La Cour de justice de l'Union européenne a suspendu l'accord «Safe Harbour». Décryptage.
Cour de justice de l'Union européenne
8 articles
Les «pro-vie» européens ont perdu une bataille. Mais ont-ils perdu la guerre?
La Commission européenne a refusé de donner satisfaction à l'initiative «One of us», qui réclamait l'arrêt de toute activité impliquant la destruction d’embryons. Mais ce mouvement aux motivations religieuses et ultra-conservatrices n'a pas dit son dernier mot.
UE: les homosexuels persécutés pourront demander l'asile, sous certaines conditions
Les demandeurs d'asile pourront désormais obtenir le statut de réfugié au sein de l'Union européenne en tant qu'homosexuels, mais sous certaines conditions. C'est ce qu'a décidé La Cour de Justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu le 7...
Les demandeurs d'asile ballottés au gré du débat européen
Largement dénoncé pour ses effets néfastes sur les droits de l'homme, le règlement Dublin II fait actuellement l'objet d'une réforme qui est loin de provoquer le consensus.
Acta: l'heure du choix, quand sonne le glas
La Commission européenne ne s'attendait pas à devoir faire face à une mobilisation massive de la part des citoyens européens qui dans toute l’Europe sont sortis dans la rue pour dire non à un texte jugé liberticide.
Le nouveau traité européen pour les nuls
Il ne compte pas, comme l'a affirmé Nicolas Sarkozy, «200 ou 250 articles», mais seize seulement. Décryptons-les un par un.
Question prioritaire de constitutionnalité: la guerre des juges
La question prioritaire de constitutionnalité a remis sur le devant de la scène le Conseil constitutionnel. Il fait désormais de l’ombre à la Cour de cassation qui n’entend pas se laisser déposséder de ses prérogatives en matière de protection des libertés publiques.
Maastricht interdit le cannabis pour les touristes
La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé une décision qui permet à la ville néerlandaise de Maastricht d’interdire l’accès à ses «coffee shop», les cafés vendant légalement du cannabis, aux touristes. Maastricht se situe à la fronti...
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