1000 Degrés
«Au moment du verdict il y a eu une vraie émotion.»
Daniel Massé a-t-il été condamné en application d’une loi qui n’aurait pas dû s’appliquer à son cas?
La loi ayant permis au Procureur général de faire appel après l’acquittement de Daniel Massé a-t-elle été appliquée de manière juste ?
Pour comprendre les enjeux de cette question, il faut détailler la manière dont le code de procédure pénale a évolué en France au cours des années 2000, notamment sous l’influence du droit européen, pour renforcer la présomption d’innocence et le droit des victimes.
À ce stade, il est important de distinguer le code pénal qui énumère les délits et les peines encourues et le code de procédure pénale qui énumère lui, l’organisation des différentes étapes de la procédure pénale. C’est ce dernier code qui va être modifié de manière significative au tournant des années 2000.
Le 15 juin 2000, une nouvelle loi entre en vigueur en France. Elle autorise les accusés, mais aussi le ministère public ou les parties civiles à faire appel d’un verdict de condamnation d’une Cour d’Assises.
1000 Degrés est une enquête en 10 épisodes de podcast produite par Insider Podcast.
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