France

Pourquoi débattre du cumul des mandats?

Laurent Tertrais, mis à jour le 24.09.2012 à 17 h 21

Les partisans du cumul avancent l'argument de l'ancrage local, mais d'autre questions méritent d'être débattues: celles du renouvellement des profils et de la disponibilité des parlementaires.

L'Assemblée nationale lors de la séance de questions au gouvernement du 11 juillet 2012. REUTERS/Charles Platiau.

L'Assemblée nationale lors de la séance de questions au gouvernement du 11 juillet 2012. REUTERS/Charles Platiau.

Les trois quarts de nos députés et sénateurs exercent en plus un mandat strictement local (maires ou conseillers généraux principalement). La loi les y autorise. Faut-il changer cette règle et instaurer le non-cumul?

Mettre fin à ce qui est une exception française (les parlementaires allemands, britanniques ou italiens le sont à plein temps) n’est pas en soi un argument suffisant, bien que l’absentéisme de certains étonne encore. Interrogeons celui avancé par les tenants du cumul: celui-ci conférerait de la proximité. De l’ancrage local que procure un mandat exercé sur un territoire (une commune, notamment).

Cet argument est fragile. L’écoute de la réalité humaine quotidienne, de la complexité des enjeux locaux et individuels peut s’exercer autrement: il y a pour cela de nombreux outils et méthodes. C’est le rôle d’une équipe politique, des différents réseaux, de relais d’opinion, d’observateurs divers.

N’est-ce pas la noblesse de l’action militante qu’être en communication avec la société? C’est l’un des rôles structurant des partis, avec celui de sélection des élites: établir un dialogue sociétal et nourrir les élus de l’agrégation des demandes.

Le besoin d’être maire (un mandat par ailleurs aux prérogatives bien trop importantes) quand on est député relève d’un argument inavoué: assoir son pouvoir sur la vie politique locale (la fédération notamment) et surtout s’assurer d’un parachute en cas de non réélection. Ce n’est pas condamnable en soit: on touche ici à la sécurisation des parcours militants et au statut de l’élu.
 
Mais également à la ventilation des élites politiques et à la respiration entre intelligence politique et expertise de la société civile (des impensés du régime). En somme: s’engager en politique est-il un métier (deux députés sur cinq font au moins deux mandats) ou une activité à durée déterminée?

Bonne confrontation des logiques sociales

La réponse n’est pas simple. Autant il est essentiel de se donner les moyens de mettre fin aux carrières de toute une vie (les apparatchiks à durée indéterminée), autant peu de citoyens sont en capacité de traduire les enjeux sociétaux en choix partisans. Avoir un véritable sens politique et être en mesure de le porter dans l’agora publique n’est pas à la portée de tous.
 
 
La question du cumul des mandats est donc celle de la représentativité des assemblées détentrices de la souveraineté nationale, c'est-à-dire de leur capacité d’offrir aux enjeux qui y sont débattus une bonne confrontation des logiques sociales. Or, les origines des députés sont de moins en moins hétérogènes: classes populaires mais aussi catégories supérieures du privé sont en recul constant. Il n’y a quasiment plus d’ouvriers ou d’employés (pour un panorama complet, voir l'étude publiée l'an dernier par Luc Rouban, du Cevipof).
 
C’est le signe d’une certaine professionnalisation (ressources sociales, diplôme élevé). Sans doute faudrait-il inciter les actifs et les salariés à se présenter en créant un statut protecteur (suspension du contrat de travail) comme celui dont bénéficient les fonctionnaires, qui peuvent exercer un mandat politique sans démissionner. Réfléchir à comment favoriser l’accès des cadres et des entrepreneurs peu désireux de laisser leurs responsabilités économiques. Si nous ne sommes plus dans la République des énarques et des avocats, comme on a pu le croire, peu de députés sont formés à l’économie et la part des ingénieurs et des scientifiques diminue.
 
 
L’élite de la société civile économique et sociale est peu représentée. Serait-ce une cause de l’insuffisance de débats sur le travail et l’entreprise, angles morts du débat politique?

Nourrir la décision publique et résister au lobbying

Sans viser à un panel populiste de plateaux télé, parlons des conditions de la diversité. Les alternances jouant peu sur la distribution des origines sociales (ce sans parler de la moyenne d’âge ou de la parité…), l’enjeu du cumul des mandats est celui de la représentativité sociale.

Pourquoi? Pour nourrir la décision publique. Pour résister au lobbying. Pour contrer le clientélisme d’un mandat national tenté d’être au service du local.

Le cumul affaiblit le pouvoir législatif, déjà dominé par l’exécutif. L’encombrement législatif mis à part, le Parlement a un rapport au temps différent du gouvernement. Il échappe en partie à la gestion d’urgence qui fait la vie de Matignon et des cabinets ministériels. Même la présidence, depuis qu’elle est contenue dans un quinquennat (réduction du mandat, synchronisation avec les législatives), est transformée plus ou moins en super-Premier ministre.

Le travail parlementaire gagne à échapper (un peu) à son activité principale —il évalue aussi les politiques publiques. Rapports, groupes d’études et missions d’informations donnent une place à la prospective et à l’innovation. Débattre du cumul des mandats, c’est ainsi débattre de la diversité et la disponibilité de nos 577 députés et 348 sénateurs. A l’heure où la démocratie politique s’ouvre un peu à sa composante sociale (rôle normatif du dialogue entre partenaires sociaux), la diversification n’est pas une question vaguement morale mais d’efficacité de gestion politique dans la vaste crise actuelle de gouvernance économique.

Laurent Tertrais

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