Life

Accord emploi: le gouvernement souhaite-t-il se débarrasser des mutuelles?

Mathieu Morio, mis à jour le 26.03.2013 à 6 h 53

Une clause introduite dans le texte risque de les laisser désarmées face aux mastodontes du secteur de la complémentaire santé.

Un stéthoscope, dans une clinique pédiatrique allemande. REUTERS/Ina Fassbender

Un stéthoscope, dans une clinique pédiatrique allemande. REUTERS/Ina Fassbender

L’ordonnance de 1945 portant création du statut des mutuelles a permis l’essor de milliers d’acteurs porteurs de valeurs de solidarité et de mutualisation (d’où leur nom), à but non lucratif et offrant une couverture santé sans sélectionner les risques. Ce grand mouvement mutualiste est en train de se concentrer à une vitesse prodigieuse et risque fort de devenir bientôt obsolète avec les projets actuels du gouvernement.

Les mutuelles étaient au nombre de 5.780 en 1995 et elles sont aujourd’hui moins de 500. Cette diminution est le fruit d’innombrables fusions qui sont intervenues principalement pour une raison: la directive européenne Solvabilité II, qui a renforcé les exigences prudentielles s’imposant à tous les acteurs des complémentaires santé.

Les mutuelles ont ainsi dû se doter de réserves supplémentaires, ce dont elles n’avaient pas l’habitude car, contrairement aux assureurs, elles ne disposent pas de fonds propres, ne font pas de profit et réinvestissent tous leurs excédents au bénéfice de leurs adhérents. Solvabilité II a donc nécessité que les mutuelles se regroupent pour mettre en commun leurs moyens financiers.

Cette première vague de concentrations risque aujourd’hui d’être surpassée par un tsunami d’une ampleur bien plus considérable. En effet, l’accord sur l’emploi (ANI) récemment signé entre syndicats et patronat a notamment prévu l’extension des mutuelles collectives à tous les salariés du privé.

Mastodontes expérimentés

Cette extension est évidemment une très bonne chose et devrait profiter à environ 4 millions de travailleurs, qui doivent pour le moment souscrire des complémentaires santé individuelles qui leur coûtent d’autant plus cher qu’elles ne sont pas prises en charge par les employeurs.

Mais le gouvernement a décidé d’ajouter à cette louable initiative une clause qui ne faisait pas partie de l’accord signé par les partenaires sociaux, et qui a même été explicitement rejetée par ceux-ci. Cette clause risque de faire disparaître les mutuelles. De quoi s’agit-il?

Le gouvernement veut que les branches professionnelles, donc des pans entiers de secteurs d’activité, puissent désigner l’organisme qui sera en charge de fournir les complémentaires santé de l’ensemble des entreprises de la branche. Il s’agit de la «clause de désignation».

Si vous pensez que cela n’a l’air de rien comme ça, écoutez encore ceci: 90% des contrats collectifs de santé actuels sont gérés par des organismes appelés Instituts de Prévoyance. Ils sont donc aujourd’hui quasiment les seuls à connaître ce marché et à savoir négocier au niveau des branches. Ces organismes sont très peu nombreux et de très grande taille. Que vont pouvoir faire les quelques centaines de mutuelles qui restent face à ces mastodontes expérimentés?

Perte de spécificité

Si certaines mutuelles disposent de quelques contrats collectifs, l’essentiel de leur activité se fait sur la complémentaire santé individuelle. Or, ce marché va très fortement diminuer suite au basculement des 4 millions de contrats évoqués plus haut vers les complémentaires collectives (payées par les employeurs).

Dans l’obligation de se repositionner sur les contrats collectifs, mais se heurtant à la concurrence autrement mieux armée des institutions de prévoyance qui trustent déjà ce marché, les mutuelles n’auront donc pas d’autre choix que de s’allier. Et ces alliances ne se feront pas nécessairement entre mutuelles (vu qu’elles sont peu présentes sur le marché des contrats santé collectifs), mais plutôt avec des assureurs et bien entendu des organismes de prévoyance.

La conséquence indirecte de la «clause de désignation» sera donc l’hybridation des mutuelles, d’ailleurs prévue par de nouveaux statuts juridiques mis en place en 2001 (voir ce panorama des différentes structures des organismes de complémentaire santé pour y voir plus clair sur ce sujet). Les mutuelles vont donc progressivement perdre leur spécificité et être encore moins nombreuses.

Quelle sera la conclusion de cette évolution? La disparition de la spécificité que représente la Mutualité, et un probable futur grand coup de balai unifiant les différents statuts juridiques. Cette belle aventure de la solidarité et de la non-sélection des risques aura vécu.

Mathieu Morio

Mathieu Morio
Mathieu Morio (3 articles)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte