- Dans le cortège de la manifestation en faveur du mariage pour tous, le 27 janvier 2013, à Paris. REUTERS/Christian Hartmann -
Dans le large débat public qui depuis des mois enrichit les travaux préparatoires au vote d’une loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, on oublie trop souvent de mettre en lumière ce qui, en termes de droits, de protection des personnes et d’égalité réelle est en jeu. On oublie aussi de dire qu’il ne s’agit pas à proprement parler d’un «mariage pour tous», raccourci imprécis et donnant malheureusement du grain à moudre aux pourfendeurs du projet de loi.
On entend dans les prises de position publiques que le coup de grâce serait porté à l’institution du mariage, que le fondement de la famille serait profondément ébranlé et qu’il serait porté atteinte de manière irréversible à la structure de base de la société.
Les ressorts de ces argumentations ne datent pas d’aujourd’hui et toutes les grandes avancées que la société française a connues au cours du dernier demi-siècle se sont faites dans la même tension entre des défenseurs des droits des personnes –conscients des atteintes dont elles étaient victimes dans la jouissance effective de leurs droits– et des opposants farouches à ce que des évolutions sociales soient accompagnées ou consacrées par le droit.
Rappelons, par exemple, combien fut contestée en son temps l’instauration du divorce, et avec quelle vigueur, beaucoup plus récemment, l’égalité des filiations légitime et naturelle.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), instance de concertation au sein de laquelle la société civile est représentée dans tout son pluralisme, vient de rendre un avis favorable à l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Elle l'a rendu à l'issue d'un débat approfondi entre ses membres, au nom du principe d'égalité.
» Tribunes, enquêtes, analyses sur le mariage pour tous: un dossier pour en parler
Il faut être clair, au-delà du principe d’égalité au nom duquel de nouveaux droits sont ouverts, le projet de loi du gouvernement s'inscrit dans une politique de reconnaissance sociale des personnes homosexuelles, et par là dans une politique plus large de lutte contre toutes formes de discrimination.
Cette politique participe d'un mouvement de fond, d'ampleur mondiale, visant à reconnaître des droits dont les personnes homosexuelles étaient privées, d'offrir à leurs familles une sécurité juridique qu'elles n'ont pas aujourd'hui et de les libérer du stigmate social qui les marque encore.
Au lieu de se contenter d'aligner les droits du pacte civil de solidarité sur ceux du mariage, ce dernier ouvre aux couples de même sexe une institution, dont il ne faut pas négliger la force du symbole. Pour autant, l'institution du mariage reste gouvernée par des règles d'ordre public et remplit des fonctions sociales, notamment de solidarité et d'assistance, qui répondent à une demande qu'il serait vain de ne pas entendre.
Le projet de loi du gouvernement offre la possibilité de l'adoption aux couples de même sexe. Elle permettra l'adoption de l'enfant du conjoint et l'établissement, par le droit, d'un lien de filiation, si valorisé par les défenseurs de la famille.
Elle permettra également l'adoption conjointe par un couple de personnes de même sexe et donnera un cadre légal à des pratiques existantes mais que l'hypocrisie commande de nier (les faux célibataires qui adoptent des enfants et dont il est connu qu'ils vivent avec une personne du même sexe qu'eux).
La CNCDH n'a pas été sourde aux préventions exprimées quant à l'adoption plénière qui, en l'état, institue un enfant comme étant issu du couple de ses parents, l'adoption singeant la réalité de l'engendrement. Mais elle a posé la question de savoir si la filiation ne devait pas, toutes les fois que cela était possible, être établie vis-à-vis de deux parents. A la condition évidemment que l'on s'entende sur ce que sont des parents –ceux qui élèvent un enfant– et que l'on revoie le droit actuel de l'adoption plénière, qui doit être revisité.
Dans le débat qui entoure le projet de loi, beaucoup de questions ne sont pas propres aux couples de personnes de même sexe et contribuent à brouiller les cartes.
Faut-il dénier le droit au couples de même sexe d'établir avec leurs enfants un lien de filiation? La CNCDH ne le croît pas. Mais la France ne fera pas l'économie d'une réflexion sur l'accès aux origines, qui clarifiera les choses pour toutes les familles.
Dans ses travaux, la CNCDH a toujours réaffirmé que nul ne pouvait se prévaloir d'un droit à l'enfant. Elle souhaiterait d'ailleurs que l'argument du droit à l'enfant ne soit pas utilisé dans un débat qui ne gagne rien à prêter aux personnes des intentions que la morale, déguisée sous les attraits du droit, réprouve. Elle rappelle que c'est avant tout pour protéger les enfants élevés par des couples de personnes de même sexe que le projet de loi permet l'adoption, pour leur reconnaître des droits et pour que les obligations et les responsabilités parentales soient formalisées.
Alors que ce projet de loi est examiné par l'Assemblée nationale, la CNCDH invite chacun à prendre la mesure de l'enjeu qu'il représente en termes d’égalité et de fraternité. Ce projet de loi est incontestablement un instrument de protection et de promotion des droits des personnes homosexuelles et de leurs enfants, qui dans notre pays, aujourd'hui, sont marqués du sceau d'une très grande fragilité.
Christine Lazerges
Présidente de la Commission nationale des droits de l'homme
» Tribunes, enquêtes, analyses sur le mariage pour tous: un dossier pour en parler
Egalité, égalité, égalité!!! Quelle belle antienne, répétée à l'envie, sans vraiment en connaitre le fondement... Et puis, ce qu'il y a de bien avec l'égalité, c'est que c'est fédérateur... Prends le vulgus pecum, demande lui s'il est pour ou contre... Et hop, tour de passe passe, ni vu ni connu...
Pourtant, d'un point de vue juridique et strictement juridique, le raisonnement tenu ici est inexistant! Ceux qui deviennent constitutionnalistes du jour au lendemain et expliquent doctement qu'un référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution devraient pourtant avoir quelques connaissances de droit administratif, non?
Ou alors, les rédacteurs ont probablement consciemment décidé d'occulter l'arrêt du Conseil d'Etat Denoyez et Chorques de 1974, qui pose le principe d'une égalité proportionnelle devant le service public, c'est à dire, à situation différente, solution différente.
Il serait donc possible de passer par une autre solution que le mariage et, d'ailleurs, si le projet était basé sur l'égalité, rien que l'égalité, toute l'égalité, il suffirait d'une réforme fiscale pour les couples pacsés...
Alors oui, il s'agit d'une raison purement idéologique et électoraliste, non ce n'est pas mal, on peut considérer que le mariage est le meilleur choix face à une union civil par conviction pure, la preuve, je le fais et je ne m'en porte pas plus mal, mais par pitié, arrêtez de prendre le vulgus pecum susmentionné pour un dégénéré.
Le mariage pour tous est justifié à longueur de journée au nom d’une soi-disante égalité.
Et l’égalité des enfants devant le droit d’avoir un papa et une maman plutôt que 2 papas ou 2 mamans ?
Et l’égalité des contribuable devant l’impôt, n’est ce pas Messieurs les journalistes, n’est-ce pas Messieurs les députés, etc… ?
Et l’égalité des assurés sociaux devant la retraite, n’est-ce pas Messieurs les fonctionnaires, n’est-ce pas Messieurs les sénateurs, etc… ?
L’égalité, c’est maintenant !
"L'adoption singeant la réalité de l'engendrement..."
Très étonnant et vexatoire cette "tribune", quand l'avis rédigé et rendu par le groupe de travail le 24 janvier 20313 semblait apaisé et non polémique.
1.Parfaite ignorance de l'adoption plénière, qui est le statut le plus protecteur, notamment pour ceux descendant des singes par la filiation adoptive, et venant de l'international. Ce statut doit faire l'objet d'une étude approfondie et en consultation avec les associations de l'adoption (adoptés, familles),avant d'en pré-juger en le connectant de facto au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, qui impacte en premier lieu le code civil. Il est vain de remettre en cause l'adoption plénière, dans un avis dédié à l'examen d'un projet de loi portant réforme au code civil.
2. Les adoptés par les conjoints de même sexe, comme les autres nés sous X ou nés à l'international, seront donc le fruit d'une singerie adoptive.
La CNCDH brille par sa clairvoyance. Personne n'est dupe, et le mal est fait à l'égard de tout ceux qui ont pu s'inscrire dans la société française, grâce à l'irrévocabilité de l'adoption plénière.
à aucun moment, ne se pose la question de l'intérêt général! l'Espagne à ouvert le mariage aux homosexuels, dans ce pays de 42 millions d'habitants cela représente 3 à 4000 mariages par an. alors, est il vraiment nécessaire de bloquer l'assemblée pendant 15 jours sur ce sujet. pro et anti, et ce d'après la préfecture de Paris, n'ont même pas réussi a mobiliser 1 millions de personnes.... il est aujourd'hui des sujets plus important et pour un plus grand nombre. non le mariage pour tous n'a pas l'envergure de la séparation de l'Eglise et de l'Etat, de l'école pour tous, ou de l'abolition de la peine de mort. cette loi s'inscrit dans une logique de clientélisme politique, de marketing de gauche.
On peut évidemment s’interroger sur l’opportunité de ce débat et sa capacité à détourner l’attention d’un certain nombre d’autres questions qui, au nom de l’égalité, mériteraient au moins un égal intérêt (éducation, pauvreté, santé…) et qui ne mobilisent pas les foules avec la même force. Égalité qui comme chacun sait, ne peut se concevoir sans une certaine altération des libertés, heureusement qu’il nous reste la fraternité !
N’étant ni philosophe, ni juriste, je n’en suis pas moins affligé par le débat actuel. Et je suis surpris que la commission nationale consultative des droits de l’homme ne pose la question de l’égalité que sur le plan du droit au mariage et non sur les conséquences du mariage en terme d’égalité entre les citoyens.
Égalité entre célibataires et personnes vivant en couple ?
La vie en couple (homo ou hétéro) est avant tout un état de fait, qui procure généralement des avantages certains aux deux protagonistes (affectifs, matériels…). Au nom de quel principe d’égalité peut on justifier que les gens vivant en couple (mariés ou non) aient plus de droits et d’avantages que les célibataires ?
Égalité entre couples mariés et couples non mariés ?
La contractualisation d’une union par le mariage (qui d’ailleurs se termine fréquemment par un divorce) apporte t’elle un avantage à la société ? Au nom de quel principe d’égalité peut on justifier que le mariage donne plus de droits et d’avantages aux couples (homo ou hétéro) mariés qu’aux couples non mariés ?
Égalité entre les enfants des couples mariés et non mariés ?
Les deux points ci-dessus sont anecdotiques, la véritable question est celle des enfants et de la responsabilité des parents à leur égard. Au nom de quel principe d’égalité peut on justifier que les enfants de couples (homo ou hétéro) mariés n’aient pas les mêmes droits, protections et avantages que les enfants de couples non mariés ?
En d’autre terme, la recherche d’égalité ne passe t’elle pas plutôt par l’abolition du mariage civil (ainsi que du PACS qui ne me semble être qu’un simulacre). Le respect des droits et de l’égalité des enfants ne devrait elle pas être la principale préoccupation du législateur ? De nombreuses dispositions existent déjà, heureusement pour les très nombreux enfants qui naissent hors mariage. Peut être doit on les améliorer, mais arrêtons de polluer le débat avec cette reconnaissance purement juridique d’une union entre deux personnes consentantes. Pour le coté symbolique, s’il est indispensable à certains d’entre nous, recourons au mariage religieux, et s’il ne convient pas aux athées et agnostiques et s’il n’est pas accessible aux homos, créons une union symbolique quelconque, mais ne mélangeons pas la question des droits et de l’égalité avec ça.
Reste la question de la procréation pour les couples homo. Qui n’est évidemment pas tranchée par le mariage, qui s’il devait apporter des réponses créerait de fait une inégalité entre les couples homos mariés et les couples homos non mariés. Et par conséquent, et c’est ce qui me gène le plus, validerait une forme d’inégalité entre les enfants issus de couples homo mariés et les enfants issus de couples homo non mariés.
Je ne comprends pas en quoi, Madame Lazerges, le projet de loi sur « le mariage pour tous » serait un véritable instrument de protection et de promotion des droits pour les personnes homosexuelles les plus fragiles. Notre société individualiste n’a elle pas plus besoin d’une réflexion sur les responsabilités familiales au sens large.
C'est une imposture que de fonder l'argumentation du "mariage pour tous " (imposture sémantique) sur l'égalité. Ce qui compte c'est la LIBERTE ! L'égalité c'est quoi ? une attitude de revendication au mieux. Car les hommes sont par construction inégaux, en qualités physiques, intellectuelles et morales. C'est l'inégalité qui fait fonctionner les sociétés. L'égalité, c'est la mort ! Point barre.
Ainsi que le fait très judicieusement remarquer madame Lazergues, "il ne s'agit pas à proprement parler d'un mariage pour tous", quand on dit "mariage pour tous".
De quoi s'agit-il alors ?
Il s'agit d'un "raccourci imprécis", autrement dit d'un slogan réducteur repris à satiété par les media jusqu'à ce que les mots en aient perdu leur sens.
Car le "mariage" a de tout temps concerné l'union d'un homme et d'une femme.
De même que le mot "couple" implique clairement une altérité de genre, à ne pas confondre avec la "paire" qui indique l'assemblage de deux éléments de même nature.
Aussi parler de "couple homosexuel" est un contresens qui se vérifiera instantanément dans les faits puisqu'il imposera la disparition des mots "père" et "mère" sur les extraits de naissance et les livrets de famille des enfants de "couples homosexuels".
On est aussi en droit de s'étonner de la disparition pure et simple du slogan demandant pour les homosexuels le "droit à la différence" qui a fait florès pendant des années, pour tout à coup être remplacé par le "mariage pour tous" qui signe indéniablement une conversion à la théorie du "gender" qui ne reconnaît pas la différence des sexes.
Or si on tient compte du nombre de ce "mariage" dans les pays où il est déjà pratiqué, on s'apercevra vite que ce "mariage pour tous" est en réalité un "mariage pour quelques uns".
On ne peut que déplorer avec Roland Hureaux : "Que le parti socialiste n'ait plus d'autre projet significatif à porter aujourd'hui que le mariage unisexe est le signe de la profonde dégénérescence idéologique, de son ralliement avec armes et bagages à un ultra-libéralisme de fait qui se trouve aux antipodes de ce qu'était le socialisme des origines."
Source : Daniel Godard, professeur de Lettres classiques
Dans le bon vieux temps on parlait d'amour quand on parlait de mariage.
Ce concept, manifestement tombé en désuétude, ne figure nullement dans les débats sur le mariage pour homosexuels, rangés loin derrière des concepts plus importants comme « parler de "couple homosexuel" est un contresens » et que « le mariage unisexe est le signe de la profonde dégénérescence idéologique »
C’est vrai. Ces concepts, soutenus par l’Eglise, sont beaucoup plus importants. Même si, pour sauver la civilisation, ils rangent dans le placard la première leçon de Jésus.