le Conseil constitutionnel» pour pouvoir lancer la campagne du second tour.
Joëlle Gariaud-Maylam, sénatrice des Français de l’étranger, confirme:
«Les Français de l’étranger sont souvent très éloignés des bureaux de vote, il faut du temps pour que les professions de foi arrivent chez eux. D’ailleurs le Conseil constitutionnel avait jugé cette petite entorse à la loi légitime.»
Pourquoi les résultats sont-ils rendus publics avant dimanche 10 juin, 20 heures?
Tout simplement parce que, à la différence de l’élection présidentielle, les élections législatives se déroulent par circonscription. L’article L-52-2 du Code électoral qui normalement interdit toute publication du résultat «en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain», ne s'applique pas.
Une nuance qui permet aux autorités et aux médias de publier les résultats du scrutin près d’une semaine avant le premier tour. Comme le note Bernard Maligner, juriste spécialiste du code pénal, «comme les élections législatives ne sont pas la présidentielle, l’article L-52-2 est inapplicable». D’autant qu’aucune référence n’en est faite dans l’ordonnance de 2009 et la loi de 2011 qui encadrent les députés de l’Etranger.
Du côté de la Commission des sondages, qui avait été tatillonne sur le sujet lors de la présidentielle, le son de cloche est le même:
«On est moins concernés que pour la présidentielle, d’abord parce qu’il y a pas de sondages. Il faut ajouter que l’enjeu est moins important. Après, je ne pense pas que l’électeur peut être influencé par la publication de résultats en avance, il est de toute façon influencé par tout et n’importe quoi.»
Joelle Gariaud-Maylam partage ce point de vue:
«Selon moi, ça ne change pas grand-chose. Ce sont quand même des électorats très particuliers.»
D’autant qu’avec une participation très basse, le vote des Français de l'étranger n'a que peu de poids dans la masse électorale totale.
F. J.
[1] Contacté, le ministère de l'Intérieur n'a pas encore répondu à nos questions. Revenir à l'article.
