Nudisme obligatoire en vacances: la Cour suprême espagnole dit non
Des résidents avaient été forcés de se déshabiller pour avoir accès aux parties communes d'un complexe de vacances.
Cour Supreme
100 articles
Notre Conseil constitutionnel peut-il devenir une «Cour suprême à la française»?
En évoquant une grande «réforme des institutions», le chef du parti présidentiel Stéphane Séjourné a osé une comparaison qui paraît ambitieuse et complexe à mettre en place.
Les États-Unis ne sont pas près de réguler les armes à feu
Un récent arrêt de la Cour suprême complique considérablement l'encadrement du port d'armes. Pendant ce temps, dans l'est du pays, des décisions judiciaires vont dans le sens d'une large dérégulation.
Aux États-Unis, les droits LGBT+ remis en cause par une webdesigneuse très religieuse
La prochaine session de la Cour suprême pourrait affaiblir un peu plus les droits des personnes LGBT+ en instituant un droit à la discrimination par le truchement de la foi religieuse.
États-Unis: les failles de la proposition de loi pour un droit fédéral à l'IVG
Fruit d'un travail conjoint entre le sénateur démocrate Tim Kaine et la sénatrice républicaine Susan Collins, cette proposition bipartisane est notamment rejetée par la sénatrice progressiste Elizabeth Warren.
Aux États-Unis, la guerre contre l'IVG ne fait que commencer
Loin d'avoir mis fin à une controverse qui durait depuis près de cinquante ans, la fin du droit constitutionnel à l'avortement a accentué la polarisation politique entre États pro et anti-choix.
Les mariages mixtes ne sont absolument pas menacés aux États-Unis
Malgré les pressions actuelles sur le droit au mariage des personnes du même sexe, le retour de la ségrégation dans les unions reste hautement improbable.
Pas de répit au Texas: après l'IVG, les droits des LGBT+ menacés
Galvanisée par la fin du droit constitutionnel fédéral à l'IVG, la droite texane concentre désormais ses efforts sur l'homosexualité.
La décision anti-environnementale de la Cour suprême inquiète bien au-delà de la question écologique
À travers le coup d'arrêt mis par la Cour suprême des États-Unis aux ambitions environnementales de l'Agence de protection de l'environnement, c'est le pouvoir réglementaire des agences fédérales qui est mis en péril.
Aux États-Unis, le mur de séparation entre l'Église et l'État va-t-il céder?
Les récentes décisions laissent entrevoir la possibilité pour les États fédérés d'établir une religion officielle ou de financer un culte. C'est ce que réclame America First Legal, association d'anciens officiels de Trump.
IVG, port d'armes... Les États-Unis sous le joug d'une minorité tyrannique
Le système politique américain favorise les conservateurs, même s'ils représentent 41 millions d'habitants de moins que les Démocrates. Une situation qui conduit à des mesures bien éloignées de ce que souhaite la population.
La décision de la Cour suprême est absurde: les Américaines ont de plus en plus recours à l'IVG
Le nombre d'avortements dans le pays a augmenté pour la première fois en trente ans, du fait de la situation économique et du manque d'accès à la contraception.
Port d'armes en extérieur aux États-Unis: l'ombre du juge Scalia et le cynisme du juge Alito
Les récentes tueries n'y auront rien changé: la Cour suprême vient de considérablement verrouiller la possibilité de restreindre le port d'armes en extérieur.
Avortement aux États-Unis: l'erreur de Ruth Bader Ginsburg qui pourrait coûter cher
Tout l'héritage laissé par la juge RBG, icône féministe et progressiste, pourrait bien partir en fumée à cause d'une mauvaise décision prise en 2014.
«Casey», la décision qui a lentement tué le droit à l'IVG aux États-Unis
Souvent résumée à une réaffirmation de la jurisprudence Roe v. Wade, la décision Planned Parenthood v. Casey de 1992 a considérablement affaibli le droit à l'IVG aux États-Unis.
L'IVG va-t-elle être interdite aux États-Unis?
Révélé par Politico, le brouillon d'une décision de la Cour suprême annonce la fin de ce droit constitutionnel, tandis que le Parti républicain prépare son retour aux affaires avec une loi fédérale pour interdire nationalement l'avortement au-delà de six semaines.
Le Conseil constitutionnel, l'anomalie de la République
L'institution reste grandement inadaptée à l'exercice de sa mission, à savoir protéger les droits et libertés que notre Constitution garantit.
Ajouter des juges à la Cour suprême, la fausse bonne idée exhumée par Joe Biden
Véritable idée fixe aux États-Unis, le «court packing» est une initiative aussi peu pertinente que dangereuse.
D'où vient le fameux «Vous avez le droit de garder le silence»?
Une décision de la Cour suprême a bouleversé les séries télévisées.
La Cour suprême va-t-elle supprimer la discrimination positive dans les facs américaines?
En se saisissant de deux affaires liées aux pratiques d'«affirmative action», la plus haute juridiction des États-Unis pourrait décider de mettre fin aux dispositifs permettant aux minorités d'intégrer de prestigieuses universités.
Ayesha Malik, première femme juge nommée à la Cour suprême du Pakistan
La juge s'était illustrée l'année dernière en interdisant les tests de virginité sur les femmes victimes de viol.
2022, année cruciale pour la Cour suprême des États-Unis
Avortement, armes, vaccination: les décisions à venir pourraient bousculer substantiellement la société américaine.
Aux États-Unis, les femmes bientôt privées du droit constitutionnel à l'IVG?
Les juges conservateurs de la Cour suprême semblent vouloir tourner la page de la célèbre jurisprudence Roe v. Wade de 1973. Plus d'une vingtaine d'États pourraient dès lors interdire l'interruption volontaire de grossesse.
L'inquiétante influence du «shadow docket» de la Cour suprême américaine
Ces décisions d'urgence, de plus en plus nombreuses, souffrent d'un manque de transparence troublant.
Le possible et subtil prochain coup d'État de Donald Trump
Pas question d'accusation de «fraude massive» cette fois, mais d'une théorie farfelue du pouvoir législatif qui placerait la législature locale au-dessus des autres acteurs susceptibles d'organiser des élections.
Moratoire sur les expulsions: Biden ne voulait pas agir
Expiré le 1er août, le moratoire fédéral sur les expulsions décidé par le Centre de contrôle et de prévention des maladies (CDC) a été reconduit in extremis à la suite de la mobilisation de la gauche du Parti démocrate. La Maison-Blanche s’était résolue à l'inaction, prétextant une décision de la Cour suprême.
Aux États-Unis, le droit à l'avortement est de plus en plus menacé
L'État du Mississippi défend sa loi proscrivant l'IVG après quinze semaines et appelle la Cour suprême à renverser la décision grâce à laquelle il est possible d'y recourir avant que le fœtus soit viable.
Droit à l'avortement: Joe Biden pourra-t-il tenir sa promesse?
Le président s'était engagé à garantir ce droit à travers une loi fédérale. Les obstacles, politiques ou juridiques, ne lui facilitent pas la tâche.
Les enjeux du départ de la Cour suprême du juge Stephen Breyer
Âgé de 82 ans, le doyen de la plus haute juridiction des États-Unis pourrait démissionner avant les élections de mi-mandat afin de permettre l'arrivée d'un ou une juge au profil plutôt progressiste.
Trump a choisi sa candidate à la Cour suprême, voici les étapes qu'il lui reste à traverser
Le président a annoncé son choix pour la Cour suprême. Amy Coney Barrett doit désormais être confirmée par le Sénat.
La mort de Ruth Bader Ginsburg questionne la démocratie américaine
Les conséquences politiques du décès de la juge de la Cour suprême montrent à quel point les institutions du pays sont antidémocratiques.
200 élus américains demandent à la Cour suprême de revenir sur le droit à l'avortement
Dans une lettre à la Cour suprême, 207 membres du Congrès, presque tous républicains, ont qualifié le droit à l'avortement d'impraticable.
Brett Kavanaugh, le juge qui pourrait coûter cher au Parti républicain
En choisissant d'appuyer le juge controversé contre vents et marées, les Républicains se sont tiré une balle dans le pied.
Avortement: au tour de la Louisiane de restreindre l’IVG
Le projet de loi a été rédigé par un démocrate et est soutenu par le gouverneur John Bel Edwards, lui aussi démocrate: une anomalie dans les rapports de force habituels.
La stratégie des conservateurs américains pour interdire l'avortement
Pourquoi de plus en plus d’États américains votent-ils des lois anti-avortement alors que l'IVG est autorisée au niveau fédéral? L'idée est de pousser la Cour suprême à revenir sur cette liberté.
Ruth Bader Ginsburg, la juge qui a mis les femmes à l’agenda, calmement et posément
Un documentaire passionnant retrace le parcours Ruth Bader Ginsburg, deuxième femme nommée à la Cour suprême des États-Unis, réputée pour son éloquence et son progressisme.
Les sénateurs qui ont voté pour Kavanaugh ne représentent que 44% des Américains
Comme elle est élue dans des États moins peuplés, la majorité des sénateurs républicains représente moins d'électeurs qu'une minorité de sénateurs démocrates.
Je me souviens très bien du comportement de Brett Kavanaugh lorsqu’il buvait
Et je peux affirmer qu'il a menti sous serment sur sa consommation d'alcool et sur les mots inscrits dans l'album de promotion.
Pris à partie par des survivantes de viol, un sénateur républicain renonce à confirmer Kavanaugh
Les deux femmes qui ont interpellé le sénateur Jeff Flake dans un ascenseur ont contribué à retarder la confirmation du juge Brett Kavanaugh.
