Internet doit rester neutre

La Commission européenne et le gouvernement français prônent un Internet à plusieurs vitesses qui, s'il peut apparaître immédiatement alléchant, est dangereux pour l'internaute.

computer chaos / narghee-la via FlickrCC License by

- computer chaos / narghee-la via FlickrCC License by -

Le 16 janvier, dans les pages du quotidien Libération Fleur Pellerin, ministre de l'Economie numérique et Neelie Kroes, la Commissaire européenne en charge de la Société numérique, s'attaquaient ouvertement au principe de neutralité d'Internet.

Mais ne nous y trompons pas, ce qui peut apparaître comme une proposition alléchante pour certains ménages français et européens marque en fait l'ouverture d'une boîte de Pandore qui pourrait directement restreindre leurs libertés publiques et numériques.

Dans sa définition, la neutralité du Net ou la neutralité du réseau garantit l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut par conséquent toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau.

Or, favoriser l'émergence d'un Internet à deux ou plusieurs vitesses reviendrait dans les faits à créer une fracture numérique durable entre les internautes quant à leur capacité d'accès et d'expression sur le réseau. Ceci, en fonction du budget qu'ils seront prêts à dépenser pour avoir accès, sans restriction technique, à tout ou partie du Web.

En prônant le développement et l'accès à un Internet à plusieurs vitesses, la Commission et le gouvernement défendent ouvertement l'intérêt commercial des FAI et non l'intérêt public des citoyens. En outre, créer une telle fracture dans la société européenne aurait un impact non négligeable sur l'innovation, en freinant le développement de start-up proposant des produits susceptibles d'être bridés –et donc au potentiel de développement moindre– sur simple décision d'un FAI.

Une question déjà rabâchée

Ces orientations, si elles devaient être traduites en droit interne, seraient par conséquent particulièrement préjudiciables pour les libertés publiques et l'entreprenariat, laissant aux FAI toute liberté de segmenter l'accès au web et à ses contenus sans autre contrôle que celui qu'ils exerceraient eux-mêmes sur le réseau.

A la base de la «réflexion» menée par Neelie Kroes et par les opérateurs, le fait que la consommation de vidéo représenterait sous peu plus de 60% du trafic, contre 24% pour l'échange de fichiers et 15% pour le Web data.

Même son de cloche pour les réseaux mobiles, puisque plus des deux tiers du trafic mobile devraient également être liés à la vidéo. Ceci alors même que le nombre d'usagers Internet devrait atteindre le chiffre de 3 milliards et le trafic Internet progresser beaucoup plus vite que les revenus qu'il génère, selon Cisco.

Cette évolution devrait, soulignait il y a peu Orange, au cours des prochaines années, se traduire par un besoin en investissements de 300 milliards d'euros pour les 120 opérateurs télécoms présents en Europe. Pour la France, les chiffres qui circulent oscillent entre 25 et 30 milliards d'euros. Côté européen, Bruxelles a déjà débloqué 9,2 milliards d'euros pour le développement des infrastructures numériques du futur. Une somme non négligeable, mais largement insuffisante au regard des besoins annoncés.

La question de la neutralité du Net n'est donc pas nouvelle. Déjà, le PDG d'AT&T, Ed Whitacre, dénonçait en 2005 l'utilisation du réseau à titre gratuit par Google et Yahoo. Dans la même veine, en Europe, le directeur général d'Orange, Stéphane Richard, avait pour sa part expliqué lors du DigiWorld Summit 2010 que «l'utilisation du réseau Internet doit faire l'objet d'une tarification». Selon lui, les principaux émetteurs de trafic auraient une responsabilité toute particulière et devraient en conséquence contribuer aux investissements selon le trafic qu'ils envoyaient.

Reste toutefois que ces positions ont depuis été contredites jusqu'aux analystes de Wall Street qui émettent de sérieuses réserves quant au fait que la neutralité du Net nuirait aux investissements dans les infrastructures, y voyant plutôt pour leur part une volonté des FAI de préserver leurs rentes. Avec, sans surprise, pour débiteur privilégié, l'internaute, dont la gourmandise numérique semble une fois encore justifier toutes les dérives...

Les scénarios

Reste que pour l'internaute, justement, la remise en cause de la neutralité du Net ne serait pas sans conséquences majeures. Sur le plan financier, bien sûr, mais également et surtout, peut-être, sur le plan des libertés publiques.

Concrètement, son accès à la vidéo sur Internet pourrait être bridé ou dépendre du forfait choisi. Certains sites d'information vivant de rentrées publicitaires pourraient être purgés de leurs annonceurs –et délaissés de ce fait par ces derniers– voire bloqués, dans une telle optique. Leur survie économique serait dès lors très fortement engagée et l'accès à une information indépendante des grands groupes de presse traditionnels, rendu progressivement impossible, faute de rentabilité économique des «petits».

La question s'est d'ailleurs notamment posée avec la récente tentative de Free de bloquer les publicités auprès de ses abonnées. Une idée a priori séduisante pour l'internaute mais aux conséquences ravageuses quant à la survie économique de nombreux sites et de l'accès à une information variée.

Alors, lorsque Nelly Kroes soutient que «l’intérêt public ne s’oppose pas à ce que les consommateurs s’abonnent à des offres internet limitées, plus différenciées, éventuellement pour un prix moins élevé», la question qu'il importe de se poser au préalable est «qu'est-ce véritablement que l'intérêt public»: conforter les marges des opérateurs, pour reprendre les critiques émises depuis Wall Street ou défendre l'égalité d'accès à l'information, son indépendance et sa diversité, ainsi que, de manière générale, les libertés numériques et publiques?

Cette réflexion, qui, au-delà de ses habituels discours rassurants, a visiblement échappé à la Commission européenne, le Parlement européen en a pour sa part bien pris conscience. Dans sa résolution du 17 novembre 2011 sur l'Internet ouvert et la neutralité d'Internet en Europe, celui-ci avait en effet déjà très clairement prié l'exécutif européen de «veiller à ce que les fournisseurs de services internet ne puissent bloquer, défavoriser, affecter ou amoindrir la capacité de chacun à utiliser un service en vue d'accéder à tout contenu, application ou service mis à disposition via Internet, de l'utiliser, de le transmettre, de le poster, de le recevoir ou de le proposer, quelle qu'en soit la source ou la cible» (§6). En outre, les eurodéputés ont attiré «l'attention sur les importants risques que pourrait soulever la violation des principes de la neutralité d'Internet –tels que comportement anticoncurrentiel, le blocage de l'innovation, les restrictions à la liberté d'expression et au pluralisme des médias, le manque de sensibilisation des consommateurs et les atteintes à la vie privée– qui nuisent à la fois aux entreprises, aux consommateurs et à l'ensemble de la société démocratique» et rappelé «l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur l'incidence des habitudes de gestion du trafic sur la confidentialité des communications» (§11).

Plutôt que de s'obstiner dans sa démarche actuelle, sans doute la Commission européenne serait-elle dès lors inspirée de prendre un peu plus en compte la volonté des eurodéputés. Pour mémoire, la dernière fois qu'elle en a fait fi, de fut au cours de la bataille d'Acta. L'issue fut sans appel et la volonté de la Commission de contourner la volonté du Parlement et des citoyens lui valu un revers historique cinglant. Si elle devait à nouveau s'engager dans une telle logique d'affrontement, qu'elle sache dès à présent que le Parlement, et les écologistes européens en tête, ne manqueront de la rappeler à cette réalité.  

Sandrine Bélier

Devenez fan sur , suivez-nous sur
L'AUTEUR
Sandrine Bélier Sandrine Bélier, juriste et ancienne directrice de France Nature Environnement, négociatrice lors du Grenelle de l'environnement, a été élue le 7 juin 2009 députée européenne Europe Ecologie. (photo: Sylvia Tostain) Ses articles
TOPICS
PARTAGER
LISIBILITÉ > taille de la police
SLATE CONSEILLE
À la une de Slate »
DÉBATS & IDÉES
Publié le 01/02/2013
Mis à jour le 01/02/2013 à 18h00