France

Affaires Sarkozy, Cahuzac, Lagarde... Accélérer la ronde des juges et des politiques

Jean-Claude Casanova, mis à jour le 28.03.2013 à 14 h 20

La confrontation des politiques et des juges fait naître un problème redoutable: plus ces affaires judiciaires durent, plus elles paraissent mystérieuses, ténébreuses, plus le rapport des citoyens à la vie politique est détérioré, plus la méfiance s'instaure qui est le principe contraire à la vie civique.

Nicolas Sarkozy à Paris, le 25 mars 2013. REUTERS/Pascal Rossignol

Nicolas Sarkozy à Paris, le 25 mars 2013. REUTERS/Pascal Rossignol

Quatre personnalités politiques importantes ont maille à partir avec la justice. Leur avenir politique dépend de l'issue que connaitront leurs démêlés judiciaires. Dominique Strauss-Kahn est confronté à des magistrats lillois, dans une affaire antérieure à son départ forcé du FMI, intrigue que l'on dirait tirée d'un roman de Simenon. On constatera, à son propos, que la justice va moins vite en France qu'aux Etats-Unis.

Christine Lagarde est perquisitionnée à Paris. Mais elle siège à Washington, à la tête du FMI où elle a succédé à Dominique Strauss-Kahn. En son temps Jérôme Cahuzac, président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale avait contribué à la mettre en cause à propos de l'arbitrage Tapie (l'ancien ministre de François Mitterrand est aussi un familier des prétoires judiciaires).

Jérôme Cahuzac, devenu depuis l'un des principaux ministres du gouvernement Ayrault, a du démissionner parce que le Parquet de Paris, dont il avait lui même demandé la saisine, semble le mettre en cause pour des faits anciens.

Enfin, pour couronner le tout, notre ancien président de la République, qui, en des temps plus heureux pour lui, a fait nommer Dominique Strauss-Kahn et Christine Lagarde au FMI et qui a favorisé l'élection de Jérôme Cahuzac à la présidence de la Commission des finances, se voit mis en examen par des juges d'instructions de Bordeaux pour avoir peut être abusé de la faiblesse de Madame Bettencourt, voilà plus de six ans quand son mari, ancien ministre, vivait encore et que sa fille n'avait pas entrepris de la mettre sous tutelle. C'est comme dans la Ronde, le joli film de Max Ophüls, on passe d'un personnage différent à un autre, mais chacun touche à celui qui le précède.

Le problème est que cette ronde se déploie sur toute la scène politique française et que si comédie il y a, elle est triste et elle ne peut être que dommageable pour le pays, et pour nos institutions. Car le principe de la démocratie, on le sait depuis Montesquieu, est la vertu. Ce qui voulait dire, non pas la vertu ordinaire, les bonnes meurs, mais le respect, la confiance que les citoyens portent à leurs institutions et à leur pays, en un mot l'amour de la patrie, c'est à dire le patriotisme. Le gouvernement, ajoute Montesquieu, est comme toutes les choses du monde: «pour le conserver, il faut l'aimer».

Si ce respect, cette confiance, cette foi se délitent, la République se corrompt.

C'est de cette question que je veux traiter et pas de l'éventuelle culpabilité de tel ou tel, dont je ne sais rien, et dont n'étant ni informé ni juge, je n'ai pas à juger.

La première réaction publique que l'on perçoit quand un homme politique est mis en cause par une procédure pénale, est la satisfaction. Un puissant est abaissé, l'esprit d'égalité triomphe. Il n'y a plus de privilège. Nous sommes tous égaux devant la loi, donc devant les juges, nous sommes tous présumés innocents, mais aussi tous potentiellement inculpables et même coupables.

En effet, les privilèges de juridiction, les impunités, les immunités ont disparu ou tendent à disparaitre dans les démocraties et c'est très bien ainsi. Il serait même souhaitable de demander aux hommes politiques non seulement d'être traités comme les autres, mais aussi d'être exemplaires, donc d'être plus sévèrement punis s'ils sont coupables.

En sollicitant les suffrages, ils se sont jugés plus dignes que d'autres de représenter leurs concitoyens, leur faute sera donc plus grande puis que, au crime ou au délit qu'ils ont pu commettre, s'ajoute l'imposture. Cette première réaction est légitime mais si l'on s'en tient à elle on manque un autre effet.

Bien sur, l'égalité exige que les hommes politiques soient traités comme les autres. Bien sur, l'homme privé souffre autant que l'homme public s'il est mis en examen, poursuivi, trainé devant les tribunaux, jugé, voire condamné. Rien n'autorise donc à privilégier l'homme public face au juge.

Mais c'est là qu'interviennent les particularités et les défauts de la procédure pénale française. Elle est lente et la procédure d'instruction est pratiquement secrète, vieux défaut de la procédure inquisitoire par rapport à la procédure accusatoire qui règne dans le monde anglo-américain.

Considérons les affaires auquel j'ai fait allusion. Elles en sont toutes à la phase de l'instruction. Les juges de l'instruction sont des magistrats du siège: ils sont inamovibles, indépendants et hors de toute hiérarchie. Certes, ils instruisent à charge et à décharge. Et désormais les principales décisions qu'ils peuvent prendre sont soumises à l'appel (pour la mise en examen, ce n'est ni très fréquent, ni très facile). Tout cela est bien.

Mais si on compare leur situation à celles des enquêteurs américains, on constate qu'ils sont davantage maitre du temps et du secret. Or le temps et le secret importent plus en politique que dans la vie ordinaire. Si l'affaire Cahuzac ou l'affaire Sarkozy durent encore deux à trois ans, les conséquences pour la vie politique ne seront pas négligeables.

On nous dira: n'en serait-il pas de même si les intéressées étaient médecins, ouvriers ou ingénieurs? Non, car les conséquences politiques sont générales, elles ne sont pas particulières.

La confrontation des hommes politiques et des juges fait naitre un problème redoutable: plus ces affaires judiciaires durent, plus elles paraissent mystérieuses, ténébreuses, plus le rapport des citoyens à la vie politique est détérioré, plus la méfiance s'instaure qui est le principe contraire à la vie civique.

C'est là qu'il faut réfléchir davantage et ne pas se contenter d'applaudir à la chute ou à la meurtrissure d'un important. Ceux qui ne se préoccupent pas du sort personnel de tel ministre ou de tel parlementaire, mais qui pensent davantage à la qualité de la vie publique et au respect des institutions devraient considérer que, dans l'intérêt du pays, lorsque les hommes publics sont concernés et que la vie politique va nécessairement en souffrir, il faut que la procédure soit rapide et publique, que l’on sorte des méandres et des mystères.

Si un homme public doit être jugé qu'il le soit rapidement et que le public connaisse par le procès les charges et les défenses.

Le devoir des juges ne consiste pas seulement à instruire et à juger mais aussi à se préoccuper de des conséquences de leurs actes et donc à réduire, autant qu'il est possible, les effets négatifs de leurs actions sur la société quand elles sont trop lentes et trop mystérieuses.

Les juges de Bordeaux veulent mettre en examen l'ancien Président. Ils en ont le pouvoir, mais ils doivent vite dire pourquoi et aller au procès. On en dira autant pour les affaires Cahuzac, Strauss-Kahn ou Lagarde. La lenteur corrompt davantage que la rapidité. La santé politique du pays sortira mieux d'une action rapide que d'une lente instruction dont les effets secondaires sont profondément dommageables. Ce sont ces effets secondaires qui nourrissent les attitudes extrêmes, le discrédit de la classe politique, la lente dégradation des institutions.

Les magistrats sont des hommes comme les autres. La société leur donne des pouvoirs redoutables. Ils peuvent céder à la passion ou à l'hybris. Des procédures existent pour se défendre face à eux et pour toujours pouvoir en appeler d'un juge moins informé à un juge plus informé. Mais les magistrats ne devraient pas oublier d'être des hommes responsables et devraient se souvenir que leur responsabilité va au delà de l'instance. Ils doivent abréger cette ronde interminable et infernale.

On est en droit de leur dire: vous devez poursuivre les politiques? Faites, mais faites vite. Car sinon vos lenteurs et vos mystères nous blesseront tous.

Jean-Claude Casanova

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