Monde

TAFTA: la bataille post ACTA est lancée!

Sandrine Bélier, mis à jour le 17.06.2013 à 12 h 44

La Commission européenne, qui a obtenu le mandat pour négocier l'accord TAFTA UE-Etats-Unis, cherche à ouvrir un grand marché unique entre l'Europe et les Etats-Unis, et ce n'est ni plus ni moins que le modèle Européen que les Etats membres acceptent de sacrifier sur l'autel du libre échange et de quelques intérêts privés industriels.

Des députés écologistes au Parlement européen lors du vote d'ACTA, le 4 juillet 2012. DR

Des députés écologistes au Parlement européen lors du vote d'ACTA, le 4 juillet 2012. DR

TAFTA, pour Trans-Atlantic Free Trade Agreement, est un accord de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis.

Vendredi soir, après de longues discussions à huis clos, le Conseil a finalement donné mandat à la Commission européenne pour négocier l'accord bilatéral TTIP/TAFTA UE-Etats-Unis. Sous la pression de la France, l'exception culturelle a certes été pour l'instant préservée, ce mandat pourrait néanmoins ouvrir la voie à un ACTA II pourtant très largement rejeté l'an dernier par le Parlement avec le soutien des citoyens.

Pour les Ecologistes européens, cette décision est non seulement particulièrement préjudiciable mais confirme la volonté des Etats et de la Commission de faire primer quelques intérêts industriels privés sur l'intérêt collectif. Ce qui la rend en tous points inacceptable.

La Commission se réjouit du mandat obtenu hier soir mais je ne vois ici aucun gain pour les citoyens européens. En cherchant à ouvrir un grand marché unique entre l'Europe et les Etats-Unis ce n'est ni plus ni moins que le modèle Européen que les Etats membres acceptent de sacrifier sur l'autel du libre échange et de quelques intérêts privés industriels. L'exception culturelle est certes préservée nous affirme-t-on mais ce serait oublier la fin du paragraphe qui y est consacré et qui dispose expressément que la Commission se réserve le droit de revenir vers le Conseil sur le sujet. Contrairement à ce qui est affirmé, tout reste donc ouvert et rien ne garantit que l'exception culturelle ne fera pas partie à terme de l'accord.

Concernant la transparence des négociations, la Commission n'aura d'autre obligation que de présenter des points d'étapes au Parlement et à la société civile sans avoir à communiquer le texte des négociations en cours! Où sont les avancées démocratiques d'un tel processus pourtant déjà sanctionné par le Parlement lors des négociations ACTA?

Alors que vient parallèlement d'éclater le scandale PRISM, atteinte sans précédent aux droits des citoyens européens depuis le programme Echelon, le Conseil a également donné mandat à la Commission pour renforcer le droit de propriété intellectuelle avec des incidences prévisibles sur les libertés publiques et numériques, le respect de la vie privée et la protection des données personnelles des citoyens européens.

Pis, l'ouverture des négociations TAFTA augure ni plus ni mois de la naissance d'un ACTA II. Si l'on y regarde bien, en effet, les parties à TAFTA et au Trans-Pacific Partnership, qui est parallèlement négocié entre les Etats-Unis, le Japon et  l'Australie, sont les mêmes que celles ayant participé aux négociations ACTA. Ajoutez à cela l'accord commercial UE-Canada CETA et vous aurez le puzzle reconstitué.

Cela ne laisse présager qu'une seule chose: la volonté du Conseil et de la Commission de passer outre le véto du Parlement sur ACTA et de faire revenir cet accord inique par la petite porte. Ces trois accords, une fois négociés à l'identique, auront vocation à n'en faire plus qu'un à l'échelle internationale. Bien plus qu'une victoire politique européenne je n'y vois ici ni plus ni moins qu'un marché de dupes dont les premières victimes seront les citoyens européens eux-mêmes.

Octroyer un tel mandat de négociations à la Commission est donc de ce fait non seulement choquant mais aussi en tous points irresponsable. Tout comme pour ACTA, le Parlement aura un droit de véto à exercer sur l'aboutissement de ces négociations. Il sera du devoir des élus européens de s'opposer à une telle dérive et de défendre, comme ils l'ont fait par le passé, les libertés fondamentales des citoyens. Les Ecologistes européens s'y engagent avec force et rappellent que les libertés, qui sont le ciment de notre Union, n'ont pas de prix et ne sont, ni ne seront, en rien négociables.

Sandrine Bélier

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