Mariage: posons la question du privilège conjugal

REUTERS/Régis Duvignau.

REUTERS/Régis Duvignau.

Plutôt que permettre aux couples homosexuels d'accéder à une institution inégalitaire, la République devrait renoncer à son primat sur elle et abolir les privilèges de l'union civile.

La question de l’accès au mariage des couples homosexuels est en voie de trouver sa réponse. Ce faisant, nous sommes sur le point de trancher un débat qui divise nation et foyers d’un seul trait. Je ne signerai donc pas cet article de mon nom de famille. Ce détachement me convient d’autant mieux que c’est à la famille républicaine que j’adresse mon propos.

La République nous donne un modèle, celui du couple, et lui accorde des privilèges en conséquence. Tandis que le régime de l’imposition commune procure un bénéfice notoire aux personnes mariées ou pacsées, ces mêmes personnes, lorsqu’elles sont fonctionnaires, voient leur situation conjugale prise en compte en «priorité» sur toute autre situation familiale [1].

Dès lors, si la question de l’égalité doit être posée, ne nous mène-t-elle pas en amont de l’accès des couples homosexuels au mariage? La question n’est-elle pas de savoir s’il est encore légitime que les couples, quels qu’ils soient, bénéficient des égards de la République? À cette interrogation, nous répondrons par la négative.

Le mariage républicain ne correspond plus à notre société libérée

La République française a fait sienne une certaine forme d’union conjugale. Elle a fait du mariage civil une priorité sur le mariage religieux pour détourner les citoyens des attentions du clergé. Elle a fait de son mariage un outil de lutte contre les religions.

Son mariage est maintenant le modèle des religieux. Il ne correspond plus à notre modèle de société libérée. Pis encore, il viole le principe d’égalité.

En 2011, dans sa réponse à la question prioritaire de constitutionnalité sur le mariage homosexuel, le Conseil constitutionnel n’en a pas jugé ainsi. La question qui lui était alors posée était de savoir si l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe était contraire au principe d’égalité, mais la vraie interrogation n’est pas celle-là. Elle est plutôt de savoir si les unions républicaines ne sont pas constitutives d’une rupture d’égalité envers l’ensemble des personnes qui ne se sont pas choisies devant un représentant de notre État.

Très certainement et tout aussi justement, il nous sera opposé qu’une des facettes du principe d’égalité exige de traiter de façon différente des situations différentes. Le Conseil l’a rappelé à de multiples occasions. Mais encore faut-il que la différence de traitement soit en phase avec la différence de situation. En somme, il faut que la mesure prônée soit adaptée à la situation en cause.

Pourquoi mieux traiter les personnes en couple?

En quoi un couple ayant signé un contrat républicain, qu’il s’agisse d’un mariage ou d’un Pacs, devrait recevoir un traitement fiscal ou statutaire privilégié? Le lien entre la situation et la mesure qui lui est associée n’est pas évident.

Pourquoi mieux traiter les personnes en couple que les personnes célibataires? S’il s’agit d’organisation sociale autour du couple ou de politique nataliste, quelle pertinence pour de telles préoccupations? Est-ce par attachement à la pulsion de vie? Ne vous inquiétez pas. Notre désir de procréer ne dépend pas de la République.

Par volonté de structuration sociale? Pour beaucoup, la structuration par le mariage n’est que l’antichambre de l’apocalypse conjugale et l’union républicaine, mariage ou Pacs, le premier pas vers le jeu de l’économie fiscale. Une institution républicaine et conjugale sert à s’affranchir d’une autre, collective cette fois. La belle affaire [2].

Plutôt que d’ouvrir un outil de discrimination à une minorité, pourquoi ne pas abolir la discrimination à la source? Libéralisons la prononciation de l’union conjugale au lieu d’égaliser l’accès à un outil de discrimination sociale scellé sous les ors de la République.

Aucun privilège fiscal, statutaire ou héréditaire

Renonçons au primat républicain sur le mariage [3]. S’ils le veulent, deux individus doivent pouvoir se marier devant toute institution religieuse ou tout groupement légal de personnes, tel qu’une association. S’ils désirent s’unir devant la République, parce que cela doit être leur droit, alors ils peuvent le faire. C’est bien normal pour qui chérit la société autant que sa famille. Mais cela ne doit donner lieu à aucun privilège fiscal, statutaire ou héréditaire.

Abolir les privilèges de l’union républicaine et permettre à tout groupement de personnes reconnu par la République de prononcer cette union: voilà plantés les jalons de notre chemin vers l’égalité. Les religions retrouvent leur mariage. Plus personne n’est discriminé pour son choix de vie.

Un couple, hétérosexuel, homosexuel, bisexuel, transgenre ou autre peut être uni comme il le souhaite. Les célibataires, quant à eux, pourront assumer leur choix de vie et se regarder en face, seuls, sans honte d’être seuls, face à leur déclaration de revenus.

Jean Seul

» Tribunes, enquêtes, analyses sur le mariage pour tous: un dossier pour en parler

[1] Article 60, alinéa 4 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État. Pour une déclinaison, voir le point II.3 et l’annexe B de la note de service émise par le ministère de l’Éducation nationale et relative à l’affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré – rentrée 2012. Revenir à l'article

[2] Dans une contribution récente publiée par Libération, la chercheuse et militante féministe Christiane Marty faisait état de l’inégalité inverse, à savoir celle portant préjudice aux personnes vivant en couples: «[…] quid de l’inégalité devant l’impôt qui touche, par exemple, des femmes gagnant le Smic: l’une, célibataire, ne sera presque pas imposée; une autre, mariée, le sera au taux de 6,6 % si son conjoint gagne deux fois le Smic, et de 11,6 % si son conjoint gagne quatre fois le Smic. Le système fiscal ne devrait-il pas reconnaître les individus adultes comme autonomes, indépendamment de leur statut familial?» Si la situation constatée est inverse, nous adhérons, sans engager l’auteure, à l’idée de l’indépendance des statuts familiaux et fiscaux. Revenir à l'article

[3] La question de «la séparation totale du mariage et de l’État» a d’ailleurs été récemment présentée par le journaliste du Point Pierre-Antoine Delhommais en référence aux travaux du penseur libertarien David Friedman: «[…] les libertariens vont beaucoup plus loin en prônant une séparation totale du mariage et de l'État. "Que l'État cesse de s'occuper de définir ce que doit être ou ne pas être un mariage", expliquait récemment David Friedman sur son blog. En un mot, les libertariens sont favorables, accrochez-vous, à une privatisation du mariage.» Revenir à l'article