Économie

Et si on parlait un peu sérieusement de la dette publique?

50 milliards, 3%, une gestion de bon père de famille, le fardeau laissé aux générations futures... Régulièrement, chacun s'écharpe au sujet de la dette. Sans savoir nécessairement de quoi on parle.

Des euros (perforés) servant à l'entraînement des chiens renifleurs, Berlin, mars 2014. REUTERS/Tobias Schwarz
Des euros (perforés) servant à l'entraînement des chiens renifleurs, Berlin, mars 2014. REUTERS/Tobias Schwarz

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Alors que le FMI lui-même a reconnu dans une étude qu’il n’existe pas de seuil critique du montant de la dette publique au-delà duquel la croissance serait impossible, contrairement à ce que certains économistes avaient laissé entendre[1], il est important d’être au clair sur cette question qui taraude le débat et l’action politiques dans notre pays, sans même parler de la doxa communautaire qui nous vaut d’être sous surveillance renforcée du fait de nos déficits publics.

Pour ces motifs, d’un point de vue citoyen et par delà les idéologies et des simplifications médiatisées à outrance, il faut tenter d’en avoir une approche sérieuse.

La question de la dette publique est en effet politiquement «clivante» et, pour la traiter de manière honnête, il faut donc d’abord éliminer, d’un sujet qui s’y prête, les faux-semblants et les mystifications idéologiques. Alors, mais alors seulement, elle apparaît dans toute son acuité dans une économie socialement généreuse mais en crise. Alors aussi, se dessine une ligne de sortie obligée pour qui veut préserver à la fois notre modèle économique et social et notre engagement communautaire.

1. Eliminer les faux-semblants et les mystifications idéologiques

a) La réalité technique et politique de la question de la dette publique

D’un point de vue technique, la dette publique, au sens de Maastricht, est la somme des dettes de l’Etat, des collectivités territoriales et des régimes sociaux (santé, retraite, famille et chômage). La dette publique se nourrit des déficits annuels des budgets publics et des comptes sociaux. 

Le budget de l’Etat est en effet depuis 1975 chaque année en déficit et il est grevé par la charge annuelle des intérêts de la dette: aujourd’hui plus de 50 milliards d’euros annuels (pour une dette publique qui s’élève à un peu plus de 1.900 milliards) soit le troisième poste de dépenses de l’Etat avec plus de 14,2% de son budget, soit encore un montant proche du produit de l’impôt sur le revenu.

A un niveau d’endettement public très élevé, la dette nourrit la dette lorsqu’un Etat emprunte soit pour faire face aux échéances des emprunts précédents et que le taux du nouvel emprunt est plus élevé que celui de l’emprunt que l’on remplace, soit, pire encore, lorsqu’on emprunte pour payer les intérêts de la dette ou du fonctionnement courant.

Cependant, toujours d’un point de vue technique, la dette publique obéit à d’autres facteurs que la seule arithmétique des dépenses et des recettes. Ce point est déterminant pour un jugement sérieux. 

En effet, le déficit du budget de l’Etat ne conduit pas obligatoirement à un accroissement de la dette car il s’agit de dynamique économique, pas de la comptabilité d’un ménage ni même de celle d’une épicerie de quartier ou d’une entreprise du CAC 40! C’est très important, même si les médias et les experts de plateau TV qui parlent savamment de la dette publique n’en disent la plupart du temps rien: la dette décroît, c’est mathématique, malgré un déficit du solde primaire du budget de l’Etat, si la somme de la croissance et de l’inflation est supérieure au taux d’intérêt des emprunts souscrits.

On voit l’importance de cet élément de dynamique économique par rapport à un discours strictement comptable, ou de gestion en bon petit père de famille comme nous le sert tous les jours le prêt-à-penser poujadiste, voire néolibéral. En effet, la dette publique, qui a historiquement déjà été très élevée[2], est une question d’économie publique, d’économie politique[3], pas seulement une question de comptabilité.

La dette publique, historiquement liée à l’existence d’un souverain et à ses ambitions civiles ou militaires, est aujourd’hui liée aux Etats modernes qui ont pour charge le destin collectif des nations. En bref, la réalisation de ce destin par une entité qui a, a priori, l’éternité devant elle, et au travers de politiques publiques souvent coûteuses, notamment en termes d’investissement d’intérêt général, ne peut obéir à la seule logique du bon père de famille qui ne dépense pas plus qu’il n’a.

On comprend ainsi que les idéologues qui veulent réduire le rôle des Etats à ses missions régaliennes tentent d’imposer une telle logique alors que l’idée même d’Etat moderne en est aux antipodes. Un Etat peut être en excellente situation avec une dette élevée si la dynamique de cette dette est positive et que son économie est en croissance. On en a de multiples exemples de par le monde.

La dette publique n’est pas nécessairement un problème en soi.

b) Les appréciations les plus courantes sur la dette publique et la nécessité de sa réduction drastique reposent souvent sur des ratios dont l’honnêteté intellectuelle est discutable

Le ratio «dette/PIB» largement utilisé pour comparer les Etats quant à leur dette publique est un ratio qui rapporte du stock (la dette) à du flux (le PIB) et du pluriannuel (la dette) à de l’annuel (le PIB), comme s’il fallait rembourser toute la dette, là, tout de suite, instantanément! Ce ratio est, c’est un fait, défavorable aux Etats à dette et prélèvements obligatoires élevés. L’instrument de mesure ressemble déjà un choix idéologique.

Avec un ratio honnête (de type «flux/flux», «stock/stock» et «annuel/annuel»), les résultats sont évidemment d’une toute autre nature. 

Ainsi, au lieu d’un taux d’endettement de plus de 90% obtenu avec le ratio «dette/PIB»,  le taux d’endettement de l’Etat est de l’ordre de 20% si l’on rapporte aux ressources annuelles publiques concernées (890 milliards) le service annuel de la dette et les échéances annuelles de remboursement en capital (180 milliards)[4]

Bref, si l’on traite la dette publique avec les mêmes ratios que ceux que l’on utilise pour  les ménages, l’Etat, avec 20%, n’est pas extraordinairement surendetté! Si, en revanche, les banques appliquaient aux ménages ou aux entreprises un équivalent du ratio «dette/PIB» avant de décider de leur octroyer un prêt (soit encore le rapport entre leurs ressources annuelles et le total du ou des emprunts, existant et sollicité, en capital et intérêts) aucune banque ne leur prêterait le moindre centime d’euro! A-t-on, donc, déjà vu plus superbe manoeuvre que le ratio «dette/PIB»? Peut-être avec le discours sur la «dette laissée aux générations futures».

Si la dette publique est une réalité incontestable et qui peut devenir dangereuse, il est faux de dire qu’elle représente une charge nette laissée aux générations futures... C’est une approche étrange qui consiste à ne prendre en compte dans l’analyse que le passif, sans tenir compte de l’actif.  

L’actif? C’est tout ce qui est laissé, notamment en termes d’infrastructures, aux générations futures. L’OFCE l’a chiffré: le bilan est positif, de 6.000 euros environ, pour chaque enfant qui naît en France si l’on se livre à une analyse qui prend en compte actif et passif, ce qui semble, pour un esprit sain, la seule manière correcte de procéder. Donc, inutile de dramatiser la question de la dette publique de manière simpliste, quand ce n’est pas malhonnête.

c) La manœuvre peut être encore plus subtile: ne porter le regard, dans les comparaisons entre Etats, que sur la dette publique et pas sur sa face cachée... la dette privée

C’est un choix souvent fait par les commentateurs, sans le dire et c’est donc une manœuvre très discutable, car dans bon nombre d’Etats le niveau de socialisation des dépenses d’assurances santé, chômage et retraite est beaucoup plus faible que chez nous.

Et ces dépenses, non socialisées dans ces pays, relèvent d’un financement par les ménages. Elles font donc exploser la dette privée puisque, s’agissant de pays à niveau de développement comparable dans lesquels les dépenses sociales sont d’un montant équivalent aux nôtres[5], les ménages empruntent davantage du fait de cette charge sur leur budget et leur épargne est d’autant plus faible. A l’inverse, dans les pays à forte dette publique, la dette privée des ménages est beaucoup plus faible et leur épargne élevée. C’est le cas de notre pays. 

Si l’on veut être honnête et sérieux dans l’analyse et les comparaisons entre Etats développés à niveau de vie comparable, il faudrait, pour les pays à faible endettement public résultant d’une faible socialisation de certaines dépenses, prendre en compte une partie de la dette privée pour mesurer l’impact réel des choix politiques sur les ménages. Inutile de dire que ce n’est jamais fait.

Le discours sur la dette publique devient ainsi très souvent soit le repaire de poncifs très éculés, soit une machine de guerre de l’idéologie néolibérale contre l’Etat providence, quand ce n’est pas les deux, les premiers venant, et pas seulement au Café du commerce, au service de la seconde.

2. Une approche sérieuse de la question de la dette publique doit pouvoir supporter l’épreuve des faits d’une économie en crise

a) Depuis 2012[6], la dette publique est en voie de stabilisation par la réduction progressive des déficits

Si l’on résume, le déficit du budget de l’Etat a été réduit et ramené à 4,9% du PIB en 2012 et à 4,3% en 2013. Cet effort a pu être réalisé grâce à une stabilisation de la hausse des dépenses de l’Etat (en 2013, 0,5% au lieu de 2% par an, en moyenne les dix années précédentes) et, ce, malgré la baisse des rentrées fiscales, vérifiée encore sur l’année 2013, du fait de la faiblesse de la croissance et de l’activité.

Ce résultat a pu être atteint, aussi, grâce aux augmentations de l’impôt sur le revenu décidées pour 2012 par le gouvernement Fillon (notamment le gel du barème de l’IRPP et la suppression de la demi-part des veufs et veuves).  Puis pour 2013, par le gouvernement Ayrault qui, outre le maintien des mesures précédentes, a imposé davantage les plus aisés conformément aux engagements de campagne (augmentation de la tranche maximale d’imposition à 45% au lieu de 41% et création de la super imposition via les entreprises sur les très hauts revenus supérieurs à 1 millions d’euros).

De leur côté, les finances des collectivités territoriales ont été davantage contraintes, même si c’est sans aucun doute encore trop faiblement, et les déficits des régimes sociaux s’accroissent. Ces déficits alimentent l’importance de notre dette publique qui dépasse, fin 2013,  92% du PIB, ce qui ne nous place cependant, au hit parade des pays développés, que dans une honnête moyenne d’endettement.

b) Si l’on veut être sérieux, il reste encore du travail à faire sur la dette publique

Dans le jeu que nous choisissons, très majoritairement, de voir jouer par notre pays –une économie de marché ouverte, à niveau de socialisation élevé, dans un monde lui-même ouvert et dans le cadre d’une construction européenne qui nous prive de certains leviers classiques (la maîtrise de la monnaie et de la création d’inflation)–, la question des déficits et de la dette publique ne peut être écartée, d’un revers idéologique de la main, pour continuer à redistribuer toujours plus de l’autre main, sans se préoccuper des richesses réellement créées et en laissant filer les déficits.

Il faut le souligner très fortement, pour faire cela que promettent beaucoup de démagogues, il faut se mettre en marge de nos engagements communautaires.

En effet, si l’on change unilatéralement les règles du jeu (sortir de l’euro, fermer nos frontières, laisser filer les déficits –ce qui implique une remise en cause des accords économiques et monétaires européens– idées peu ou prou au menu des programmes de nos partis extrémistes de gauche et de droite), notre pays entre en autarcie au moment où le monde s’ouvre. Vu la rareté de la solution, ça serait incontestablement assez «chicos», mais à vrai dire assez bête.

Il faut admettre cependant que si le silence du discours dominant sur la dette privée est souvent un vrai problème du point de vue de l’honnêteté intellectuelle, ce silence n’est pas en revanche un sujet pour les entreprises. En effet, la dette privée n’est pas le problème des entreprises, mais la dette publique en est un. On peut le regretter, mais c’est comme ça. Une dette publique très importante présente, en effet, des inconvénients économiques non négligeables pour les entreprises et l’emploi.

Cette dette génère, en premier lieu, une charge en intérêts annuels qui grève le budget de l’Etat et le prive de marges de manœuvre (en France, plus de 50 milliards d’euros annuel) pour financer ses politiques ou pour réduire la pression fiscale lorsqu’elle est jugée trop élevée. Une dette publique élevée déclenche en outre, infailliblement, un montant important de prélèvements obligatoires. En France à hauteur de 46% du PIB[7] et pour un pourcentage de dépenses publiques de 55,9% de ce même PIB[8].

Il est inutile de feindre l’étonnement. Notre niveau de solidarité vaut 1.119 milliards d’euros de dépenses publiques par an dans notre pays aujourd’hui[9] et c’est normal car la socialisation des risques (santé, chômage, vieillesse), la politique de la famille ainsi que des services publics importants et modernes (sécurité, défense, justice, transports, hôpitaux, éducation, etc.) ont un coût élevé.

c) Objectivement, un montant très élevé de prélèvements obligatoires est pénalisant dans un monde global et ouvert.

En effet, dans une économie en concurrence, l’impact sur la compétition économique est réel et influence le choix des investisseurs étrangers, voire nationaux, peu enclins à rechercher le montant le plus élevé de prélèvements publics. Economiquement en effet, le montant des prélèvements obligatoires a un impact sur l’activité, c’est incontestable et tous les pays «voyou» qui organisent leur prospérité actuelle sur le dumping fiscal et social l’ont fort bien compris.

Bien entendu, le repli d’une économie sur elle-même et sa demande intérieure évite, au moins par une vue bien commode de l’esprit, cet inconvénient. Mais il faut prendre en considération ce qu’y perdrait cette économie, en termes de résultats et d’emplois dans tous les domaines où elle est en pointe, ou simplement forte.

En outre, comment peut-on encore, dans un monde qui se développe en grande partie sur les échanges internationaux et dont les développements économiques les plus récents reposent sur l’économie de l’information et de l’immatériel, concevoir un repli sur soi, derrière des frontières physiques (!), comme solution aux difficultés? Il n’est quand même pas très compliqué de comprendre que ce serait pure folie...

Bref, il faut être grosso modo irresponsable pour croire et vouloir faire croire que notre avenir peut être dans une «autarcisation» de notre économie, ou que l’on peut décider, comme ça, de jouer tout seul dans un système ouvert à l’international et intégré au plan communautaire. 

A l’ultra gauche qui joue l’internationale comme avenir du genre humain, il faudrait admettre de se replier sur soi à l’heure où le monde devient global? A la droite extrême, qui a longtemps souhaité le plus grand «laisser faire» économique, il faudrait organiser le même repli au moment où ce laisser faire se réalise? Absurdités idéologiques que ces postures électoralistes et démagogiques... 

Il n’y a d’avenir économique et de progrès social possibles que dans la régulation par le droit d’un monde désormais ouvert et global et, donc, en particulier pour la construction européenne, dans une plus grande construction d’un véritable Etat de droit au plan économique, fiscal et social. Bref, pas une jungle fondée sur l’idée de dumping. Pour cela, la solution n’est pas dans le repli sur l’échelon national et encore moins régional...

3. Dès lors, semble-t-il, la sortie de crise passe par une alternative, obligée, pour qui veut préserver notre modèle économique et social et notre engagement communautaire

a) Un pays majeur ne peut pas faire défaut sur sa dette publique pour alléger la charge annuelle de celle-ci et relancer son économie

Si un pays ne peut pas faire défaut sur sa dette et, non plus, fabriquer de l’inflation par la dérive volontaire de la monnaie et l’injection de liquidités dans son économie, il n’y a plus que deux leviers pour retrouver les équilibres nécessaires à une économie performante dans un monde ouvert: soit il augmente les ressources publiques, soit il diminue les dépenses publiques[10].

Les ressources publiques augmentent soit par la croissance de l’activité (augmentation du PIB et donc du produit des rentrées fiscales), soit par l’augmentation des taux d’imposition ou de cotisation et, donc, du montant du produit des prélèvements obligatoires (impôts directs et indirects, cotisations sociales). 

Les dépenses publiques, quant à elles, ne diminuent que lorsqu’on décide de les réduire à la hauteur que politiquement l’on fixe. Les dépenses publiques ont en effet une très forte inertie à la hausse par l’évolution naturelle des comportements, le vieillissement de la population, etc. Pour preuve, on n’a jamais baissé réellement les dépenses publiques depuis plus de quarante ans, malgré tous les discours, et elles s’élèvent aujourd’hui à 55,9% du PIB. 

Le gouvernement Ayrault a fat un premier pas en 2013 en réduisant l’augmentation des dépenses de l’Etat de 2% à 0,5% (économie de 6 milliards d’euros de dépenses environ) pour réduire le niveau du déficit du budget de l’Etat, ce qu’il  fait en 2013 de 4,9% à 4,3% du PIB –on le rappelle puisque certains le nient. Le gouvernement Valls projette de réduire les dépenses publiques (Etat, collectivités territoriales et comptes sociaux) d’ici 2017 de 50 milliards pour, d’une part, amener progressivement notre déficit budgétaire au niveau requis par nos engagements communautaires et, d’autre part et en même temps, financer la réduction des prélèvements obligatoires sur le travail dans le cadre de sa politique en faveur de l’emploi.

b) En effet, se pose en outre, et là pas seulement avec des données économiques, budgétaires et comptables mais avec de la chair et une épaisseur humaines, la question de l’emploi

Même si la question de la dette publique est le sujet que l’on traite ici, ce n’est pas seulement la question des désavantages économiques compétitifs qu’elle provoque qui se trouve posée. C’est aussi, en même temps, celle de l’emploi, car les deux questions sont liées.

Face à la léthargie de notre économie et à sa faible croissance, face aux destructions d’emplois massives et sans scrupule quant à leur localisation optimisée, la résorption du chômage ne peut pas reposer sur la création, sans fin, d’emplois aidés par l’Etat et, pas davantage, par la création d’emplois publics.

Ce fut certes l’engagement du candidat Hollande de lutter contre le chômage par les contrats aidés par l’Etat. Cette politique publique a produit ses effets (diminution du chômage des jeunes pendant six mois et baisse de 0,1% du chômage global sur les trois derniers mois 2013 comme l'a relevé le Bureau International du Travail). Mais une telle politique n’est pas extensible à l’infini. D’ailleurs ses effets semblent s’estomper et le chômage a augmenté au cours du premier trimestre 2014.

Croire aux seuls emplois aidés comme solution à nos difficultés, ce serait accepter d’accroître, de manière encore plus importante, les déficits que l’on cherche, à juste titre, à réduire pour faire face à nos engagements européens et retrouver une dynamique davantage créatrice de richesses et donc d’emplois dans le secteur privé.

Ce serait aussi la fin très rapide de notre crédibilité sur les marchés financiers où nous sommes tenus d’emprunter, et, donc, l’augmentation importante de nos taux d’intérêt[11], ainsi que le glissement probable vers une situation extrême pour la deuxième économie de la zone euro et la cinquième puissance mondiale.  

c) Il faut donc prendre des mesures qui favorisent la croissance et les créations d’emplois dans le secteur privé

Pour cela, l’idée d’un Pacte de compétitivité entre les partenaires sociaux offrant aux entreprises un abaissement des charges sur le travail contre des créations d’emplois est une bonne idée au moins pour deux motifs. 

D’une part, on l’a vu, le taux des prélèvements obligatoires pesant sur le travail est pénalisant pour l‘emploi en France (y compris les économistes de gauche, comme Thomas Piketty, en conviennent) et presque à hauteur de 20% par rapport à certains de nos concurrents, et, ce, même si l’appréciation de la compétitivité globale ne se mesure pas seulement à l’aune des coûts du travail mais doit prendre aussi en compte l’innovation et l’attractivité. D’autre part, sur le principe, il est anormal d’asseoir massivement sur le travail (par les cotisations sociales patronales et salariées) les prélèvements publics nécessaires au financement du niveau de socialisation que nous souhaitons maintenir.

Cette conception est aujourd’hui discutable car le travail n’est ni une assiette juste, ni une assiette suffisante et elle pénalise gravement l’emploi.

Cette manière de procéder plombe notre compétitivité à l’export vis-à-vis de la concurrence européenne et de la compétition internationale. Elle la plombe aussi, il ne faut pas se faire d’illusion, sur notre propre territoire  et pour notre demande intérieure vis-à-vis des produits qui peuvent être importés à moindre coût dans une économie ouverte.

Bref, il faut opérer et c’est urgent un changement du mode de financement de certaines branches de nos assurances sociales. C’est dans une telle approche que se situe la mesure de suppression des cotisations patronales sur le travail finançant, à hauteur de 30 milliards par an, la branche famille, mesure annoncée par Fraçois Hollande le 14 janvier.

Ainsi, le coût du travail sera diminué d’environ 5%. Saluée et en France et à l’étranger comme positive[12], quelle est la nature de cette mesure et est-elle bonne? 

d) Les médias et la classe politique y sont allés, bien entendu, de leurs commentaires, parlant de «tournant», de «virage», de «revirement»...

François Hollande serait ainsi passé de la gauche à la social-démocratie molle, voire au social-libéralisme et la mesure qualifierait une politique de l’offre... donc de droite! En réalité, il ne faut pas se fier aux apparences, elles sont trompeuses. Soutenir les entreprises par des aides publiques afin de développer l’activité économique peut prendre deux formes et, ce, de toute éternité:

  • 1. soit des aides directes, sonnantes et trébuchantes, par versement de subventions aux entreprises,
  • 2. soit des aides indirectes par des avantages fiscaux par réduction d’impôts ou de cotisations pour les entreprises.

Cette dernière catégorie est ce que l’on appelle les «dépenses fiscales», puisque l’Etat diminue ses rentrées fiscales, ou en cotisations, pour soutenir une activité qui se voit ainsi allégée de ses obligations normales de contribution.

En conséquence, une mesure supplémentaire de baisse des charges des entreprises n’est pas un virage. C’était déjà une réalité, et depuis très longtemps; depuis aussi longtemps que l’on essaie de lutter contre le chômage ou la dévitalisation de certains territoires. En conséquence, l’annonce faite par le président d’un allègement des charges des entreprises, par la suppression de la contribution sur les salaires perçue au profit de la branche famille, n’est, en soi, ni un virage, ni une bascule vers une politique de l’offre.

En effet, on le redit, la politique de l’Etat comprend déjà de nombreuses dépenses fiscales de ce type[13]. Donc, lorsque ce n’est pas de l’incompétence pure et simple, ce n’est que par goût de la simplification médiatique, ou de la provocation politique, que l’on peut opérer une qualification de virage à droite sur une politique de l’offre.

Bref, la politique de François Hollande était sociale-démocrate et elle le demeure. Rien de nouveau. Cela plaît ou cela ne plaît pas... mais c’est la réalité. Pour soutenir la création d’emplois dans le secteur privé dans le cadre de la lutte contre le chômage, cette initiative n’est ni nouvelle, ni critiquable, bien au contraire.

N’est pas original non plus le pari (sauf en ce qu’il sera peut être plus surveillé que les aides précédentes) que les entreprises consacreront bien ces gains à des créations d’emplois et/ou à des investissements concourant au même objectif.

e) La nouveauté tient en réalité à d’autres facteurs

Elle tient, d’abord, au montant, 30 milliards CICE compris; c’est extrêmement significatif puisque le montant total des aides publiques aux entreprises s’élève à 75 milliards d’euros par an et les dépenses fiscales (en exonérations d’impôts ou de charges) pour l’emploi à plus de 30 milliards d’euros annuels.

Ensuite, la nouveauté tient aussi à l’existence d’un Pacte global qui doit intéresser tous les partenaires sociaux appelés à le négocier.

Enfin, la nouveauté tient au financement de cette mesure qui sera gagée par des économies qui seront réalisées sur les dépenses publiques à hauteur du même montant, 30 milliards d’euros[14].

Au total, si l’on ajoute la réduction progressive des dépenses publiques rendue nécessaire par nos engagements communautaires de retour à un déficit de 3%, c’est un montant de 50 milliards d’euros sur les dépenses publiques qu’il faudra économiser d’ici 2017, soit un peu plus de 15 milliards par année budgétaire[15].

Là se situent le véritable pari et le véritable risque. D’une part, le pari: où prendre les dépenses à réduire? D’autre part, le risque est que ces réductions de la dépense publique accentuent l’effet récessif actuel de la crise sur notre économie. Mais, pour favoriser la création d’emploi dans le secteur privé, la politique des emplois aidés, coûteuse, ayant atteint ses limites, le président de la République avait-il le choix? Je ne le crois pas.

f) Les théories économiques opposent les tenants de la politique de l’offre et ceux de la politique de relance par la demande

Le clivage théorique (Say/Keynes) fonctionne parfaitement à l’université, ce qui est normal, et dans les débats politiques et médiatiques, mais la réalité des politiques effectivement conduites depuis que nous connaissons un chômage de masse ne se résout pas à une approche aussi binaire.

En effet, droite et gauche de gouvernement, à l’exception de périodes qui ont apporté des réformes économiques politiquement marquées[16], utilisent les mêmes armes pour lutter contre le chômage.

Dans le cadre de ce clivage théorique (offre contre demande), à ceux qui soutiennent que, pour créer des emplois, il aurait mieux valu relancer la demande par des augmentations des salaires et des prestations et davantage d’investissements publics (avec la conséquence obligatoire de laisser filer les déficits publics), on peut, à juste titre, répondre, premièrement, qu’il n’est pas possible de ne pas respecter nos engagements européens de stabilisation des dépenses publiques, sauf à vouloir s’engager dans une marginalisation.

En fait, il faudrait que l’Union européenne évolue vers une majorité d’Etats sociaux démocrates (et qu’aussi un certain nombre de gouvernements libéraux actuels tombent) pour que l’on puisse espérer infléchir la politique économique et monétaire, sans contestation possible aujourd’hui, beaucoup trop libérale, conduite par l’Union.

En effet, que ce soit au Parlement européen ou dans les gouvernements nationaux, l’Europe est sous direction libérale majoritaire et elle est quasiment seule au monde à être sur un schéma très «vertueux» de politique économique et monétaire, ce qui ajoute ainsi, indubitablement, aux effets de la crise sa propre dose d’austérité.

En conséquence, aujourd’hui, il ne faut pas rêver, seule dans son coin pour ce qui la concerne,  ou même avec quelques Etats, minoritaires au sein de l’UE pour la politique communautaire, la France ne peut pas conduire une politique contraire à ses engagements communautaires, ni infléchir significativement la politique économique suivie par l’Union, afin que soit conduite une politique volontariste et vigoureuse de soutien de la demande.

Pourtant, la FED aux Etats-Unis a injecté massivement des liquidités monétaires au soutien du redémarrage de l’économie américaine et elle continue. Le Japon fait de même, ainsi que d’autres Etats. Et cela marche. Une politique keynésienne de relance est ainsi largement de retour dans de nombreux pays, ce dont se félicitent des économistes comme le prix Nobel Krugman, tant il est vrai que des cures d’austérité d’une grande sévérité en période de crise sont inadaptées et ne font qu’accroître les difficultés économiques des pays et de leur population.

L’évolution de l’Allemagne, où Angela Merkel a dû partager le pouvoir, est aussi un signe de la lassitude des peuples d’Europe quant à la politique économique conduite au plan communautaire, ainsi que par une majorité de gouvernements libéraux en Europe.

Cette situation appelle aussi, sans nul doute, des mesures de progrès dans la construction européenne, de manière générale sur le déficit démocratique subsistant encore, mais aussi concernant les dettes publiques des pays membres et  qui pourraient être  communautarisées, pour la part de dette publique située au-delà de 60% du PIB comme l’a notamment proposé l’Institut Montaigne.

Néanmoins, pour revenir au plan national, l’option classique à gauche de relance massive par la demande stimulée par la dépense publique, ou réalisée par elle, est une option politique sur la table de discussion démocratique (au sens noble d’un choix politique), mais serait, dans la situation de l’économie française, une erreur, outre son impossibilité au regard de nos engagements communautaires.

Il ne faut pas se raconter des histoires, nos engagements nous interdisent une politique de relance de la demande et de la consommation intérieure par la dépense publique au-delà de ce qui est déjà fait. En outre, dans une économie dont l’offre est en panne et qui est ouverte à l’Europe et au monde, cela conduirait surtout à relancer la production des pays avec lesquels nous commerçons et pas notre production intérieure[17]. Les niches de produits et de services, non «délocalisables» ou non importables, ne sont pas légions et ne peuvent fonder, à elles seules, notre redressement économique.

Donc le pari fait par le président de la République semble être le bon car c’est le seul possible pour lutter contre le chômage en rendant notre offre plus compétitive par la baisse des coûts pesant sur le travail, tout en poursuivant un effort raisonnable de réduction de nos déficits publics.  

Malgré ce choix, d’ailleurs, la politique économique du gouvernement est fondamentalement une politique de relance par ses effets induits (dopage des exportations par la baisse des coûts d’environ 3%, provoquant un choc positif de demande d’environ 0,75% de point de PIB et la réduction du chômage en résultant produisant elle même, ensuite, un semblable effet positif).

Au-delà des débats théoriques entre partisans de Say et de Keynes, le pragmatisme doit être la règle et il nous faut des solutions adaptées à notre situation. En outre, politiquement, s’attaquer aux coûts est de nature à donner à notre pays des marges de manœuvre pour obtenir de Bruxelles, dès lors que les circonstances l’exigent et que l’on aura prouvé ainsi que l’on s’engage dans la bonne voie, un plus grand étalement dans le temps de notre indispensable ajustement budgétaire[18].

Pour conclure politiquement, qui a pu croire avoir élu, en mai 2012, les tenants d’une politique de relance par la demande laissant filer les déficits, alors que le premier engagement du candidat Hollande a été de les réduire? En conséquence, si on a le droit de ne pas être d’accord sur le bien-fondé du choix de réduire les déficits publics, en revanche on ne peut pas nier que ce fut d’emblée la priorité du candidat. Le choix a été clair depuis le début. Aucune surprise, donc inutile de la feindre et d’alléguer un virage droitier.

Tous ceux qui sont attachés aux services publics et à la solidarité, doivent se souvenir que si Hollande projette de réduire les dépenses publiques de 50 milliards d’ici 2017 (soit encore 15 milliards par an), l’UMP, quant à elle, s’est récemment engagée dans son programme, annoncé en janvier 2014, à réduire les dépenses publiques de 130 milliards en cinq ans

A la hauteur de réduction proposée par l’UMP, on ne peut plus simplement écrêter tout le monde, ni miser sur la recherche de plus d’efficacité, ou la suppression des dépenses inutiles, pour que cela soit moins douloureux, cela ne suffirait pas: pour atteindre un tel objectif, il faudrait tailler et supprimer par pans entiers des missions, des services et des prestations. Là, sans aucun doute, aurions nous nécessairement une remise en cause de nos services publics et de notre système social par des suppressions de dépenses publiques sans précédent.

Où va-t-on effectuer ces économies drastiques (130 milliards d’euros) et avec quelles conséquences dans un pays où, mis à part les discours en forme de coup de menton, le seuil d’acceptabilité réel des réductions des dépenses publiques est très bas, voire inexistant[19]? Outre, bien sûr, que des réductions d’une telle ampleur seraient très contreproductives par leur effet multiplicateur négatif sur la croissance.

Bref, un désastre, sauf pour les tenants de la théorie du choc, chère à Milton Friedman et à ses émules contemporains, qui souhaitent imposer aux peuples déjà largement maltraités en période de crise, les purges qu’ils méritent pour payer leur soi-disant incurie. Et pendant ce temps-là bien sûr, tout va bien, le classement Forbes continue de croître et embellir...

François Braize

[1] La croissance d'un pays ne ralentit pas automatiquement lorsque sa dette publique dépasse le seuil de 90% du PIB. C'est la conclusion d’une étude du Fonds monétaire international (FMI) contrairement aux conclusions de deux universitaires de Harvard qui avaient publié un article assurant qu'un taux d'endettement public supérieur à 90% du PIB entraîne systématiquement une baisse du taux de croissance. Et ce, quel que soit le niveau de développement du pays considéré. La «démonstration» de Harvard avait eu une influence sur la conception des plans d'ajustement mis en œuvre dans les pays du sud de l'Europe. On savait déjà qu’une partie des équations des deux économistes était fausse car deux étudiants de l'université Amherst du Massachussetts avaient identifié plusieurs erreurs dans les formules de calcul utilisées. De plus, les données de certains pays, la Nouvelle-Zélande, le Canada et l'Australie, avaient été exclues du champ de leur enquête sans motif. Sur tous ces points, voir l’article de Marie Charrel publié dans Le Monde.fr: «Le FMI admet qu'il n'existe pas de seuil critique de la dette publique». Retourner à l'article

[2] Pour l’exemple de la France, on l’a oublié, mais jusqu’en 1949 il arrivait que l’Etat lance des emprunts perpétuels  et les périodes de forts investissements publics et notamment celles de reconstruction dans les après guerres du XXe siècle  ont conduit à une augmentation très importante de la dette publique en points de PIB. Retourner à l'article.

[3] Vouloir traiter la dette publique comme une vulgaire dette privée revient, ontologiquement, à nier l’idée même de collectivité nationale agissant dans la durée en tant que puissance publique au travers d’un Etat moderne, c’est-à-dire à la fois régalien et prestataire des solidarités. C’est bien une manifestation du crédo libéral qui veut réduire l’Etat à son rôle régalien pour diminuer son coût et donc les prélèvements de solidarité, laissant à la dette privée et aux inégalités le règlement des questions qui peuvent être couvertes par des assurances privées; la dette publique n’est donc pas un choix comptable, ni même seulement économique, c’est un choix d’économie politique. Retourner l'article 

[4] Les 890 milliards mentionnés comme ressources annuelles publiques représentent la somme des ressources annuelles de l’Etat (360 milliards) et des ressources annuelles des régimes sociaux (530 milliards) qui font naître, par leurs déficits, la dette que supporte l’Etat. Si l’on rapporte ce même endettement aux ressources annuelles du seul Etat (360 milliards), même si cela n’est pas satisfaisant intellectuellement car la dette de l’Etat provient aussi du déficit des régimes sociaux et qu’il faut donc prendre en compte les ressources de ces régimes dans le calcul du ratio, on obtient un taux d’endettement de 40%, ce qui n’est pas non plus extraordinairement insupportable; fondamentalement, le discours, même lorsqu’il se veut technique, sur la dette publique est quelque part une expression du discours néolibéral dominant. Retourner à l'article

[5] Voir l’article de Daniel Cohen dans Le Monde: «Affranchissons-nous de notre dépendance à la croissance». Retourner à l'article

[6] Rappelons qu’entre 2007 et 2012 la dette publique a augmenté de plus de 600 milliards d’euros, soit 50% en cinq ans. Retourner à l'article

[7] Là, le ratio est honnête, car le PIB et les prélèvements sont à la fois, chacun, annuel  et un flux. Retourner à l'article

[8] La différence (en points de PIB) entre dépenses publiques (56%) et prélèvements obligatoires (46%) est donc de près de 10%. Cette différence structure nos déficits et notre endettement public et on voit bien à la seule vue de ce différentiel (10% du PIB = 190 milliards d’euros) où est la marge de progrès si l’on ne peut plus augmenter les prélèvements obligatoires. Retourner à l'article 

[9] Soit 16.954 euros par habitant en France à financer par an, en comprenant les investissements; ce montant est imputable, pour 4.408 euros, à l‘Etat, 3.476 euros aux collectivités territoriales et, last but not least, 7.968 euros aux quatre branches des régimes sociaux. Retourner à l'article

[10] Ce sont les conditions de la stabilisation puis de la réduction de sa dette publique et de sa charge en intérêts annuels. Retourner à l'article

[11] Même si la très grande qualité de nos administrations et instances de contrôle financières (DGFIP et juridictions des comptes) est, pour les marchés, un atout et une garantie de sérieux. Retourner à l'article

[12] Cependant, certains économistes ont mis en cause la pertinence du Pacte de compétitivité proposé par François Hollande (cf. Anne Eydoux, Antoine Math et Henri Serdinyak, «Un pacte irresponsable» mars 2014) contestant le principe même de la baisse des charges, alors que d’autres s’inquiètent, à plus juste titre nous semble-t-il, de ce que seront les contreparties réelles à la réduction des charges patronales. Retourner à l'article

[13] D’ailleurs, comme d’autres aides indirectes, les fonds alloués aux entreprises au titre du CICE s’inscrivent, depuis les décisions prises fin 2012, dans cette même veine. Retourner à l'article

[14] Puisqu’il n’est pas question de supprimer les aides de la branche famille, les économies réalisées permettront de compenser cette suppression de recettes et la branche famille sera financée par le budget de l’Etat. Retourner à l'article

[15] Sur un total annuel de 1119 milliards d’euros de dépenses publiques. Retourner à l'article

[16] Alternance de 1986 (suppression de l’autorisation administrative de licenciement, ordonnance sur la concurrence), alternance de 1997 (passage aux 35h)... on observe que l’adversaire politique d’une réforme idéologiquement marquée, une fois revenu au pouvoir, ne peut, ou ne veut, la remettre effectivement en cause. Sans doute, parce que les faits sont encore plus têtus que les idéologies...  Retourner à l'article

[17] Même si l’on sait, par certaines études économiques aussi récentes que remarquables, que l’effet multiplicateur des décisions budgétaires est plus favorable à une relance par les dépenses publiques qu’aux décisions de réduction des dépenses publiques (cf. «Les enseignements du multiplicateur: le problème n’est pas l’euro mais l’austérité», par Francesco de Palma le 17 février 2014). Retourner à l'article 

[18] Voir à ce sujet l’article de Pierre-Olivier Gourinchas et Philippe Martin, économistes a priori plutôt keynésiens, publié par Le Monde «François Hollande, super-keynesien!, Derrière le choc de l’offre, une politique de relance». Retourner à l'article

[19] Voir à ce sujet l’intéressant article de Gérard Horny publié sur Slate le 2 décembre 2013: «Réduire les dépenses publiques? Bon courage, M. Ayrault!» Retourner à l'article

 

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