- Un mariage dans le nord de Taïwan, en août 2012. REUTERS/Pichi Chuang -
Conformément à un engagement de campagne de François Hollande, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault souhaite permettre le «mariage pour tous», ouvrant ainsi le droit pour les couples homosexuels de se marier et d'adopter.
Ce sujet cristallise de nombreuses oppositions, principalement à droite, tandis que plusieurs députés de gauche jugent le gouvernement trop timoré en refusant, pour le moment, la procréation médicalement assistée pour les couples homosexuels.
Cet article a pour but de donner un point de vue sur ces questions sans se laisser enfermer dans la question de la situation des couples homosexuels. En effet, ce débat doit être l'occasion de débattre du mariage, de l'adoption et de la procréation médicalement assistée (PMA) dans leur globalité.
Ces sujets sont extrêmement complexes et sensibles, comme toutes questions de société, elles touchent à la frontière entre la vie publique et la vie privée, pour ne pas dire à l’intime.
Preuve en sont mes multiples évolutions sur ces questions, en ayant été successivement favorable au mariage et à l'adoption, défavorable au mariage mais favorable à l'adoption, défavorable aux deux et aujourd'hui favorable au mariage mais défavorable à l'adoption.
Prenons les questions dans l'ordre en commençant par le mariage. La question de fond à se poser est: en quoi l'union de deux personnes concerne-t-elle la société? Pourquoi accorder un certain nombre d'avantages, notamment fiscaux, aux couples mariés?
Le mariage civil est par essence une institution non totalement libérale en ce qu'elle est sous-tendue par une certaine vision de la société pour laquelle la stabilité des unions conjugales et des familles est un élément essentiel pour la stabilité de la société elle-même.
L’Etat envoie ainsi deux messages principaux aux individus qui composent la société: la vie conjugale est préférable à la vie célibataire (ce qui justifie le quotient conjugal dans le calcul de l'impôt sur le revenu) et une fois un mariage contracté, il faut tout faire pour le pérenniser (il suffit ici de se référer aux articles du code civil qui sont lus à chaque mariage dans les mairies). Pour simplifier ces deux idées, l'Etat encourage les unions conjugales stables dans le temps.
Si l'on adhère à ces principes, ce qui est mon cas, alors on doit s'inquiéter de la diminution du nombre de mariage ces dernières années et de l'augmentation du nombre de divorces. On doit défendre l'idée que le divorce est loin de constituer un acte anodin et que c'est une procédure qui doit être suffisamment longue pour permettre à chacun des conjoints de bien réfléchir à ce qu'ils font et ne pas prendre une décision sur un coup de tête.
Bien entendu, le mariage a une autre vocation dont je n'ai volontairement pas parlé jusqu'ici: il est l'unité de base pour la construction d'une famille avec l'accueil d'enfants. Là encore, l'Etat encourage la procréation au sein des unions conjugales par des mécanismes comme le quotient familial ou les allocations familiales, considérant que donner naissance et élever des enfants est bénéfique pour l'ensemble de la société.
Cependant, je pense qu'il est important de ne pas lier totalement la question du mariage et celle de la procréation. L'ordre dans lequel j'ai ici présenté mes arguments montre que l'on peut être favorable au mariage entre des personnes ne pouvant pas procréer, en particulier les couples homosexuels. Je récuse donc l'idée selon laquelle la question du mariage, de l'adoption et de la PMA soient totalement liées, elles sont, au moins pour partie, indépendantes.
Au nom de l'importance pour la société des unions conjugales stables dans le temps, il me semble ainsi tout à fait légitime et souhaitable d'accorder le droit de se marier aux couples homosexuels. Cela d'autant plus que ces unions sont aujourd'hui nettement plus précaires et instables que les unions hétérosexuelles.
Bien entendu, ce mariage civil étendu n'implique pas l'obligation pour les différentes religions de reconnaître ces unions: le mariage civil est quelque chose de distinct du mariage religieux et il est même fâcheux que l'on emploie le même terme pour désigner un acte juridique et un acte symbolique. Il serait donc souhaitable de profiter de cette réforme du «mariage pour tous» pour appeler union civile ce qui est dénommé mariage civil jusqu'à maintenant.
La mise en place de cette union civile pour tous doit également nous amener à nous interroger sur la pertinence du Pacs. En effet, ce dernier a été mis en place pour répondre à la situation des couples homosexuels, mais on constate dans les faits qu'il est très majoritairement contracté par des couples hétérosexuels qui y voient une forme de «mariage light». Le Pacs étant un lien moins solide que le mariage civil, il a contribué à affaiblir cette institution essentielle pour l'équilibre de la société. Il y aurait donc une certaine logique, si l'on adhère toujours aux principes énoncés plus haut, à ce que l'instauration de l'union civile pour tous se traduise concomitamment par la disparition du Pacs. Bien entendu, cela nécessite de traiter à part un certain nombre de cas de Pacs contractés hors concubinage, par exemple entre frère et sœur, en particulier pour des problèmes d'héritage.
Si je rejoins la position du gouvernement sur le mariage homosexuel, mon argumentation s'en distingue assez significativement. En effet, nulle part je ne mets l'accent sur la question de l'égalité entre les couples homosexuels et hétérosexuels. Si l'union civile doit être ouverte à tous, ce n'est pas pour répondre à une revendication (de la communauté homosexuelle en l’occurrence) mais parce j'estime que la société dans son ensemble y a intérêt.
Si c'est l'argument de l'égalité qui est mis en avant, alors le cardinal Barbarin et Christine Boutin ont raison de dire que le mariage homosexuel ouvre la voie au mariage polygame. Si tous les modes de vie sont égaux, au nom de quoi viendrait-on interdire à trois personnes qui vivent ensemble et s'aiment sincèrement le droit de se marier? Ne serait-ce pas là commettre un préjugé du même ordre que d'être hostile par principe au mariage homosexuel? Les progressistes d'aujourd'hui ne seront-ils pas considérés comme de dangereux conservateurs dans quelques années?
On peut, en revanche, s'opposer clairement à la polygamie en faisant valoir que ce mode de vie, s'il est librement consenti (ce qui est rarement le cas), n'est pas propice à la stabilité des unions car il introduit la présence d'un tiers et rompt ainsi les relations de symétrie et de réciprocité qui peuvent exister au sein d'un couple.
L'adoption est un sujet intéressant en ce qu'il cristallise les débats et passionne les foules quand bien même il est statistiquement extrêmement rare. En effet, on compte moins de 5.000 adoptions par an en France, pour près de 25.000 demandeurs dont le dossier est validé. Par ailleurs, plus de 80% de ces adoptions concernent des enfants étrangers et il faut savoir que beaucoup de pays étrangers refusent par principe l'adoption par des parents homosexuels.
Que les choses soient donc claires: que l'adoption homosexuelle soit autorisée ou pas, cela ne changera rien, dans les faits, pour plus de 99% des homosexuels. Seules certaines célébrités pourront certainement accéder ainsi à la parentalité.
Il me semble surtout que l'on se méprend profondément sur la nature de l'acte d'adoption. L'adoption vise à permettre aux orphelins d'être accueillis dans des familles pour permettre leur épanouissement et leur donner une chance de réussir dans la société. Le principal bénéficiaire (même si le mot est mal choisi) de l'adoption c'est d'abord et avant tout l'orphelin, pas les personnes qui adoptent.
Au fil du temps, on a fait de l'adoption l'une des réponses (bien que marginale au plan statistique) au désir d'enfant et ce désir d'enfant est progressivement devenu un droit à l'enfant. La question essentielle, la seule qui mérite à mes yeux d'être posée dans ce débat sur l'adoption, est la suivante: ce droit à l'enfant est-il légitime?
Si on le considère comme tel, alors il faut effectivement ouvrir l'adoption aux couples homosexuels, poursuivant ainsi le mouvement qui permet aux couples stériles et aux célibataires d'adopter.
Il faut même pousser le raisonnement jusqu'au bout: dès lors que le nombre de demandeurs excède très largement le nombre de bénéficiaires, il faut réserver en priorité l'adoption aux personnes ne pouvant avoir d'enfants, c'est-à-dire aux célibataires, aux couples stériles et aux couples homosexuels.
Si l'on considère, au contraire, que le droit à l'enfant n'est pas totalement légitime, qu'il peut même être dangereux à terme parce qu'il place la société en situation de responsabilité de «fournir» des enfants à des couples qui en expriment la demande, alors il faut s'opposer à l'adoption par les couples homosexuels.
Par soucis de cohérence, cela implique de revenir également sur la possibilité pour les célibataires d'adopter. Je pense même qu'il y aurait une certaine logique à réserver l'adoption aux couples mariés ayant déjà au moins un enfant. Cela permettrait de revenir au sens premier de l'adoption que j'ai décrit plus haut et qui consiste à se soucier avant tout de l'orphelin et de l'accueillir dans les meilleures conditions possibles, c'est-à-dire avec des parents mais aussi un ou plusieurs frère et sœur.
Si je rejoins, cette fois, la position majoritaire des responsables politiques de droite, j'aimerais me distinguer de l’argumentation qu'ils emploient le plus souvent. En effet, beaucoup s'opposent à l'adoption homosexuelle au nom de l'équilibre dans la construction de l'enfant, qui serait plus aisément assuré avec des parents hétérosexuels qu'homosexuels.
Ce débat, qui a tendance à vite déraper, voit s'affronter des études psychologiques aux conclusions diamétralement opposées, dont je pense qu'il n’y a rien à attendre. En effet, l'équilibre d'un enfant s'explique par une multitude de facteurs, l'orientation sexuelle des parents n'en étant qu'un parmi d'autres, et certainement pas le plus essentiel. N'étant pas possible de multiplier les expérimentations, «toutes choses égales par ailleurs», il est très difficile, pour ne pas dire impossible, d'identifier l'influence de ces différents facteurs.
S'opposer à l'adoption homosexuelle au seul titre que cela pourrait fragiliser l'enfant, c'est alors rentrer dans une acceptation dangereuse du principe de précaution qui pourrait ensuite s'étendre à d'autres facteurs.
Imagine-t-on réserver l'adoption aux classes sociales les plus aisées? Au niveau d'études des parents? A la présence ou non de grands-parents? Chacun de ces éléments peut entrer en ligne de compte au moment de l'examen des dossiers par l'administration, mais il serait très dangereux d'en faire des conditions sine qua non.
Les députés socialistes qui s'opposent à la ligne trop timorée du gouvernement ne s'y sont pas trompés: derrière le sujet de l'adoption dont l'enjeu est finalement assez faible, se cache le sujet de la PMA et de son ouverture aux couples homosexuels.
En effet, en France, chaque année, près de 50.000 enfants naissent grâce aux techniques de PMA, soit dix fois plus que le nombre d'adoption. Il faut toutefois relativiser ce chiffre qui ne représente qu'environ 2% du nombre total de naissance.
Si l'on défend le mariage et l'adoption homosexuels au nom de l'égalité des droits et de la reconnaissance du droit à l'enfant, comme le fait le gouvernement, alors il n'y a effectivement aucune raison de s'opposer à la PMA pour les couples homosexuels. Cette position est totalement illogique et ne peut constituer qu'un entre-deux insatisfaisant.
En revanche, si l'on ne reconnaît pas la légitimité du droit à l'enfant, alors il convient de s'interroger en profondeur sur la question de la PMA, qu'elle concerne les couples homosexuels ou hétérosexuels. S'il peut sembler légitime que la médecine vienne assister un couple éprouvant des difficultés à procréer grâce à des techniques permettant à un spermatozoïde du père de féconder un ovule de la mère, les techniques de PMA qui font appel à un donneur de gamète extérieur au couple posent des problèmes plus redoutables.
Bien entendu, on ne peut qu'être touché par la détresse de couples, hétérosexuels ou homosexuels, désirant un enfant mais ne pouvant pas en avoir, mais il faut bien comprendre dans quelle voie cela peut engager la société.
A mesure que l'on s'éloigne de la procréation naturelle, l'on s'approche de la nécessité pour la société d'organiser la procréation puis peut-être un jour de «produire» des enfants pour des couples qui en font la demande.
Qui peut assurer que dans quelques années, après le droit à l'enfant, ce n'est pas le droit à l'enfant sans avoir à passer par l'étape de la grossesse qui s'imposera? Et quelle réponse la société devra-t-elle apporter à des couples désirant obtenir un fils plutôt qu'une fille, un brun plutôt qu'un blond? La question de la PMA faisant appel à un donneur extérieur me semble ainsi, au moins indirectement, liée à celles des mères porteuses, de l'eugénisme et peut-être même du clonage reproductif.
La classe politique, au nom d'une saine application du principe de précaution, n'a pas le droit d'ignorer ces relations, elle doit prendre du recul et comprendre où peut nous conduire la logique du droit à l'enfant si elle est poussée à son terme.
L'importance pour l'équilibre de la société de la stabilité des unions conjugales et les dangers que peut présenter la logique du droit à l'enfant constituent les deux principes essentiels qui m'amènent à être favorable au mariage (ou plutôt à l'union civile) mais défavorable à l'adoption et à la PMA pour les couples homosexuels.
Je conçois que l'on puisse être en désaccord avec cette position qui pourra être qualifiée de conservatrice. Elle me semble raisonnable et fondée et ne traduit ni hostilité ni agressivité à l’égard de qui que ce soit.
Il me semble en tous cas important qu'un vrai débat de fond continue à avoir lieu sur ces sujets avant qu'une loi ne soit votée: il faut toujours agir avec beaucoup de tact et de précaution quand on touche au code civil.
En contrepartie, ce qui sera décidé par le Parlement devra ensuite être appliqué par tous. Il n'est pas question que des maires, en tant qu'officiers d'état civil, fassent jouer une quelconque clause de conscience pour refuser d'appliquer la loi républicaine.
Vincent Le Biez
pour ou contre l'adoption ou la procréation, cela ne change rien. parce que ce n'est pas possible.
la plupart des pays refusent l'adoption aux couples homosexuels. et le nombre d'adoption en France est très faible.
pour la pma, il s'agit d'un traitement lourd pour les femmes. à quoi bon sur stimuler un organisme qui n'a pas besoin de cela pour procréer? quels médecins accepteras le risque de procès pour empoisonnement? car là le rapport bénéfice/risque ne sera pas en faveur du défense du thérapeute.
enfin, quid des couples masculins? ils vont avoir recours a des mères porteuses? c'est interdit par la commission bio éthique. va t on autoriser le commerce du corps humain? et là aussi la question d'un traitement hormonal à une femme n'ayant pas de difficultés médicales pour procréer est un problème.
L'insémination artificielle n'est pas un traitement lourd. Vous confondez avec la procréation "in-vitro".
De même pour une mère porteuse qui fournit aussi les ovules, ça se fait très naturellement, hein. En fait c'est juste une mère qui accepte d'avance d'abandonner son enfant.
Donc non, s'il y a problème ce n'est pas un problème technique, c'est un problème d'éthique et il faut d'abord penser à l'enfant conçu dans ces conditions.
vous avez raison pur l'ia. qui est une technique peu efficace. ouvrir les droits à la pma en les limitants à l'ia est un non sens.
et pour les mères porteuses ce que vous dites est complétement bidon. un ovule et un bébé sont 2 choses différentes. dans les pays ou les mères porteuses sont légales, le nombre de refus d'abandonner le bébé n'est pas insignifiant.
et les mères porteuses vont le faire bénévolement? du coup combien de bébé peuvent espérer les couples homosexuels?
elles se font rémunérer? ouah! un gouvernement socialiste qui légalisera le commerce du corps humain, cela serait magnifique. j'attends impatience de nouveaux délires sémantiques.
vous avez également raison sur le fait que c'est éthique. mais l'article parlait de pma en occultant beaucoup de détails. je ne m'étais donc pas prononcer sur le sujet. la commission bio éthique si! et systématiquement elle a dit non sur le sujet.
le mariage dit pour tous, donne une égalité de droit. mais la biologie ne pourra pas être révolutionné par un texte de loi.
Oui, un ovule et un bébé sont 2 choses différentes, et donc une femme capable de créer des ovules mais incapable de porter un enfant, peut avoir recours à une autre mère pour porter son ovule après fécondation. Par contre un couple d'hommes souhaitant trouver à la fois un ovule et un ventre maternel n'aura pas recours à deux personnes différentes pour ce faire, à mon humble avis. Et donc là aussi, techniquement, il suffira d'une insémination, quelle soit naturelle ou artificielle. Et ensuite, moralement, il faut un abandon de l'enfant par sa mère et c'est là tout le problème, à mon humble avis encore une fois.
il suffira.... mais vous rigolez? si la mère se rétracte et veux garder l'enfant? si il a un souci (2% des grossesses) et que personnes n'en veux, que fait on? et comment se construit un enfant dont la mère n'a été pour lui qu'une matrice? 10 ans d'opposition, 10 ans à faire du clientélisme avec les homosexuels et aucune préparation. ce sont de véritables questions, dire je suis gay je veux le mariage et je veux des enfants et le poser juste comme cela (comme c'est le cas de cet "article") c'est égoïste.
Pour ma part,que le mariage se fasse il n'y a aucun souci,mais part contre ,je pense que pour l'équilibre psychologique et affectif de l'enfant,cela me parait compromis du fait que les avis des parents d'ordre masculin ET féminin et vice-et-versa, sont nécessaires et indispensables dans la construction du psychisme et des valeurs masculines q'autant féminines pour son évolution.Si on devrait imagé la situation,on prendrait comme exemple:la balance de l'épicier;si on prend deux même plateaux de pesage et que l'on veuille pesé un article,sans le plateau du contre poids pas de mesure exacte,donc données et résultats erronés et impossibilité de poursuivre.Car pour un bon équilibre,il faut deux parts égales.........
Ha bon, "indispensable" ? Ben alors comment j'ai fait moi qui ait été élevé par ma mère et ma grand mère, deux veuves réunies dans le même foyer ? Il me manque quelque chose à votre avis ?
Bon je vous rassure, des modèles paternels on en trouve autant qu'il en faut. Dans la littérature, au cinéma, dans son entourage ... Et à la limite l'épicier peut servir à ça.
Contrairement à ce que vous indiquez à la fin du premier paragraphe, il me semble qu'il n'est pas possible de contracter un PACS avec un frère ou une soeur, cela avait été évoqué dans le projet de loi, mais n'est pas effectif. De même avec un oncle/tante cela est impossible.... Souvenirs lointains de cours de droit de la famille....A confirmer.
En ce qui me concerne, je suis plutôt favorable à l'adoption ainsi qu'à la PMA par les couples homosexuels, vous témoignez dans votre article d'une conception relativement traditionnelle de l'instution du mariage, allant jusqu'à regretter son "affaiblissement" par le PACS. Je ne comprends pas bien la "stabilité" que vous évoquez ayant été élevée par des parents concubins en union libre, qui n'ont nullement l'intention de conclure un contrat, y compis un Pacs, disant que le lien filial qu'ils ont tissés par leurs enfants a bien plus de valeur que tout autre choses, je dois être un cas particulier.
Seulement, je comprends que, pour certains couples, notamment homosexuels puissent avoir besoin de cette forme de reconnaissance. D'autant qu'il ne faut pas nier que le mariage confère un certains nombres de droits.
En ce qui me concerne, je n'imagine pas conclure un mariage si celui-ci n'ouvre pas la possibilité de recourir à la PMA ou à l'adoption. Dans ma conception des choses, où la symbolique disparaît, le mariage n'a guère d'autre utilité, y compris pour les couples hétérosexuels, d'ouvrir le droit à l'adoption et à la procréation médicale assistée...
Un point de vue que l'on peut certes qualifier de conservateur (disons que j'ai bien peu d'affinité politique avec son auteur en général) mais qui met en avant certains points que je trouve crucial :
Sur l'adoption qui permet avant tout à un orphelin d'avoir une famille, je pense qu'il faut autoriser les couples homosexuels à adopter et comme vous dites supprimer le droit d'adopter pour les célibataires que j'ai toujours considéré comme une incohérence. Tout simplement par soucis d'égalité : si les critères d'adoption se fondent sur une stabilité familiale et financière (sic!) pour proposer le meilleur environnement à l'enfant, alors les couples homosexuels qui remplissent ces critères ont bien plus de légitimité q'un célibataire aujourd'hui. Et dans les faits, le nombre d'adoption sera tellement faible que c'est une avancée sociale vers l'égalité qui n’induira pas de bouleversement dans notre société.
Sur la PMA maintenant. Le problème de la PMA est que l'asymétrie entre les couples homosexuels masculins et féminins.
Disons le tout net, les mères porteuses c'est la marchandisation du corps humain avec tout les problèmes d'éthiques et d'esclavage qui en découle, j'estime qu'il n'y a pas de débat là dessus et désolé pour ces messieurs en couple mais il faudra attendre l'invention d'un matrice artificielle pour espérer avoir des enfants. On peut crier à l'injustice, ce qu'on veut mais bon il faut rappeler à chaque fois que le droit à l'enfant n'existe pas.
Par contre pour les couples féminins on peut avancer sur ce chemin là, puisque dans les faits la procréation assistée se pratique déjà à domicile via des forums spécialisés (qui sont illégaux en France au passage), mais il est une chose à mes yeux qui doit par contre évoluer c'est l'anonymat du donneur avant tout pour le bien de l'enfant. Qu'un couple lesbien élève un enfant, je n'y voit aucune objection y comprit du point de vue juridique, l'enfant a les 2 parents inscrit sur le livret de famille égaux en droits. Mais je juge important que l'enfant, au moment de sa construction identitaire et de son émancipation puisse connaitre l’identité du géniteur et que ce dernier soit pleinement conscient de la responsabilité future qu'il endosse en acceptant le don de sperme (c'est une simple responsabilité morale entendons nous, le géniteur n'a aucun droit légal sur l'enfant).
Ce débat a déjà lieu pour les dons anonymes dans le cadre de la PMA pour les couples hétéros et il ne fera que s'envenimer dans le futur mais encore une fois, il s'agit de bien être de l'enfant avant tout qui très jeune va vite comprendre qu'il faut un homme et une femme pour procréer et que comme il a deux mamans, c'est bien qu'il a un géniteur quelques part, l'age venant le désir de le rencontrer (... ou pas d'ailleurs) ne peut lui être refusé au titre d'un bête anonymat.
Je signe des deux mains votre réflexion. Le "lien filial" c'est aussi le lien biologique et le rompre volontairement et irrémédiablement, c'est porter potentiellement un tord grave à l'enfant. Il suffit de lire quelques livres écrit par des enfants abandonnés ou fruits d'adultères cachés, pour s'en convaincre.
Et donc à mon avis le problème doit à nouveau être pris en considération pour toutes les procréations, quelles soient assistées ou naturelles. Et tant mieux si le mariage pour tous fait avancer la loi dans l’intérêt de tous les enfants.
Je m'étais mis au défi de ne pas venir commenter cet article... mais je n'y tiens plus !
D'abord une remarque liminaire : vous semblez terriblement attaché à la cohérence de votre pensée (bien vous en incombe), mais vos multiples changements d'avis me laisse croire qu'elle est le cache-misère de vos convictions...
En ce qui me concerne, je ne peux m'empêcher d'enfiler mes habits de réactionnaire. Prenons dans l'ordre votre propos.
Vous dites "la stabilité des unions conjugales et des familles est un élément essentiel pour la stabilité de la société elle-même" ; je dirais oui, mais avec un intermédiaire, et de taille vis à vis de vos développements ultérieurs : cette stabilité est destinée à donner à chaque enfant un cadre où, qu'il soit fille ou garçon, un modèle lui est donné à suivre. Cette stabilité souhaitée pour le bien de la société n'est pas destinée aux adultes qui la fondent, dont on se fiche pas mal de savoir quelles sont leurs relations et comment elles vont évoluer. Vous avez besoin d'un contrat, vous, pour lier une amitié ? La société a-t-elle que faire de la pérennité de vos relations d'adulte, si elles ne concernent aucun enfant qui en serait issu ?
Vous dites "L'ordre dans lequel j'ai ici présenté mes arguments montre que l'on peut être favorable au mariage entre des personnes ne pouvant pas procréer" ; je dirais que non, sophisme n'est pas démonstration, et je tiens à celle que je viens d'exposer.
De là, lorsque vous dites "l'équilibre d'un enfant s'explique par une multitude de facteurs, l'orientation sexuelle des parents n'en étant qu'un parmi d'autres, et certainement pas le plus essentiel.", doit-on le prendre comme l'égale acceptabilité de toute considération dans le désert de vos convictions, ou avez vous tout de même une hiérarchie des besoins de l'enfant ?
En tout cas, même au delà de nos divergences à ce propos, il s'agit de la présence dans le foyer d'un modèle, plus encore que de la question de l'orientation sexuelle.
Alors je sais que votre affection pour la cohérence du propos vous fait déjà sourire en coin et veut me coincer ainsi à dire que dans ce cas il me faut accepter l'adoption de garçons par des hommes homo et de filles par des femmes homo. Mais je dirais que lorsque je vous parle de modèle, je vous parle non seulement d'un modèle d'"être soi-même", mais également d'un modèle d'"être avec les autres". Si papa n'a que des copains ou maman que des copines, quelle bases donnez vous à l'enfant pour développer ses relations avec l'autre moitié de l'humanité ?
NB : j'admets user d'un axiome qui veut que chacun dans un couple hétérosexuel lie aussi des amitiés avec des individus du même genre que lui. De sorte que je préserve sciemment et volontairement la supériorité de la légitimité du couple hétéro sur celle du couple homo.
Vous comprendrez donc que pour moi, PAM ou adoption, c'est non, tout comme c'est non à l'union civile pour les homosexuels. Les premiers parce qu'ils sont dangereux pour la société, le troisième parce qu'il est au mieux inutile, au pire dangereux lui aussi par l'image qu'il donne aux enfants qui lui sont extérieurs.
Vous écrivez :
"il s'agit de la présence dans le foyer d'un modèle, plus encore que de la question de l'orientation sexuelle"
et un peu plus loin :
"Mais je dirais que lorsque je vous parle de modèle, je vous parle non seulement d'un modèle d'"être soi-même", mais également d'un modèle d'"être avec les autres"."
bref, vous nous ressortez le bon vieux "un papa une maman". Quid de tous ces parents célibataires, le plus souvent des mères, qui élèvent leurs enfants sans la présence d'un référent de l'autre sexe ? Pour un petit garçon qui vit seul avec sa mère, il n'y a pas de modèle. Pour une petite fille vit seule avec sa mère il n'y a pas d'exemple "d'être avec les autres", comme vous dîtes.
Développer ses relations avec l'autre moitié de l'humanité, cela ne se fait pas dans le foyer (ou plutôt, pas forcément). Si un enfant est élevé par deux papas ou deux mamans, cela ne l'empêche pas d'avoir des grands-parents des deux sexes, des oncles et des tantes, des cousins et cousines, parfois même déjà des frères et soeurs, et, dès l'âge de trois ans, il y a l'école, qui, si mes souvenirs sont bons, est mixte depuis plusieurs dizaines d'années déjà en France, sans compter que le corps enseignant est composé certes majoritairement de maîtresses, mais aussi de maîtres.
Non, si l'adoption par des couples homosexuels pose problème, c'est bien en raison de l'acception éthique et philosophique du droit à l'enfant, et, sur cette question, je partage assez les vues de l'auteur de l'article. L'enfant n'est pas un droit.
Sur la PMA, c'est la possible inégalité entre couples gays et couples lesbiens qui me rend personnellement hostile à cette mesure.
Les questions centrales, en fait, sont financières et juridiques. Financières, parce que ce que veulent en vrai les homosexuels, c'est les avantages financiers du mariage. Juridique, parce qu'il existe déjà des couples homosexuels ayant des enfants, et que le problème est que seul l'un des deux parents est reconnu comme tel par la loi.
Enfin, notons qu'il serait amusant d'adopter le mariage pour tous sans créer le divorce pour tous.
http://www.youtube.com/watch?v=8cQCi4ehXkg
Il y une question que je me pose à propos de la pma...:
Imaginons un couple de femmes désirant un enfant, la première tombe enceinte grace à la banque du sperme (ou autre) et obtiens son enfant.
Quelques années plus tard, elle souhaitent un deuxième enfant, et logiquement (par souci d'égalité), c'est l'autre femme qui aura droit à sa grossesse. Un deuxième enfant nait.
les deux enfants n'ayant pas les mêmes pères, ni les mêmes mères peuvent ils être considérés comme frères et soeurs?
Dans le cas ou le couple ne dure pas dans le temps, auras t'on le droit de renier l'enfant que l'on a pas porté (ou qui n'aura pas notre ADN) ou à l'inverse, pourra t'on revendiquer un enfant lors d'une séparation alors qu'il porte les genes de notre conjoint et pas les notres, l'un des deux parents aura t'il un avantage.
souvent dans un divorce classique l'avantage est donné à la mere, mais s'il n'y a que des mamans, comment départager ?
bref des enigmes quoi.
On peut comprendre cette position mais elle est difficilement tenable juridiquement. Il y aurait une discrimination injustifiable entre les différents couples mariés. L'adoption devra être ouverte à tous les couples mariés. Cela ressort clairement d’une décision récente de la Cour européenne des droits de l’homme du 15 mars 2012 rendue dans une affaire impliquant la France (Cour EDH, 15 mars 2012, GAS ET DUBOIS c. FRANCE).
Si l'on ouvre le mariage aux personnes de même sexe, la France sera contrainte de toute façon par la Cour EDH d'ouvrir l'adoption.
La question de l'AMP est plus complexe et la Cour EDH laisse plus de marge d'appréciation aux Etats. Il est toutefois vraisemblable que face aux difficultés concrètes rencontrées par les couples homosexuels (mais aussi pour les couples hétérosexuels qui auront certainement plus de mal à adopter à l'étranger), il faudra trouver des techniques de substitution.
L'institution qui dissocie union civile et filiation existe et elle s'appelle PACS.
Article intéressant, qui pose de vraies questions, notamment sur la PMA. Les enjeux du mariage domo dépassent de loin la seule communauté des homosexuels et le seul principe d'égalité. C'est toute la société, toutes les familles, la parenté et la filiation qui seront impactés.
Pour ceux qui veulent réfléchir au sujet, je conseille la très intéressante réflexion du grand rabbin de France sur le mariage homosexuel et ses enjeux.
http://fr.scribd.com/doc/110325519/Mariage-homosexuel-homoparentalite-et-adoption-Ce-que-l-on-oublie-souvent-de-dire-Essai-de-Gilles-Bernheim-Grand-Rabbin-de-France
Et si tout ce tintouin n'était qu'une affaire de fiscalité ? Avec une ambiguité sur les mots.
On peut par exemple réserver le mot mariage aux couples hétéro, et inventer un autre mot pour les couples homo - Pacs par exemple - et dire que la fiscalitré est la même pour les deux.
Quant aux enfants - en faire ou en adopter -, que les couples capables d'en faire - homo ou hétéro -, en fassent avec ou sans assitance médicale.
Et on cale l'adoption sur cette capacité médicalement recon nue. Point barre;
PS : dans ce schéma les gays sont privés d'enfants tant que la médecine ne permettra pas aux homùmes d'en faire. Est-ce un pb de société ? je pense que non.
Wahou quel débat...
Mais personne ne s'est demandé ce que pouvait ressentir un enfant adopté !? Personne ne leur demande leur avis !?
C'est quand même un peu fort là !!
JE suis une enfant issue de la DDASS née sous X il y a maintenant 30 ans et c'est déjà assez dur d'assumer le fait d'avoir été abandonnée pour qu'en plus on subisse aussi les orientations sexuelles des adoptants. À 10 ans la cour de récré est suffisamment dur pour ne pas rajouter de l'huile sur le feu. Les enfants ne sont pas tendres entre eux !!
Alors NON je ne suis pas pour l'adoption par des homosexuels ni d'ailleurs pour celle des célibataires (interdites en France pour des enfants nés sur le sol Français).
Et j'aimerai que l'Etat demande un peu plus l'avis des personnes concernées avant d'émettre ce genre d'idée.
Je ne vous conseille pas d'appliquer pas à tous les enfants adoptés cette image d'enfants martyrisés par leurs petits camarades: si ça vous est arrivé, j'en suis grandement désolée, mais je n'en ai jamais souffert, comme beaucoup d'autres amis(es) dans le même cas. Ne mettez pas tout le monde dans le même sac.
De plus, pour avoir gardé de temps des gamins (à Paris, certes, et dans un quartier bobo, re-certes): les cas de familles monoparentales ne posaient généralement aucun problème aux enfants: malheureusement, les quelques situations qui ont "dégénéré" étaient plus dues aux comportements désolants de certains parents, qui eux, ne se gênaient pas pour débiter des conneries devant leurs enfants, et ces derniers se contentaient de répéter ces horreurs.
Bref. L'accès à l'adoption est nécessaire, non seulement pour les tous les cas d'enfants déjà au sein de familles monoparentales, parce qu'il y a un vide juridique dangereux, et aussi bien entendu pour tous les couples qui désirent pouvoir fonder un foyer, un désir qui ne devrait pas être l'apanage des hétéros...
merci pour ce point de vue dépassionné, clair et bien construit, qui peut effectivement être qualifié de conservateur sur certains points mais a le mérite d'être assez cohérent
voici quelques remarques sur les trois points évoqués:
1. oui, l'argument du bénéfice pour la société à favoriser les unions stables (qu'elles soient hetero- ou homosexuelles) me paraît plus pertinent que celui de l'égalité, beaucoup trop large et flou. Cependant, c'est un point de vue très conservateur et moraliste que d'affirmer que les couples stables (hors leur possible rôle reproductif, qui est écarté dans ce premier point) apportent plus à la société que les couples libres, les trouples, les célibataires endurcis et autres partisants de modes de vie alternatifs.
2. oui aux réserves sur la légitimité du "droit à l'enfant", et oui aussi sur le fait que l'adoption doit d'abord se faire au bénéfice de l'enfant adopté. En revanche, la suite manque de cohérence. Vous repoussez d'un côté l'argumentation fallacieuse de la droite qui consiste à dire qu'un enfant sera mieux à même de se developper harmonieusement dans une famille hetero (ce que je ne pense pas, et je suis d'accord que les études disponibles ne permettent pas de trancher de manière définitive cette question). Vous repoussez aussi l'idée de conditionner l'adoption à la classe sociale ou au niveau d'étude des parents. Et pourtant, vous affirmez avec une étrange évidence que, si l'adoption doit d'abord viser au bien-être de l'enfant adopté, alors il doit être "accueilli dans les meilleures conditions possibles, c'est-à-dire avec deux parents et des frères et soeurs". Alors même que vous affirmez que les études existantes ne permettent pas de conclure de manière probante sur le meilleur environnement pour un enfant, vous tirez comme conclusion que l'adoption ne doit être ouverte qu'aux couples hétéros ayant déjà un enfant, au prétexte que ces conditions sont "les meilleures possibles". J'avoue ne pas suivre votre argumentation sur ce point.
3. Sur la PMA. Sans aller aussi loin que vous le faites (question de l'eugénisme, du clonage), j'aimerai apporter une précision: aujourd'hui un couple hétéro, marié, peut faire usage de la PMA avec un don de sperme anonyme pour concevoir un enfant, dont le père déclaré sur l'acte de naissance ne sera donc pas le père biologique. Cette situation, qui concerne certes très peu de cas chaque année, est pourtant bien réelle et devrait pousser le législateur à réfléchir plus en avant à la notion de parentalité. Cette réfléxion est aussi nécessaire pour assurer plus de sécurité aux enfants (quelques dizaines de milliers) concus par PMA à l'étranger par des couples de lesbiennes françaises.... Sur ce sujet, voir l'article de la sociologue Irène Théry, qui propose de définir la filiation sur les bases d'un engagement de filiation, et rejète l'anonymat des dons de sperme ( http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/09/18/filiation-l-impense-du-projet-taubira_1761913_3232.html ). Quant à la gestation pour autrui pour les couples d'hommes gays, c'est encore une autre question...
Bravo pour cet article qui tente d'élever le débat sur les 3 questions et les différents argumentaires dogmatiques qui les accompagnent habituellement.
1/ Sur ces trois question j'aimerai soumettre une évidence : Qui répondrait oui à l'une des questions sans avoir valider les précédente ? Si je me trompe, cela aurait l'avantage d'apporter de nouveaux arguments ou de nouvelles conception pour faire progresser la réflexion. Personnellement je suis contre le mariage homo et ne conçois pas comment dans ce cas donner de suites favorables sur les questions suivantes.
2/ Je m'étonne de lire le mot DROIT à tort et à travers, et jamais le mot DEVOIR dont il est la contre-partie. Partant de ce postulat, les droits donnés par le mariage relèvent de devoirs. Un mariage, c'est un contrat, malheureusement dans la judiciarisation croissante actuelle, avec son explicite et son implicite. Si les foyers fiscaux mariés sont avantagés, c'est entre autre pour favoriser la famille, la natalité et une forme de société (j'ose même le terme de moralité).
Le PACS, qui est fiscalement aussi avantageux que le mariage et conclu à une très large majorité par des couples hétéro est une niche fiscale ! Car la société n'en retire aucun bénéfice et ses contractants hétéros devraient en être exclu et ne choisir qu'entre union libre et mariage. Cette question permettrait de faire évoluer la question sur le vocable mariage.
De plus, les célibataires et les homos ne peuvent pas naturellement avoir des enfants et créer leur famille. Seules des exceptions permettent d'outrepasser la nature et il est bien normal que la république s'interroge avant d'accorder des "droits". Et la république doit réfléchir à la moralité qu'elle souhaite encourager.
Le mot moralité, écrit plus haut, est là non pour être réac', juste pour identifier le glissement progressif d'une forme de société vers une autre où la filiation est artificielle et législative. Est-ce un profit pour la société et en particulier les plus faibles de ses membres les enfants ?
3/ Le mariage hétéro encadre une conception de la famille. C'est le lieu naturel des naissances et de l'éducation. Effectivement, la société française, union-libre et divorce passant par là, comporte un autre volet, plus flou juridiquement avec entre d'autres questions non traitées et concernant un bien grand nombre : le droit des beaux-parents ? la protection de l'enfant/ du conjoint lors du décès du conjoint non marié ? et dans le débat actuel les enfants élevés dans un couple homo ?
Pour répondre à ces questions, actuellement, la loi existe et statue pour chacun de ces cas. Le problème : les intéressés sont insatisfaits. Ce n'est pas la faute des enfants, mais de "parents" qui VOLONTAIREMENT se mettent en dehors de la loi ou des situation inextricables. Exemple : l'affaire Gas et Dubois où un enfant né d'une PMA en Belgique reconnu de mère (homo) célibataire en France, puis qui réclame l'adoption à la CEDH...
Mon propos, bien que réac, ne se veut pas agressif mais pose les questions suivantes : pourquoi revendiquer l'égalité d'union par nature différente ? Pourquoi la République devrait répondre oui pour légaliser au régime le plus favorable des désirs particuliers ?
Aménager le Pacs pour que la fiscalité soit la même que pour le mariage. Point barre. Tout le reste c'est rien que des conneries.
Bonjour,
J’ai trouvé votre article intéressant.
Je suis entièrement d’accord avec vous, la séparation entre mariage homosexuel (ou union civile) et l’adoption est essentielle dans ce débat. Cela relève d’une toute autre sphère, l’union de deux personnes ne doit pas garantir un « droit à l’enfant ». D’ailleurs le terme droit à l’enfant me fait très peur, notamment pour toutes les dérives eugéniques qui peuvent en découler mais également du fait que l’enfant n’est pas placé au centre de la question, mais uniquement le désir d’avoir un enfant. L’objectif n’étant plus d’offrir à un enfant le cadre dans lequel il aurait dû s’épanouir mais de satisfaire le désir d’un couple. Au-delà de ça, ce désir doit-il justifier la possibilité d’avoir un enfant au nom de l’égalité ? Et quelle égalité pour l’enfant ?
Nous ne pouvons biensur pas savoir si l'enfant sera destabilisé par cette situation familiale ou pas du tout. En vaut-il la peine d'expérimenter?
Est-ce une position « conservatrice » de refuser ce changement dans le code civil ou simplement raisonnable pour l’enfant, la société? Je me pose réellement la question, sans aucune aggressivité.
Je ne connais malheureusement pas de couple homosexuel qui soit dans la situation de vouloir un enfant avec lequel j’aurais pu échanger sur ce sujet, mais je me demande s’il y a des couples homosexuels qui sont dans cette situation et qui reviennent sur leur décision ?
Merci pour vos réponses.
Comme toujours les couples homosexuels riches n'auront aucun problèmes à avoir des enfants par mères porteuses hors France, adopter à l'étranger pour plus de 10 000 € le bambin.
Par contre les couples homosexuels notamment masculin qui ne sont pas riches n'auront que de faible chance d'avoir un enfant. A
@ AurélieZolana
Je crains que vous ne soyez très éloignée de la réalité du prix de la GPA.
Alexandre Urwicz, coprésident de l'Association des familles homoparentales (ADFH) précise : "En comptant tous les frais médicaux, les avocats, les vols et les hôtels, il faut partir sur un budget de 65 000 à 100 000 euros. La donneuse d'ovocytes tout comme la mère porteuse perçoivent une dizaine de milliers d'euros chacune."
Cordialement.
J'ai plusieurs interrogations notamment:
-En quoi est il plus bénéfique à la société d'avoir des couples stables ?
-Je m'interroge sur le bien fondé du "droit à l'enfant" mais les couples hétérosexuels stériles ont accès à la PMA alors qu'ils ne peuvent pas avoir d'enfants naturellement quelle est la différence avec un couple d'homosexuelles dans ce cas? En effet on est confronté à deux cas similaires alors quel est le fondement de cette distinction si ce n'est la discrimination.
Personnellement je suis pour l'ablation de tout contrat civil. D'après l'auteur le mariage civile est comparable à un lien pour créer des couples stables.. Mais quelle en est l'utilité pour la société?
Concernant l'adoption d'enfants "à l'extérieur de la famille" (je veux dire, adopter des enfants étrangers à sa propre famille au départ, qu'ils soient français ou non), M Le Biez à raison. Dans les faits, cela ouvrira bien peu de cas d'adoption aux homosexuels, il me semble.
Par contre, cela ouvre aussi le droit à l'adoption "à l'intérieur de sa propre famille", et là, ça me semble très utile. Je m'explique: si on prends le cas d'une famille lesbienne, ayant un enfant, cet enfant n'a pour l'instant qu'une mère. Qu'elle vienne à mourir, la conjointe n'a aucun droit sur l'enfant, alors même que dans les faits, elle est sa mère aussi. Le mariage ne changera pas grand chose à cet état de fait. Elle deviendra sa belle-mère. Elle acquerra peut-être des droits (et encore,lesquels?) mais pas ceux pleins et entier d'une mère, que pour le coup elle aura si elle adopte cet enfant. Dans ce cas précis, l'adoption vient inscrire dans la loi un lien de parenté qui existe déjà dans les faits. Dans ce cas précis, l'adoption ne viens pas combler un "droit à l'enfant" que l'on peut effectivement trouver douteux par ailleurs. Dans ce cas précis, l'adoption se fait au bénéfice de l'enfant, puisque cela lui permet de conserver un foyer qui existait déjà auparavant. Et il me semble que ce cas concerne quand même d'ores et déjà pas mal de famille homoparentales déjà établies...
Je ne suis pas un expert juridique, mes hypothèses sont peut-être fausses ( quels sont les droits d'une belle-mère sur un enfant, si son conjoint disparaît?). Mais si j'ai raison, cela me semble un sacrément bon argument en faveur de l'ouverture de l'adoption aux homosexuels. Argument assez peu mis en avant, je trouve...
Alors je me permets d'indiquer que la PMA avec insémination artificielle (IAD) nécessite un traitement hormonal quasi obligatoire (il faut être sûr que l'ovulation ait lieu, avec des produits stimulant tels que Gonalf, Ovitrelle etc... je l'ai vécu, donc je contredis Jacques_Ghemard (je précise qu'à cette époque j'avais 29 ans, et avec aucun problème d'ovulation!).
Ensuite pour la PMA, on oublie toujours de préciser la PENURIE de dons. On n'est pas en Belgique ou au ROyaume Uni où là-bas c'est carrément du business (et d'ailleurs il y a eu des soucis... de "sérial donneurs"). Si on autorise la PMA l'idée est magnifique mais il y aura inégalité: un couple hétéro devra passer des examens pour mettre en évidence la stérilité, qui est un pb médical, et un couple homo aura donc un délai d'attente inférieur car, de part sa sexualité, il ne peut pas concevoir d'enfant. Enfin pour l'adoption, on va forcément pénaliser les couples hétéro et les personnes célibataires... et les homos! Pourquoi? parce que beaucoup de pays étarnger refusent l'adoption par les homosexuels, ce qui risque de ralentir les procédures. Les célibatairss vont être suspectés d'homosexualité = dossier bloqué. Pour rappel en Belgique, il n'y a eu AUCUNE adoption à l'international depuis 2006, et ceux qui la font préfère constituer un dossier "célibataire" devant les refus. C'est la triste réalité, mais il faut la prendre en compte avant de prôner de belles idées égalitaires.
Cher monsieur,
Merci pour votre article, que je trouve bien construit, mais d'un point de vue logique, je ne vois vraiment pas en quoi le mariage pour tous n'appelle pas a la polygamie (et la PMA/ GPA, etc. a laquelle vous l'y associez) et a toute les creations chimeriques que la science permettra avant peu.
Vous indiquez que ce qui fonde le mariage en societe c'est la stabilite.
Soit, c'est votre point de vue, mais vous ne demontrez rien a ce moment de votre raisonnement, et j'ai l'impression qu'il n'engage que vous,
De ce que je vois des arguments pour le "mariage gay", le fondement meme du "mariage homosexuel" c'est le principe que l'individu est souverain pour decider qu'est ce qu'il estime etre necessaire pour fonder un "couple", une "famille", etc.
Je ne vois vraiment pas pourquoi il faudrait discriminer des polygames, majeurs, responsables, qui peuvent sans doute se reclamer d'une prevalence de la polygamie largement plus acceptee socialement et historiquement et qu'on retrouve dans beaucoup de societes animales (je trouve l'argument ridicule mais on sait que certains y attachent de l'importance) etc..
Le mariage homosexuel est par principe, tout simplement la legitimation de tous les types d'union et de procreation (a l'exclusion sans doute de la pedophilie) que le genie humain puisse imaginer...
Si on est contre la polygamie et contre les manipulations genetiques par lesquelles on pourrait creer un embryon avec 3 peres et 5 meres, on ne peut qu'etre contre le "mariage gay"
(ce qui est evidemment mon point de vue comme vous l'aurez compris !!)