France

La réforme territoriale doit être l’occasion d’un nouveau progrès démocratique

Gilles-Laurent Rayssac et Marie-Catherine Bernard, mis à jour le 02.06.2014 à 15 h 35

Comme la décentralisation mitterrandienne, le projet qu'engagent François Hollande et Manuel Valls doit donner lieu à une nouvelle étape dans l’approfondissement de la pratique démocratique en France.

«Faire des cartes de France», d'Annette Messager, au musée d'Art moderne Lille-Métropole. REUTERS/Pascal Rossignol

«Faire des cartes de France», d'Annette Messager, au musée d'Art moderne Lille-Métropole. REUTERS/Pascal Rossignol

La France semble sur le point de réformer en profondeur son organisation territoriale. On ne parle plus de décentralisation mais, pour reprendre l’intitulé du projet de loi, de «clarification». On connaît les intentions du président de la République et de son Premier ministre: diviser par deux le nombre de régions et supprimer les départements.

Cette réforme, pour laquelle des dates précises de mise en œuvre ont été avancées, ne laisse personne indifférent. De nombreux élus semblent vouloir s’y opposer de manière plus ou moins ouverte et directe tandis qu’une majorité de Français, selon un sondage Ifop paru dans le Parisien, semble favorable à la disparition des conseils généraux.

Pour la première fois, il semblerait que la réforme territoriale de la France puisse effectivement s’engager: la volonté vient du plus haut niveau et n’est pas cachée derrière un rapport officiel qui a souvent servi de paravent à la fuite, une fois affirmée la nécessité de changer.

Pourtant, est-ce une simple impression, il apparaît qu’il manque quelque chose dans la séquence qui s’est ouverte avec le discours de politique générale de Manuel Valls, le 8 avril dernier. Ce qui manque, c’est le citoyen, l’habitant, ceux qui vont être concernés directement par cette (promesse de) grande réforme et qui ont des choses à dire sur l’avenir de leurs territoires.

Les élus qui s’opposent à la réforme territoriale en appellent au référendum, qui serait une sorte de panacée démocratique. Or, l’on sait qu’un référendum contient deux risques: obtenir une réponse à une question non posée et, surtout, formuler une réponse qui n’aura fait l’objet d’aucune pédagogie, d’aucun débat, d’aucune confrontation sérieuse d’arguments contradictoires.

De la même manière que la décentralisation mitterrandienne a correspondu à un progrès du fonctionnement démocratique de nos institutions, il serait judicieux que la réforme territoriale hollando-vallsienne marque un progrès dans l’approfondissement de la pratique démocratique en France.

Pour cela, il nous semble que trois conditions doivent être remplies.

En premier lieu, la réforme territoriale doit faire l’objet d’un débat accessible à tous et pas uniquement aux élus.

En second lieu, le débat ne doit pas concerner uniquement les collectivités territoriales mais aussi l’Etat et les relations qu’ils entretiennent.

En troisième lieu, le débat ne doit pas porter uniquement sur les périmètres géographiques mais aussi sur les enjeux de modernisation que recèle la réforme: s’il est vrai qu’elle permettra des économies importantes, il faut que l’objet et l’utilisation de ces nouvelles marges de manœuvre fasse partie de la discussion.

En dernier lieu, le débat doit avoir lieu avec tous ceux qui sont concernés par la réforme et ses conséquences: non seulement les élus, mais aussi les citoyens et les fonctionnaires territoriaux.

La conduite de la réforme doit être respectueuse des citoyens qui «feront la réforme»: elle doit non seulement être expliquée et discutée mais elle doit aussi se nourrir de l’expertise citoyenne, pour être à la fois plus pertinente et mieux acceptée.

Le gouvernement a une responsabilité éminente à ce propos. Mais il n’est pas le seul: les élus, les partis politiques et les collectivités seront responsables de la qualité du débat dont cette réforme doit être l’objet. En exerçant cette responsabilité honorablement, ils se rapprocheront des citoyens et contribueront à faire de la politique autre chose qu’un théâtre d’ombres.

Gilles-Laurent Rayssac et Marie-Catherine Bernard

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