Monde

Le retour des farines animales et ce qu'il dit de la politique européenne

Nicolas-Jean Brehon, mis à jour le 21.03.2013 à 9 h 54

Presque tous les groupes politiques sont impliqués dans cette résolution. Quelques-uns crient au feu en oubliant qu’ils ont eux-mêmes actionné le brûlot. Que conclure de cet embrouillamini qui consiste à voter un jour pour le regretter le lendemain, à voter blanc ici et noir là, à feindre de s’offusquer quand ses amis politiques ont laissé passer le texte?

En janvier 2013, la Commission européenne a autorisé l’utilisation des farines animales dans l’alimentation des poissons d’élevage, anticipant, sans aucun doute, celle des porcs et des volailles. Cette utilisation était prohibée en Europe depuis 2001 et ce revirement suscite un tollé en France.

La Commission européenne, fonde sa décision sur deux séries d’arguments. Les premiers sont d’ordre technique et économique. La Commission considère que les risques sanitaires sont dépassés ou maîtrisés. En outre, alors que l’alimentation animale est très dépendante des importations, les farines constituées à partir de carcasses d’animaux, riches en protéines, pourraient être utiles, dès lors qu’elles sont sélectionnées –les protéines animales transformées (PAT)–, qu’elles sont contrôlées, et qu’elles ne servent, bien entendu, qu’aux animaux omnivores (et non aux ruminants végétariens transformés en bovins cannibales comme ce fut le cas lors de la crise de 1996!).

Les seconds arguments sont d’ordre politique. La Commission ne fait que se conformer au vote majoritaire d’un comité d’experts des Etats membres ainsi qu’à deux résolutions du Parlement européen (PE) qui s’est clairement prononcé sur ce sujet.

L’affaire remonte au printemps 2011 lorsque le PE s’intéresse au «déficit de l’Europe en protéines végétales».

Au sujet des farines, le rapporteur vert allemand Martin Häusling maintient le principe d’interdiction d’utilisation dans les fourrages, mais la position du PE évolue. Pour la Commission de l’environnement, «la transformation des protéines animales représente une source précieuse de protéines et contribue au rééquilibrage du déficit européen en protéines». De son côté, la Commission de l’agriculture ajoute ce paragraphe crucial:

«L’utilisation des PAT issues de résidus d’abattages pour produire des aliments pour animaux monogastriques (porcs et volailles) devrait être envisagée.»

La précision est noyée dans un ensemble de dispositions plus neutres sur un «plan protéines» et la résolution finale du PE est adoptée en séance plénière le 8 mars 2011.

Après avoir «envisagé» l’ouverture, le PE adopte le 6 juillet une seconde résolution plus explicite, portant sur le contrôle des aliments pour animaux.

Concernant «la révision de l’interdiction des farines animales (le PE est) favorable (...) à la proposition de la Commission visant à lever l’interdiction de nourrir les non ruminants avec des PAT».

Beaucoup d’eurodéputés français, conscients de la bévue de mars, s’opposent alors au texte, qui est finalement adopté par 485 voix contre 162.

Une opposition trop faible, trop tardive, et plutôt embarrassée car le premier texte a été approuvé explicitement (par un vote) ou tacitement (par abstention) par tous les eurodéputés français des deux commissions du PE.

L’avis de la Commission de l’environnement a été adopté par 39 voix pour, 11 abstentions, zéro contre. Parmi les présents au moment du vote, figurent les trois eurodéputées françaises: Sandrine Bélier (Verts)[1], Françoise Grossetête (PPE/UMP) et Corinne Lepage (ADLE). Le rapport de la Commission de l’agriculture a été adopté par 34 voix pour, 2 contre et 4 abstentions. Parmi les présents au moment du vote, figurent les quatre eurodéputés français: José Bové (Verts), Michel Dantin (PPE/UMP), Agnès Le Brun (PPE/UMP), et Stéphane Le Foll (PSE/PS).

Il n’est pas possible de savoir quel fut le vote individuel de chacun, mais il y a tout lieu de penser que les deux votes contre de la Commission vinrent d’autres élus et pour d’autres motifs (l’évocation des OGM?).

Lors du vote solennel en séance plénière, seul Jean-Luc Mélenchon (Gauche unitaire européenne), vota contre le texte, en évoquant son opposition au recours aux farines animales.

Bug politique

Ainsi presque tous les groupes politiques sont impliqués dans cette résolution. Quelques-uns crient au feu en oubliant qu’ils ont eux-mêmes actionné le brûlot. Que conclure de cet embrouillamini qui consiste à voter un jour pour le regretter le lendemain, à voter blanc ici et noir là, à feindre de s’offusquer quand ses amis politiques ont laissé passer le texte? Trois hypothèses peuvent être envisagées.

La première est que, au PE, la diversité des groupes, des pays, des approches, est telle que les élus de tous bords sont spontanément portés au consensus. Puisque la majorité accepte voire demande le rétablissement des farines aux omnivores, je suis ou je m’abstiens...

La deuxième est que les eurodéputés, qui sont moins «surveillés» par leur électorat que les élus nationaux, peuvent se permettre une approche technique tandis que les seconds seront plus sensibles à l'«acceptabilité sociale» d’un sujet et à une approche purement politique fondée sur un postulat –non aux farines, à toutes les farines. Le vote à Strasbourg et à Paris peut être différent.

La troisième est que le législateur –national ou européen– vote trop de textes et trop vite. Ici, là, on ne prend plus le temps de lire. Ni ce qui est entre les lignes, ni même, aujourd’hui, ce qui est écrit noir sur blanc. Ce qui permet de tenter d’insérer une disposition qui n’a qu’un lien très vague avec le reste du texte. Au temps de la démocratie parlementaire, on appelait cela un cavalier législatif. Au temps de la dictature de la vitesse, on appelle cela un bug politique.

Nicolas-Jean Brehon

[1] Par ailleurs chroniqueuse sur Slate.fr, NDLE. Retourner à la tribune

Nicolas-Jean Brehon
Nicolas-Jean Brehon (25 articles)
Enseignant en finances publiques
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