France

Baby Loup: la laïcité mise à rude épreuve

Agnès Viottolo et Francis Teitgen, mis à jour le 26.03.2013 à 15 h 55

En France, les enfants scolarisés en primaire et dans le secondaire sont protégés des influences religieuses, mais pas les tout-petits. La Cour de cassation aurait pourtant pu explorer d’autres pistes.

A Marseille, en 2010. REUTERS/Jean-Paul Pelissier

A Marseille, en 2010. REUTERS/Jean-Paul Pelissier

Les faits sont connus. En 2008, la directrice adjointe d’une crèche associative située dans un quartier défavorisé de Chanteloup-les-Vignes avait été licenciée pour faute grave, pour avoir refusé d’ôter son voile islamique au retour d’un congé parental. Le conseil de prud’hommes de Mantes-la Jolie, puis la cour d’appel de Versailles, avaient considéré que ce licenciement était justifié. A l’instar des premiers juges, la cour d’appel avait caractérisé une insubordination liée au refus de respecter le règlement intérieur de la crèche. Ce dernier proscrivait pour le personnel tout comportement contraire aux principes de laïcité et de neutralité applicables à l’ensemble des activités de la crèche, à savoir l’action en faveur de la petite enfance en milieu défavorisé et l’insertion sociale et professionnelle des femmes du quartier. On se souvient également que la crèche avait reçu le soutien indéfectible d’Elisabeth Badinter, Jeannette Bougrab ou encore Manuel Valls, et que l’affaire avait suscité bien des remous au sein de la Halde qui avait d’abord apporté son soutien à la salariée.

Faute grave ou discrimination fondée sur les convictions religieuses? C’est cette question que devait trancher, mardi 19 mars, la Cour de cassation qui a eu recours, pour cette affaire exceptionnelle, à la procédure d’«amicus curiae» et a auditionné le politologue Gilles Kepel, spécialiste de l’islam.

La haute juridiction a donné raison à la salariée: une crèche n’étant pas un service public, le principe de laïcité ne s’applique pas.

La Cour de cassation ajoute que les restrictions à la liberté religieuse dans l’entreprise doivent être «justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante, et proportionnées au but recherché». En l’espèce, elle relève que cela n’est pas le cas car la clause du règlement intérieur qui prévoit que «le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s’appliquent dans l’exercice de l’ensemble des activités développées par Baby Loup» instaure une restriction générale et imprécise. Cette solution, qui découle de la distinction entre le service public et l’entreprise privée, est pour le moins réductrice.

La référence par la cour d’appel de Versailles au principe de laïcité, bien que satisfaisante au fond, était sans doute critiquable sur le plan du droit.

Ce principe constitue, en effet, en droit français, une règle exclusivement opposable à l’Etat. Il s’agit d’obliger l’Etat à respecter le libre exercice de tous les cultes, et à n’en favoriser aucun.

La laïcité est le corollaire de la neutralité de l’Etat qui impose le respect des opinions de tous. Un autre arrêt rendu le 19 mars par la Cour de cassation étend d’ailleurs, pour la première fois, les principes de laïcité et de neutralité à l’ensemble des services publics, y compris ceux qui sont assurés par des organismes de droit privé.

Dans une affaire concernant la caisse primaire d’assurance maladie de Seine Saint-Denis, les juges ont considéré que si les dispositions du code du travail ont vocation à s’appliquer aux agents des caisses primaires d’assurance maladie, ces derniers sont toutefois soumis à des contraintes spécifiques, résultant du fait qu’ils participent à une mission de service public, qui leur interdisent notamment de manifester leurs croyances religieuses par des signes extérieurs, en particulier vestimentaires. Le licenciement d’une salariée ayant refusé d’enlever le voile a dès lors été déclaré fondé.

Il en va, en revanche, différemment dans les lieux de travail exclusivement soumis au droit privé. La Halde avait eu l’occasion de le rappeler à plusieurs reprises. Elle a ainsi dénié le droit aux entreprises privées d’interdire toute expression religieuse à leur personnel, fût-ce pour garantir le respect des opinions et convictions des clients, salariés et autres collaborateurs de l’entreprise.

Ne demeurent possibles que des restrictions motivées et limitées à certaines catégories de salariés, en application des principes du code du travail qui impose que toute restriction à une liberté individuelle soit «justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché».

C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans l’affaire Baby Loup, en ajoutant toutefois au texte une condition supplémentaire, à savoir «une exigence professionnelle essentielle et déterminante». Sans doute les juges entendront-ils par là des exigences précises de sécurité, d’hygiène ou de santé, ou encore l’existence de contraintes commerciales particulières, étant précisé que pour la Halde, le seul contact avec la clientèle ne peut justifier une restriction à la liberté religieuse.

On en arrive ainsi à une situation paradoxale: les élèves scolarisés en primaire et dans le secondaire (dans les établissements publics) sont protégés des influences religieuses, mais pas les très jeunes enfants avant leur scolarisation.

Rappelons que la loi du 15 mars 2004 prohibe le port de tout signe religieux par les élèves des établissements publics, primaires et secondaires, le corps enseignant étant déjà soumis aux principes de laïcité et de neutralité opposables aux agents publics. Le législateur a ainsi voulu interdire toute manifestation de croyances religieuses dans l’enceinte des établissements d’enseignement public, afin de garantir la liberté de pensée des élèves mais aussi de les préserver de toute influence.

L'attitude du corps pédagogique joue ici un rôle important. Par leur seul comportement, les enseignants et autres intervenants peuvent avoir une grande influence sur les jeunes enfants; ils représentent un modèle auquel ces derniers sont particulièrement réceptifs en raison de leur âge et de la quotidienneté de la relation.

Les autres pistes possibles

Dès lors, on ne peut que regretter que de très jeunes enfants accueillis dans des institutions ouvertes à un large public (crèches, garderies, jardins d’enfants…) ne bénéficient pas de la même protection que des élèves un peu plus âgés scolarisés.

La Cour de cassation aurait pourtant pu explorer d’autres pistes.

On déplore ainsi qu’elle n’ait pas suivi l’avocat général Bernard Aldigé qui avait conclu au rejet du pourvoi en se fondant notamment sur la notion d'«entreprise de tendance», notion pourtant bien connue de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Cour de cassation.

Selon la définition consacrée par Philippe Waquet, ancien doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, les entreprises dites «de tendance» sont celles dans lesquelles «une idéologie, une morale, une philosophie ou une politique est expressément prônée. Autrement dit, l’objet essentiel de l’activité de ces entreprises est la défense et la promotion d’une doctrine ou d’une éthique».

Dans de telles entreprises (paroisses, enseignement religieux, associations), on admet que la liberté du salarié est moins grande que dans une entreprise dite «ordinaire». L’employeur est en droit d’exiger du salarié une adhésion aux valeurs véhiculées par l’entreprise.

Dans l’affaire Baby Loup, l'avocat général avait prôné l'utilisation de ce concept pour garantir des positionnements laïques. Le recours à la notion d'«entreprise de tendance laïque» aurait ainsi pu permettre de protéger la laïcité en tant que conviction philosophique, au même titre que la liberté religieuse.

A cela s’ajoute le fait que dans une affaire très proche de celle de la crèche Baby Loup, la Cour européenne des droits de l’Homme a admis des restrictions à la liberté religieuse d’une institutrice arborant un foulard, au motif qu’elle avait la charge de jeunes élèves facilement influençables (CEDH, 15 février 2001, Dahlab). On regrette donc que la Cour de cassation n’ait pas cherché à exploiter la jurisprudence de la Cour de Strasbourg.

La sécurité juridique est une valeur essentielle de la démocratie, et la situation actuelle n’est évidemment pas satisfaisante. Il est donc indispensable de donner au juge les moyens d’appliquer avec force le principe de laïcité dans la sphère des relations de travail de droit privé.

La solution ne pourra venir que de la loi, puisque l’article 34 de la Constitution confie au législateur l’édiction de toute restriction à l’exercice des libertés publiques. Une proposition de loi de Roger-Gérard Schwartzenberg a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 16 janvier 2013. Le texte ne vise que les établissements accueillant de très jeunes enfants et les structures de garde à domicile (assistantes maternelles). Il impose une stricte neutralité pour les établissements publiquement aidés, mais permet aussi aux structures ne bénéficiant d’aucune aide d’apporter des restrictions à la manifestation des convictions religieuses de leurs salariés «au nom de l’intérêt de l’enfant».

Cette proposition mérite d’être saluée. C’est l’intérêt de l’enfant qui doit primer et non l’affichage par une personne de son appartenance à une communauté religieuse –quelle qu’elle soit– qui dans le fond ne regarde qu’elle. Et ce qui vaut pour l’éducation des enfants –«petits citoyens»– vaut pour tous les citoyens dans leur vie sociale.

Agnès Viottolo et Francis Teitgen

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