1.000 euros par photo: c’est ce que devra payer Google s’il ne veille pas, d’ici deux mois, à supprimer de ses résultats de recherche, sans qu’on le lui signale, les captures d’écran de la sextape SM de l’ex-patron de la FIA Max Mosley, et ce durant les cinq prochaines années. C’est ce qu’a ordonné le Tribunal de grande instance de Paris, mercredi 7 novembre, rapporte PC INpact.
Non pas que Google ne retire pas les images qu’on lui demande de retirer: il est déjà tenu par la Loi sur la confiance en l’économie numérique (LCEN) d’agir promptement lorsqu’un contenu manifestement illicite lui est signalé. Problème, en l’espèce, le contenu illicite – au regard du droit français relatif à la vie privée - revenait tout le temps. Une situation trop embarrassante pour Mosley, et on le comprend, sa vidéo impliquant cinq prostituées, des uniformes nazis et des pyjamas rayés de camps de concentration, entre autres. Ne pouvant se contenter du dispositif en vigueur, Mosley assigne donc Google auprès du TGI de Paris en mai 2011.
Et le juge lui a finalement donné raison: comme le fait remarquer Numerama, «le jugement oblige Google à filtrer son service de recherche d'images de façon proactive pendant cinq ans afin d'empêcher toute réapparition d'une des neuf photos incriminées». À charge pour Google de se débrouiller afin que ces photos ne réapparaissent plus, quitte à mettre en place un filtrage a priori. C’est ce qu’on appelle le «notice & stay down», un concept qui va beaucoup plus loin que ce que prévoit la LCEN, et que cette décision vient donc de réintroduire.
Citée par les Échos, la directrice des affaires juridique de Google France, qui entend bien faire appel, trouve la décision «inquiétante» et pouvant avoir des «conséquences sérieuses pour la liberté d’expression»: «le Tribunal de Grande Instance de Paris nous demande de construire ce qui, nous en sommes convaincus, s’apparente à une machine à censurer».
