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Hantés par l'attaque du Capitole, les États-Unis préparent une nouvelle loi

Hantés par l'attaque du Capitole, les États-Unis préparent une nouvelle loi

Un texte bipartisan doit réformer la loi électorale américaine pour réparer les dysfonctionnements qui auraient pu déboucher sur un coup d'État de Donald Trump.

Allaitement dans l'espace public: à quand la fin du «vide juridique»?

Allaitement dans l'espace public: à quand la fin du «vide juridique»?

Les cas de femmes se voyant refuser cette possibilité font souvent la une des médias. Élues et associations tentent aujourd'hui de garantir ce droit.

L'intelligence artificielle doit-elle obéir à la loi?

L'intelligence artificielle doit-elle obéir à la loi?

À qui revient la responsabilité en cas d'accident?

États-Unis: les failles de la proposition de loi pour un droit fédéral à l'IVG

États-Unis: les failles de la proposition de loi pour un droit fédéral à l'IVG

Fruit d'un travail conjoint entre le sénateur démocrate Tim Kaine et la sénatrice républicaine Susan Collins, cette proposition bipartisane est notamment rejetée par la sénatrice progressiste Elizabeth Warren.

En Californie, les abeilles sont désormais des poissons

En Californie, les abeilles sont désormais des poissons

Légalement du moins.

La dernière sorcière de Salem, graciée 329 ans après sa condamnation à mort

La dernière sorcière de Salem, graciée 329 ans après sa condamnation à mort

Elle vient d'être innocentée grâce au travail d'une classe de collégiens du Massachusetts.

La discrimination liée aux styles capillaires bientôt illégale aux États-Unis

La discrimination liée aux styles capillaires bientôt illégale aux États-Unis

Il sera interdit de refuser d'embaucher une personne à cause de sa coiffure.

Plus de 3.000 sorcières exécutées il y a trois siècles en Écosse vont être graciées

Plus de 3.000 sorcières exécutées il y a trois siècles en Écosse vont être graciées

Le Parlement écossais vient de le décider.

Les hommes gays et bisexuels sont en meilleure santé mentale dans les pays les plus tolérants

Les hommes gays et bisexuels sont en meilleure santé mentale dans les pays les plus tolérants

Venir d'un pays intolérant et s'installer dans un autre où les lois et les attitudes sociales sont favorables aux minorités sexuelles diminue le risque de dépression et de suicide.

En France, malgré la loi, se faire ligaturer les trompes est un parcours du combattant

En France, malgré la loi, se faire ligaturer les trompes est un parcours du combattant

Les femmes peinent à trouver un chirurgien prêt à réaliser cet acte chirurgical.

Avec le «Senate Bill 1», le Texas essaie-t-il vraiment d'empêcher les minorités de voter?

Avec le «Senate Bill 1», le Texas essaie-t-il vraiment d'empêcher les minorités de voter?

Ses soutiens y voient une réponse à la fraude électorale. L'opposition dénonce quant à elle une entrave au droit de vote.

À Berlin, un magasin profite d'une faille législative pour vendre du LSD

À Berlin, un magasin profite d'une faille législative pour vendre du LSD

Pour couronner le tout, c'est un prétendu parent éloigné de l'ex-président des États-Unis Donald Trump qui le commercialise.

La suppression du rappel à la loi, une proposition digne du café du commerce

La suppression du rappel à la loi, une proposition digne du café du commerce

[TRIBUNE] Elle n'est pas un progrès mais une régression, qui vise avant tout à plaire aux lobbies sécuritaires.

La police ne doit pas bénéficier de lois d'exception, au risque de rompre notre modèle républicain

La police ne doit pas bénéficier de lois d'exception, au risque de rompre notre modèle républicain

Plus l'institution paraît au-dessus des lois, plus le lien de confiance qui doit l'unir à la population s'abime.

L'irresponsabilité pénale, une notion au cœur de polémiques depuis des siècles

L'irresponsabilité pénale, une notion au cœur de polémiques depuis des siècles

En confirmant que le meurtrier de Sarah Halimi devait être considéré «pénalement irresponsable», la Cour de cassation a relancé le débat sur ce principe de droit ancien, mais souvent remis en question. 

Tuer un chat et prendre la fuite pourrait bientôt être illégal dans le New Hampshire

Tuer un chat et prendre la fuite pourrait bientôt être illégal dans le New Hampshire

Dans cet État américain, les conducteurs qui blessent ou tuent un chien sans prévenir la police risquent déjà une amende de 1.000 dollars.

Ce que dit précisément le droit concernant les squatteurs

Ce que dit précisément le droit concernant les squatteurs

La trêve hivernale ne les protège pas, contrairement à ce que certains journalistes ont rapporté.

L'Espagne va-t-elle légaliser la PMA pour les personnes trans?

L'Espagne va-t-elle légaliser la PMA pour les personnes trans?

Le texte qui prévoit de garantir le droit des «personnes trans ayant la capacité de porter un enfant» à l'assistance médicale à la procréation pourrait ne jamais arriver au Parlement.

L'Espagne a sa loi «sécurité globale» depuis 2015 et voici comment ça se passe

L'Espagne a sa loi «sécurité globale» depuis 2015 et voici comment ça se passe

Alors qu'en France, l'Assemblée nationale vient de voter ce texte controversé, en Espagne, la «loi bâillon» est en vigueur depuis cinq ans. Organisations et journalistes dénoncent un texte qui donne plus de pouvoir aux forces de l'ordre et effraie les citoyens.

Vidéos et débats

Vidéos et débats

«Nous n'accréditerons pas nos journalistes pour couvrir les manifestations»

«Nous n'accréditerons pas nos journalistes pour couvrir les manifestations»

[TRIBUNE] Les directions de nombreuses rédactions françaises réaffirment leur attachement à la loi de 1881 sur la liberté de la presse et leur vigilance quant à sa préservation.

Délit de faciès

Délit de faciès

Les Émirats arabes unis autorisent la consommation d'alcool et le concubinage

Les Émirats arabes unis autorisent la consommation d'alcool et le concubinage

Les lois défendant les «crimes d'honneur» seront également abolies.

Un Marocain a été condamné pour viol conjugal mais la loi ne bouge pas

Un Marocain a été condamné pour viol conjugal mais la loi ne bouge pas

Un homme a été reconnu coupable du viol de son épouse. Première décision de justice du genre, elle pourrait faire jurisprudence mais comporte aussi des limites.

Une nouvelle loi californienne révolte l'industrie du porno

Une nouvelle loi californienne révolte l'industrie du porno

Elle obligerait tout·es les acteurs et actrices à fournir leurs empreintes digitales et leur casier judiciaire afin d'obtenir une licence professionnelle.

Un avocat du gouvernement anglais condamné pour upskirting

Un avocat du gouvernement anglais condamné pour upskirting

Cet ancien employé du ministère du Commerce extérieur est la première personne en Angleterre à avoir été inculpée pour captation d'images impudiques.

L'affaire Steve, la loi et la morale

L'affaire Steve, la loi et la morale

[BLOG You Will Never Hate Alone] À force de vouloir que la force reste à la loi, la police a pris le risque d'envoyer à l'eau de jeunes gens. Une question s'impose: était-ce bien nécessaire?

Pénitence

Pénitence

J'ai testé l'accompagnement sexuel et je pense que ce devrait être un droit

J'ai testé l'accompagnement sexuel et je pense que ce devrait être un droit

[Tribune] Durant neuf mois, Pascale a eu recours à un professionnel pour se reconnecter à sa sexualité. Elle partage son expérience.

La loi «anticasseurs» est en fait une loi contre le droit de manifester

La loi «anticasseurs» est en fait une loi contre le droit de manifester

[Tribune] Les avocats doutent sérieusement de sa constitutionnalité.

La Californie bannit la vente d'animaux domestiques provenant d'élevages en animalerie

La Californie bannit la vente d'animaux domestiques provenant d'élevages en animalerie

C'est le premier État américain à adopter une loi du genre.

La force symbolique de la pénalisation du harcèlement de rue

La force symbolique de la pénalisation du harcèlement de rue

C'est voté: le harcèlement de rue sera désormais passible d'amende s'il est pris en flagrant délit. Une loi qui fait débat à cause de la difficulté d'application mais qui fait enfin du harcèlement de rue un interdit social.

Au Japon, les touristes exaspèrent les habitants (et font perdre 8,6 millions d'euros à Airbnb)

Au Japon, les touristes exaspèrent les habitants (et font perdre 8,6 millions d'euros à Airbnb)

Une nouvelle loi limitant les propriétés disponibles à la location est entrée en vigueur pour réduire la «pollution touristique».

Loi alimentation: quel est l’abruti qui a programmé pour mai 2018 le vote de cette loi?

Loi alimentation: quel est l’abruti qui a programmé pour mai 2018 le vote de cette loi?

Je pense que l’un des seuls moyens de changer les choses, c’est que tous les amendements soient proposés par des enfants.

Au Kansas, une loi interdit aux policiers d'avoir des relations sexuelles avec les personnes qu'ils arrêtent

Au Kansas, une loi interdit aux policiers d'avoir des relations sexuelles avec les personnes qu'ils arrêtent

Une mesure prise suite aux nombreuses accusations de viols et d'agressions sexuelles contre les agents de police.

Est-ce illégal d'incruster la tête de quelqu'un sur une vidéo porno sans son consentement?

Est-ce illégal d'incruster la tête de quelqu'un sur une vidéo porno sans son consentement?

Après le revenge porn, le swap-porn bouscule les frontières de la vie privée et du droit à l'image.

Un Autrichien déguisé en requin condamné à une amende à cause d'une loi anti burqa

Un Autrichien déguisé en requin condamné à une amende à cause d'une loi anti burqa

En Autriche, la nouvelle loi anti voile intégral vient d'entrer en vigueur et le statut de certains déguisements n'est pas entièrement clair pour tous.

L’interdiction des transgenres voulue par Trump, une très mauvaise nouvelle pour l'armée américaine

L’interdiction des transgenres voulue par Trump, une très mauvaise nouvelle pour l'armée américaine

Les forces armées américaines peinent déjà à recruter des jeunes. Le président vient juste de leur compliquer la tâche.

Obama signe une loi de protection des athées dans le monde

Obama signe une loi de protection des athées dans le monde

La nouvelle version d'une loi sur la liberté de religion à l'international cite les athées comme groupe à protéger, une première historique aux Etats-Unis.

En Allemagne, accrocher un cadenas d'amour peut coûter très cher

En Allemagne, accrocher un cadenas d'amour peut coûter très cher

Le quotidien Die Welt recense ce que l'on risque à accumuler des délits mineurs.

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