Monde

Cette fois-ci, mettons-nous d'accord pour réguler le commerce des armes

CNCDH, mis à jour le 22.03.2013 à 7 h 47

En juillet 2012, les Nations unies avaient échoué à mettre en place un Traité international de régulation du commerce des armes. Le processus est relancé, il ne faut pas gâcher cette chance.

Pakistan, mars 2010. REUTERS/Adrees Latif

Pakistan, mars 2010. REUTERS/Adrees Latif

Aujourd'hui, aucun mécanisme international contraignant ne régule le commerce international des armes. L’Assemblée générale des Nations unies reconnaît aux Etats le droit «de fabriquer, d’importer, d’exporter, de transférer et de détenir des armes classiques pour répondre à leurs besoins en matière de légitime défense et de sécurité, et pour participer à des opérations de soutien à la paix».

En juillet dernier, après des années de préparation, l’ensemble des Etats-membres des Nations unies se réunissait autour d’un projet ambitieux et historique: il s’agissait pour la communauté internationale de se mettre d’accord sur la mise en place d’un Traité international de régulation du commerce des armes.

Un mois de négociations, de compromis, de rédaction, de mobilisation des représentations diplomatiques nationales, des ONG et d’observateurs concernés par la question. Un mois d’espoirs nourris par la volonté de plusieurs grandes puissances –dont la France– d’appuyer le projet. Un mois de travail pour aboutir à un échec retentissant, car c’est dans la dernière ligne droite, lors des ultimes journées de discussion que plusieurs Etats ont fait connaître leur refus de se prononcer sur le texte, parmi lesquels les Etats-Unis, la Syrie et l'Iran.

Inutile de décrire la déception de la plupart des parties favorables au Traité, ainsi que des ONG ayant œuvré pour l’aboutissement de ce projet depuis plusieurs années.

Comment espérer rebondir après un tel blocage diplomatique suscité par des Etats dont la responsabilité en ce qui concerne les armes est fréquemment engagée, représentant pour eux des enjeux stratégiques, politiques, économiques et militaires majeurs?

Malgré le refus de coopérer de certains et les difficultés rencontrées en juillet, les Etats ont décidé de ne pas en rester là et ont relancé le processus.

Pour ne pas perdre à nouveau de ce temps précieux car équivalent à de nombreuses vies épargnées, s'est ouverte le 18 mars une nouvelle Conférence de négociations, ultime tentative pour aboutir à un accord d'ici au 28 mars et dépasser l’échec de juillet dernier.

L'enjeu est grand pour l'ensemble des acteurs qui souhaitent voir enfin concrétisé le fruit de plusieurs années de bataille et d’engagement, et ne pas accepter de laisser certains Etats affaiblir le texte.

La France, quant à elle, est au cœur de ces négociations. Elle est en effet particulièrement concernée par le Traité, car elle est parmi les cinq premiers pays exportateurs d’armes au monde.

L'objectif n'est pas d'interdire la vente de ces armes, mais plutôt d'en encadrer la circulation, tout en responsabilisant les Etats parties afin qu'ils régulent leurs exportations et leurs importations, n'autorisent pas les transferts pouvant entraîner des violations des droits de l'homme et assurent une traçabilité maximale des armes qu'ils produisent. La protection des populations civiles doit rester au cœur de ce Traité.

La diplomatie française, résolue à défendre le texte, doit tenir sa position constructive et exigeante, mais ferme, malgré les difficultés diplomatiques inhérentes à l'exercice, pour qu'il ne soit pas vidé de sa substance.

En effet, ce Traité, s'il aboutit, permettra d'enrayer l'achat, la revente et la prolifération d'armes détournées par des Etats voyous, des milices ou groupes rebelles meurtriers (comme c'est par exemple le cas au Mali ou en Syrie), réduisant ainsi significativement le grand nombre de leurs victimes trop souvent invisibles.

Ces dix jours de négociation, préparés depuis juillet, représentent une ultime chance à ne pas gâcher pour parvenir à un accord contraignant et exigeant tant dans le respect des droits de l'homme, que dans l’application du droit international humanitaire.

Christine Lazerges, présidente de la CNCDH

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