France

Moi ministre du numérique, par Sandrine Bélier: le numérique au Quai d'Orsay, «une véritable chance pour la France et l'Europe»

Sandrine Bélier, mis à jour le 08.04.2014 à 19 h 39

On a demandé à plusieurs personnalités ce qu'elles feraient si elles étaient nommées «chef» du numérique en France. La réponse de l'eurodéputée Sandrine Bélier.

«Dewey» par angela n. | Flickr licence CC BY

«Dewey» par angela n. | Flickr licence CC BY

Qui va reprendre le flambeau de Fleur Pellerin? En attendant la nomination d'un(e) éventuel(le) secrétaire d'Etat ou ministre délégué(e) au Numérique, le journaliste Xavier de la Porte s'est mis, le temps d'une brillante chronique sur France Culture, dans la peau de l'heureux élu et a imaginé le programme qu'il proposerait alors.

Nous avons décidé de prolonger l'exercice en demandant à différentes personnalités de l'Internet français, politiques, entrepreneurs, mais aussi militants associatifs, de livrer leur programme et leurs idées si eux aussi, se voyaient propulsés à la tête du numérique. Nous avons proposé cela à plusieurs personnes, certaines ont décliné l'offre, d'autres n'étaient pas immédiatement disponibles...

La députée européenne Europe Ecologie-Les Verts, qui écrit régulièrement sur Slate.fr, est très engagée sur les questions relatives aux libertés numériques.

Je laisse à Xavier de la Porte, le bénéfice de l’exercice «Moi, ministre au numérique» en adhérant entièrement à ses propos. Je me contenterai, à ce stade des annonces de répartitions de portefeuilles ministériels, de m'interroger sur un point: alors que, sur le papier, le numérique est à cette heure promis à Bercy, le scénario pourrait être tout autre et mérite d’être posé.

Au cours de ces cinq dernières années, au Parlement européen, nous avons dû faire face à de multiples attaques des Etats membres et de la Commission européenne en matière de libertés numériques ou d'accès à la culture. Pr, du projet de traité anti-contrefaçon Acta aux accords bilatéraux TTIP avec les Etats-Unis ou CETA avec le Canada, toutes ces attaques se sont faites sous couvert de volonté d'«améliorer» notre balance commerciale extérieure. Elles ont pris corps via des projets d'accords de libre-échange entre l'Union et des pays tiers, Etats-Unis en tête.

Imaginer qu'une personne rompue aux questions numériques et culturelles, comme Fleur Pellerin [ministre déléguée à l'Economie numérique sous le gouvernement Ayrault, NDLR] prenne en charge le secrétariat d'Etat au Commerce extérieur ou aux Affaires européennes pourrait dès lors ne pas relever d'une totale incohérence. Pas plus que d'imaginer que le secrétariat d’Etat au Numérique, s’il devait y en avoir un (ce que j’espère), soit rattaché au ministère des Affaires étrangères à l'heure où la diplomatie n'est déjà plus cantonnée à la seule géopolitique traditionnelle mais intègre depuis déjà bien longtemps pleinement les questions du numérique.

L'affaire Prism –révélée par Edward Snowden– et ses multiples ramifications –dont certaines en France–, le récent blocage de YouTube et de Twitter en Turquie, les liens qui se dessinent entre l'Europe et le Brésil qui vient d'adopter la loi «Marco Civil da Internet», qui garantit la protection des données des citoyens du pays et la neutralité du réseau, en sont des illustrations non exhaustives.

Qu'on l'accepte ou non, qu'on le déplore ou non, culture et libertés publiques sont –au moins pour l'heure, dans les faits– pleinement rattachées à des orientations diplomatiques et commerciales. Laurent Fabius semble l'avoir bien compris, et cela pourrait justifier d’un nouveau bras de fer avec Arnaud Montebourg.

Qui sera exactement chargé de quoi? Certes, Arnaud Montebourg hérite sur le papier de ce fameux «numérique». Mais Bercy pourra-t-il véritablement aller à l'encontre d'une position défendue par le Quai d’Orsay, lors des négociations commerciales entre l'Union et des pays tiers, ou devra-t-il se cantonner –ce qui ne serait déjà pas une moindre tâche– à accompagner le développement du secteur, d’un point de vue purement économique, à l'échelle nationale? Quid, également, de la culture, tant elle est intégrée au numérique? La réforme européenne du droit d'auteur sera-t-elle du ressort de Bercy, de la Rue de Valois ou du Quai?

Ces questions, nul ne se les pose encore véritablement en France. Pourtant, elles sont essentielles et devront être très rapidement tranchées par Manuel Valls. Parce qu'au-delà des intitulés ministériels, c'est de cohérence dont il s'agit. Au plan national, quant à la répartition des pouvoirs, au plan européen quant à la ligne politique –claire– que le gouvernement défendra auprès de ses partenaires étatiques. Les enjeux sont bien trop importants pour se refuser à trancher, sans s’exposer à de nouveaux couacs de répartitions de compétences qui participent à affaiblir la ligne et le discours.

Et si le Quai venait à avoir gain de cause, ce serait peut-être, contrairement à ce que l'on en a déjà dit un peu trop rapidement, une véritable chance pour la France et l'Europe.

Sandrine Bélier

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