La multinationale n'en est pas à sa première procédure du genre.
La multinationale n'en est pas à sa première procédure du genre.
A l'étranger aussi des gens tentent de déposer la marque «Je suis Charlie»
Le 13 janvier dernier, l'Inpi, l'Institut national de propriété industriel, qui reçoit les demandes de dépôt de marques ou de brevets, se fendait d'un communiqué de presse pour annoncer une bonne fois pour toutes qu'il n'enregistrerait pas les...
Affaire Laguiole: à qui appartient le nom d’une commune?
Les Laguiolais sont furieux: un particulier a acheté la marque Laguiole et les empêche ainsi d'utiliser ce nom pour leurs produits. Une situation surréaliste mais légalement possible.
Louis Vuitton s'en va-t-en guerre contre la liberté d'expression
Quand une marque de luxe censure des affiches universitaires.
Une seule adresse Internet, deux entreprises. Les contentieux en terme de noms de domaine créent d'étranges situations.