France

Moi ministre du numérique, par Lionel Maurel: l'intelligence collective plutôt que les lobbies

Lionel Maurel, mis à jour le 08.04.2014 à 19 h 39

On a demandé à plusieurs personnalités ce qu'elles feraient si elles étaient nommées «chef» du numérique en France. La réponse du blogueur Lionel Maurel, alias Calimaq.

«Just browsing» par Wilson Afonso | Flickr licence CC BY

«Just browsing» par Wilson Afonso | Flickr licence CC BY

Qui va reprendre le flambeau de Fleur Pellerin? En attendant la nomination d'un(e) éventuel(le) secrétaire d'Etat ou ministre délégué(e) au Numérique, le journaliste Xavier de la Porte s'est mis, le temps d'une brillante chronique sur France Culture, dans la peau de l'heureux élu et a imaginé le programme qu'il proposerait alors.

Nous avons décidé de prolonger l'exercice en demandant à différentes personnalités de l'Internet français, politiques, entrepreneurs, mais aussi militants associatifs, de livrer leur programme et leurs idées si eux aussi, se voyaient propulsés à la tête du numérique. Nous avons proposé cela à plusieurs personnes, certaines ont décliné l'offre, d'autres n'étaient pas immédiatement disponibles...

Lionel Maurel, connu sous le nom de Calimaq, tient le blog S.I.Lex. Il est également membre de La Quadrature du Net, association en faveur des libertés sur Internet, et défend une refonte du système de droits d'auteur.

Depuis le début du quinquennat de François Hollande, la France a constamment pris des positions hostiles à la défense des libertés numériques sur Internet, à tel point que l’on peine à voir la différence avec le gouvernement précédent, qui s’était tristement illustré en la matière. L’approche générale se résume à une défense des intérêts industriels des acteurs établis, au mépris du potentiel d’innovation et de réalisation des valeurs démocratiques offert par un Internet libre et ouvert.

Décalage profond et immobilisme

La semaine dernière a encore été l’occasion de constater le décalage profond entre la vision du gouvernement et les aspirations des citoyens. Le Parlement européen s’est prononcé massivement en faveur du principe de neutralité du Net, à la suite d'une mobilisation sans précédent de la société civile. La veille pourtant, la France avait fait connaître une position appuyant la possibilité pour les opérateurs de conclure des ententes avec des fournisseurs de contenus ou de services pour proposer des offres différenciées d’accès à Internet. Un tel système provoquerait ni plus ni moins une fragmentation de l’Internet tel que nous le connaissons et la fin de ce bien commun universel.

Ce week-end s’est également tenu le Forum de Chaillot sur l’Avenir de la culture en Europe, parfaitement symptomatique de l’immobilisme de la position française sur les questions de propriété intellectuelle. La ministre de la Culture Aurélie Filippetti y a déclaré devant un parterre choisi de représentants de sociétés de gestion collective et d’industriels du divertissement:

«Je ne crois pas qu’il faille moderniser le droit d’auteur.»

Pourtant, plus de 11.000 réponses ont été adressées à la Commission européenne dans le cadre de la consultation sur la révision du droit d’auteur lancée à la fin de l’année dernière, dont bon nombre émanent des citoyens et des organisations de la société civile. Pendant deux jours au Forum de Chaillot, les mots de partage, de remix, de mash-up, de licences libres, de création collaborative, de domaine public sont restés tabous, alors qu’ils sont depuis des années au cœur des pratiques des internautes.

Le pire est sans doute à venir

Le même constat alarmant peut être fait sur tous les sujets liés au numérique et le pire est sans doute encore à venir.

L’annonce par le gouvernement d’une grande loi sur les droits et libertés numériques suscite beaucoup d’inquiétudes. Comment pourrait-il en être autrement, vu que toutes les lois touchant à la question d’Internet proposées par ce gouvernement ont comporté des dispositions potentiellement attentatoires aux libertés?

En voulant lutter contre les propos homophobes et sexistes, la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes fragilise par exemple la responsabilité des hébergeurs et les pousse à exercer une censure privée des contenus pour éviter tout risque juridique.

En décembre 2013, le vote de la loi de programmation militaire, alors même que le scandale de l’affaire Prism aux Etats-Unis battait son plein, a reconduit les législations d’exception relatives à la surveillance d’Internet, en dégradant les garanties encadrant son exercice.

La future loi sur la création, sous couvert de protection de «l’exception culturelle», veut étendre à Internet les pouvoirs de régulation du CSA et s’apprête au nom de la lutte contre la «contrefaçon commerciale» à mettre en place des dispositifs «d’auto-régulation des plateformes», rappelant dangereusement les dispositions de la loi SOPA et certains aspects de l’accord Acta.

Alors que notre économie et notre société ont plus que jamais besoin du potentiel d’innovation et de mise en capacité des individus offerts par Internet, les orientations du gouvernement s’efforcent constamment de le ramener à un média unidirectionnel classique, neutralisé au bénéfice de quelques industries et de l’appareil d’Etat.

Moi, ministre du numérique, je placerais au centre le respect des droits et libertés

Si j’étais ministre du Numérique, j’agirais pour replacer au centre de la politique de la France la question du respect des droits et libertés.

Je répondrais aux inquiétudes des citoyens face à la violation constante de leur vie privée et à l’exploitation abusive de leurs données personnelles par une politique industrielle privilégiant les logiciels libres, le chiffrement des communications et l’auto-hébergement, seuls à même de rendre aux individus les moyens de retrouver la souveraineté sur leurs vies numériques.

Je consacrerais par la loi les droits culturels fondamentaux des citoyens, en leur permettant de partager la culture librement et en recherchant de nouveaux mécanismes plus justes de rémunération pour les créateurs, sous la forme de financements mutualisés comme la contribution créative. Je lèverais le carcan qui pèse sur les réutilisations créatives des œuvres, les remix, les mash-up, les détournements, qui sont le propre de la culture numérique, ainsi que sur les usages collectifs dans les bibliothèques, les musées, les universités et tous les lieux de connaissance et de culture.

L’exemple de pays étrangers montre que de telles orientations ne sont pas utopiques. Le Brésil en adoptant récemment la «Marco Civil da Internet» a choisi de faire prévaloir dans sa politique les principes de neutralité du Net et la protection de la vie privée des citoyens. Plus encore, l’Equateur à travers le projet FLOK Society (Free Libre and Open Knowledge) est en train de réfléchir à la transition vers une économie pair à pair de la connaissance partagée à l'échelle d'un pays tout entier, axée sur le «bien vivre» des populations, le développement durable et la gestion horizontale des biens communs.

Le modèle contributif et décentralisé qui est celui d’Internet peut régénérer en profondeur des champs d’activités comme la recherche scientifique, l’éducation, la production industrielle, la consommation, la création culturelle et même l’agriculture, à condition de déverrouiller l’étau de la propriété intellectuelle au profit d’un partage généralisé des connaissances.

Moi, ministre du numérique, je proposerais la réécriture collaborative du Code de propriété intellectuelle

Si j’étais ministre du Numérique, ma première mesure serait de proposer, comme l’ont fait les Finlandais, de réécrire de manière collaborative par crowdsourcing le Code de propriété intellectuelle. Je ferais appel à l’intelligence collective plutôt que de servir de courroie de transmission aux lobbies.

Les gouvernements passent, mais la réalité reste la même: Internet a été placé sous cloche et on veut désormais le tenir en laisse, parce que certaines élites craignent qu’il n’entraîne une remise en cause de leur pouvoir. Si j’étais ministre du Numérique, je ferais en sorte en sorte d’utiliser le potentiel d’Internet pour répondre à la crise majeure qui frappe nos économies et nos sociétés, en cessant d’en faire le bouc-émissaire de tous nos maux.

Lionel Maurel

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