Les analyses balistiques pratiquées sur les douilles trouvées sur le lieu de la fusillade de Toulouse, lundi 19 mars, «établissent formellement que l'une des armes utilisées (calibre 11.43) […] est la même que celle utilisée jeudi à Montauban et dimanche dernier à Toulouse», rapporte Europe 1.
Plus tôt dans la matinée, des sources policières citées par l’AFP expliquaient déjà que l’une des deux armes utilisées par le tueur était de même calibre que celle utilisée lors des assassinats de parachutistes. Qui possède un pistolet semi-automatique de calibre 11.43mm en France?
Les tireurs sportifs ou les personnes ayant acquis l'arme illégalement. Le pistolet semi-automatique de calibre 11.43 est une arme de poing qui peut appartenir à la 1ere ou à la 4e catégorie légale, et donc soumise à autorisation. «11.43» désigne la taille des munitions, de 11,43 millimètres donc, un peu plus grand qu’un centimètre de diamètre, aux Etats-Unis, on parle d'un calibre .45 (45 centièmes de pouce). C’est un gros calibre, un pistolet semi-automatique adopté par l’armée américaine dès 1911, mais aujourd’hui passé de mode: il n’est plus utilisé depuis longtemps par l’armée (à part dans certaines unités d'élite) ou la police, qui est équipée d’armes de calibre 9 millimètres.
On estime à environ deux millions le nombre de possesseurs d’armes à feu en France, légalement obtenues, mais il est impossible de savoir combien d’armes circulent dans le pays. Les pistolets ayant une durée de vie d'une cinquantaine d'années voire plus, de nombreuses armes présentes sur le territoire ont été achetées ou importées avant que des règles strictes et des registres soient mis en place. Le fichier Agrippa qui répertorie tous les détenteurs d'armes ne date que de 2007.
Les estimations sur le chiffre total d'armes à feu, légales et illégales, varient entre 10 et 20 millions. La règlementation est plutôt stricte en France, et les seules personnes qui peuvent en posséder de manière légale sont les tireurs sportifs, qui sont au nombre de 140.000 licenciés à la Fédération française de tir (FFTir), les chasseurs, qui sont 1,3 million, les collectionneurs et les personnes qui en ont besoin pour leur travail (gendarmes, policiers, transporteurs de fonds, agents de surveillance).
Parmi eux, les tireurs sportifs sont ceux qui ont le plus de chances d’avoir un pistolet de calibre 11,43: les chasseurs ont plutôt des fusils de chasses plus longs, les gendarmes et les policiers n’utilisent pas ce calibre dans leur métier et les collectionneurs ont plutôt de belles armes anciennes, qui sont parfois hors d’état.
Un permis difficile à obtenir
Chez les tireurs sportifs en revanche, le calibre 11.43 est assez courant, et correspond selon les pratiquants à des armes agréables à tirer, pas violentes au tir et plutôt précises. Mais l’obtention d’un permis de détention pour un tireur est particulièrement encadrée.
Il faut d’abord être licencié à la FFTir, faire partie d’un club agréé par la fédération et avoir un carnet de tir indiquant la date de 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir espacées sur plusieurs mois. Il faut ensuite un avis préalable délivré par la FFTir disant que la personne est apte à la pratique avant de pouvoir déposer la demande d’autorisation au commissariat ou à la gendarmerie.
La police mène ensuite une enquête sur chaque demandeur, vérifiant par exemple le certificat médical, si la personne n’est pas sur la liste des personnes interdites d’arme à feu, ni de celles sous tutelle ou curatelle. C’est à la préfecture que revient la décision finale de délivrance du permis, qui doit être renouvelé tous les trois ans et peut être retiré après certaines infractions, notamment routières.
Le permis de détention d’arme ne doit pas être confondu avec le port d’arme, qui est interdit, sauf pour motif professionnel (policiers, gendarmes, etc). Les tireurs sportifs peuvent transporter leur arme, mais de manière très encadrée: elle doit être inutilisable (démontée, séparée de ses munitions, avec une sécurité ou dans une mallette fermée). Les armes et munitions doivent être conservées dans des coffres-forts ou dans des armoires fortes.
Détention illégale
Les autres personnes susceptibles de posséder un pistolet de calibre 11,43 sont celles qui se le sont procuré de manière illégale. A l’image du fusil Kalachnikov, des pistolets semi-automatiques circulent dans le milieu du banditisme, principalement pour protéger les trafics en tous genres. Le pistolet de calibre 11,43 est parfois qualifié d’«arme de voyou», car elle a été utilisée dans bon nombre d’affaires criminelles, notamment aux Etats-Unis dans les années 1930 et en France dans les années 1950.
Mais cette présence dans les milieux du banditisme s’explique tout simplement par le fait que c’est une des armes de poing les plus fabriquées au monde au cours du XXe siècle: elle aurait été diffusée à trois millions d'exemplaires.
Les calibres de 11,43 millimètres qui circulent de manière illégale en France proviennent en grande partie peuvent provenir, à l’image de la Kalachnikov, des pays de l'ex-Yougoslavie. Il est relativement facile de se procurer une arme à feu pour une personne motivée. L’Assemblée nationale a récemment voté une loi de simplification du contrôle des armes à feu qui adopte notamment le système européen de quatre catégories d’armes à la place des huit actuelles. Elle prévoit aussi un durcissement des peines, multipliées par trois à quatre, pour les détenteurs illégaux.
Richard Durn, l’auteur de la tuerie de Nanterre en 2002, était un tireur sportif et avait acheté plusieurs pistolets de manière légale, mais se trouvait dans l’illégalité au moment de son passage à l’acte. Il n’avait pas renouvelé son autorisation de détention, et aucun contrôle sur ses gros calibres n’avait été effectué par la préfecture des Hauts-de-Seine, chargée du contrôle.
Grégoire Fleurot
L’explication remercie Philippe Crochard, président de la Fédération française de tir (FFTir) et Thierry Coste, Secrétaire général du Comité Guillaume Tell.
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