France

L'inflation normative et le sensationnalisme

Authueil, mis à jour le 25.07.2013 à 12 h 49

Un de nos contributeurs, l'assistant parlementaire Authueil, a été choqué par un de nos articles sur l'inflation législative française. Voici sa réponse.

Code de la santé publique 2013 vs 1979

Code de la santé publique 2013 vs 1979

Début juillet, nous avons publié un article sur l'inflation législative qui a poussé Authueil, «blogueur anonyme, soutier dans un grand paquebot de la République» et contributeur régulier à Slate, à nous adresser un tacle appuyé.

Nous publions ici un texte qu'il nous a fait parvenir sur le sujet.

L’inflation normative est un concept qui revient régulièrement mais que l’on a rarement l’occasion de creuser, malgré son fort potentiel de manipulation et d’escroquerie intellectuelle.

Commençons par définir les choses. L’inflation législative, c’est le fait que les lois, et plus globalement l’ensemble du dispositif normatif, tend à gonfler de volume. En soi, ce n’est pas un problème, sauf pour le rangement dans les bibliothèques.

Le problème causé par l’inflation normative est qu’en faisant une loi plus longue, on augmente le nombre de «normes» en vigueur (sans que personne ne puisse donner de chiffres exacts) et on crée un droit bavard, dont la portée normative se retrouve diluée. Là encore, même si c’est plus problématique, ce n’est pas un drame, car les juristes, via la doctrine et surtout, la jurisprudence, ont les moyens de réguler la logorrhée du législateur et du gouvernement.

C’est ainsi, par exemple, que 40% des incriminations pénales ne sont pas ou très peu utilisées. Des outils existent, mais restent dans la boîte, d’autres existent dans les textes, mais sont rendus inopérants par des jurisprudences restrictives.

Le principal problème (qui n’en est pas un pour tout le monde) est l’obligation de s’y connaître en droit pour s’y retrouver, car il y a les textes et la pratique, et que pour connaître la pratique, il faut pratiquer, donc être un professionnel.

Or, un professionnel, surtout s’il est bon, ne travaille pas gratuitement. On a donc une source de coûts supplémentaire, notamment pour les entreprises, qui ne peuvent pas se permettre, au regard des enjeux, de se retrouver dans l’incertitude juridique, car cela représente un coût encore plus grand.

Mais comme cela fait très longtemps que l’on a dépassé le stade où l’assistance d’un professionnel du droit et du chiffre est indispensable, un peu plus ou peu moins d’inflation normative, ce n’est pas un souci, juste une question de savoir qui, du professionnel du droit ou de l’entreprise, supporte le coût de la complexification.

Le vrai problème n’est donc pas tant l’augmentation du volume que l’instabilité du droit. Ce n’est pas tout à fait la même chose, car à volume constant, donc sans inflation, on peut avoir des modifications de l’existant. Tous les ans, un tiers des articles du Code général des impôts sont modifiés, et ça, c’est un problème, car l’activité économique (et humaine en général) a besoin de visibilité sur le long terme. Et là, on a beau avoir d’excellents avocats, ils ne font pas dans la voyance et ne peuvent donc pas anticiper et gérer cette instabilité législative…

Cette inflation normative ne vient pas de nulle part, mais répond à une demande sociale. Il y a une pression importante sur les politiques pour qu’ils «agissent» quand il y a un problème. Or, les marges de manœuvres se réduisant, notamment sur le plan financier, la seule ressource des politiques est la création normative, d’où ces lois faits-divers, tant décriées, mais qui ne sont pas prêtes de disparaître. Après un an, le nouveau gouvernement socialiste n’a pas pu s’empêcher d’y avoir recours après le scandale Cahuzac.

Il y a aussi une demande énorme de règlementation liée à un trait culturel très français, qui est l’absence de confiance. La France est le pays de la défiance, où toute personne qui agit est suspectée de fraude. Il en découle une surrèglementation en amont, pour fixer dans les moindres détails ce qu’on peut faire ou pas, en sanctionnant non pas la fraude en elle-même, mais le manquement aux règlementations.

Prenez l’exemple de la fraude fiscale. Même si, objectivement, certaines pratiques relèvent de la fraude, si elles restent dans les clous de la loi, on appellera cela de l’optimisation fiscale…

L’imagination des juristes pour contourner les règles étant très développée, la règlementation passe son temps à leur courir après, engendrant pour le coup une inflation normative assez conséquente.

Enfin, il ne faut pas oublier que la norme est ambivalente, avec des avantages et des coûts. Très étrangement, quand on bénéficie des avantages et pas des coûts, l’inflation normative ne pose pas de problème, bien au contraire…

Il faut donc être lucide sur l’utilisation qui est faite du concept d’inflation normative, qui est porté par ceux qui subissent les coûts des règlementations sans en avoir les bénéfices, ou en tout cas, pas assez de bénéfices au regard des coûts. L’exemple des débats autour des normes d’accessibilité handicapés est éloquent. Ce sont les élus locaux, qui doivent payer pour la mise aux normes des bâtiments publics, qui se plaignent de cette inflation normative, dans le but de revoir à la baisse les normes, et donc, payer moins.

L’inflation normative n’est pas un concept neutre, mais un outil entre les mains de ceux qui veulent contester le poids d’une règlementation où le rapport coût-bénéfice est négatif pour eux. C’est un instrument pour attaquer de biais, et contester ainsi des règlementations qu’il peut être difficile de contester ouvertement. Il faut donc toujours se méfier et regarder qui porte ce discours sur l’inflation normative et dans quel but…

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