France

Travail parlementaire: le changement, ce n’est pas pour maintenant…

Lionel Tardy, mis à jour le 07.09.2012 à 13 h 53

Au vu des conditions d'examen du texte sur les emplois d'avenir, le nouveau pouvoir reproduit les travers du gouvernement précédent en pire, selon le député UMP Lionel Tardy.

L'Assemblée nationale lors de la séance de questions au gouvernement du 11 juillet 2012. REUTERS/Charles Platiau.

L'Assemblée nationale lors de la séance de questions au gouvernement du 11 juillet 2012. REUTERS/Charles Platiau.

François Hollande avait promis qu’il serait le président qui respecterait le Parlement. Encore le 31 août, dans son discours de Châlons-en-Champagne, il affirmait vouloir s’inscrire dans les rythmes du Parlement. Un discours aux antipodes de la pratique.

Cette semaine, nous avons commencé à étudier le projet de loi sur les emplois d’avenir, que nous sommes en train de bâcler magistralement, en faisant exactement ce qu’il ne faut pas faire…

Ce texte a été adopté en conseil des ministres le 29 août, et a été mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale le jeudi 30 août à 10 heures 45. Ce n’est qu’à ce moment-là que nous avons eu la base sur laquelle nous avons pu rédiger des amendements.

La commission des Affaires sociales devant examiner le texte et le voter se réunissant le mardi suivant, 4 septembre, nous avions, normalement jusqu’au vendredi précédent, 17 h, pour déposer nos amendements. Vu les circonstances, le délai de dépôt des amendements a été repoussé au lundi suivant, 17 h, soit la veille de l’examen en commission. Le rapporteur Jean-Marc Germain (PS) a donc passé la nuit du lundi au mardi sur les amendements, découvrant ceux des autres parlementaires et ajustant les siens.

Travail en commission bâclé

La discussion en commission a commencé par une discussion générale qui a pris plusieurs heures, puis s’est poursuivie, à huis clos et en l’absence des ministres, par la discussion des amendements. Ce fut un peu la panique, car le rapporteur n’a pas vraiment eu le temps de rentrer dans le texte, et ses réponses étaient parfois hésitantes.

J’avais déposé un certain nombre d’amendements où je soulevais des problèmes, et où j’espérais des réponses et des éclaircissements, dans l’idée d’améliorer la rédaction du texte (qui en a sacrément besoin). Les ministres n’étant pas là, je suis ressorti un peu bredouille, et je vais donc devoir redéposer mes amendements en séance, alors que c’est justement le rôle du travail en commission que de pointer les problèmes et lever les malentendus.

Pour l’anecdote, nous avons levé la séance à 20h15 pour aller diner. Au retour, à 21 h, nous avons dû attendre un quart d’heure, la majorité étant numériquement minoritaire… pour cause d’embouteillage au restaurant de l’Assemblée nationale.

Comme l’on nous avait annoncé en juin qu’il n’y aurait pas de session extraordinaire en septembre, les services de l’Assemblée nationale se sont organisés en conséquence, notamment pour les plannings de congés. Quand on nous a annoncé, le 28 août, que finalement on reprenait un «service normal» la semaine suivante, cela n’a pas été possible pour tout le monde de se retourner.

Le marathon va continuer, puisque nous examinons le texte en séance publique la semaine prochaine. Nous avons jusqu’à ce vendredi 7 septembre pour déposer nos amendements. Comme beaucoup d’amendements rédactionnels ont été adoptés en commission, et que c’est le texte issu de la commission qui sert de base pour les amendements de séance, il nous faut attendre encore. Il a été mis en ligne le mercredi 5 septembre, à 16h45, avec 48 heures pour écrire les amendements. Comment voulez-vous travailler correctement dans de telles conditions?

Un texte mal ficelé

Il nous aurait pourtant fallu bien plus de temps pour produire un texte simplement bien écrit. En cinq ans de Parlement, j’ai rarement vu un texte aussi mal ficelé. Visiblement, on a hâté sa rédaction au cœur du mois d’août, pour qu’il soit examiné à tout prix début septembre.

Rien qu’en survolant le texte, j’ai soulevé plusieurs problèmes, et j’ai déposé des amendements afin d’obtenir des éclaircissements, et si possible des améliorations. J’ai été partiellement entendu, mais ce n’est qu’une goutte d’eau, car je suis à peu près sûr d’être passé à côté de nombreuses malfaçons, que seuls des juristes spécialisés peuvent détecter, en prenant le temps de lire le texte en profondeur.

  • Premier sujet non précisé, l’âge limite. Il est dit dans le texte que le dispositif concerne les jeunes de 16 à 25 ans, sans préciser si tout s’arrête le lendemain des 25 ans, ou si un contrat signé avant les 25 ans continue à s’appliquer après. Vu que ce sont des contrats de trois ans, la précision n’est pas inutile.
  • J’ai fait rajouter dans le texte que les accords collectifs concernant la durée du temps de travail s’appliquent aussi aux contrats d’avenir. Il ne faudrait pas que ce nouveau dispositif permette aux employeurs de contourner le dialogue social et d’embaucher des salariés de seconde zone ne bénéficiant pas des avantages dont disposent leurs collègues.
  • J’ai également fait inscrire explicitement dans la loi que les employeurs qui manqueraient à leurs obligations, notamment de formation, pourraient être sanctionnés par le remboursement des aides. C’était sous-entendu, mais pas explicite dans le projet de loi adopté par le gouvernement.

D’autres députés ont également amélioré le texte, en étendant le bénéfice des emplois d’avenir aux handicapés et aux jeunes en zone rurale (au début, le dispositif était ciblé «banlieue difficile»). Les entreprises d’insertion par le travail, dont c’est pourtant le cœur de métier, avaient été oubliées, et si on avait bien prévu que les collectivités locales pouvaient recruter des emplois d’avenir, on avait oublié les établissements publics et les intercommunalités…

Plusieurs petites bombes à retardement

Par contre, sur d’autres points, je n’ai pas été entendu. Il y en a pourtant plusieurs qui sont de petites bombes à retardement.

Le contrat d’avenir peut être à durée déterminée, et dans ce cas, un amendement du rapporteur, qui a été adopté, prévoit que la durée normale est de 36 mois. Or, en droit du travail, un CDD ne peut pas aller aussi loin, et surtout, ne peut permettre que de répondre à des situations précises (remplacement d’un congé maladie ou d’un congé maternité, surcroit temporaire de travail).

Si on exonère le contrat d’avenir de ces contraintes, je vous laisse imaginer le boulevard pour les employeurs, qui vont tous recruter en contrats d’avenir de 36 mois, au détriment des CDI, et surtout au détriment de ceux qui occupaient ces CDD ordinaires et qui ne remplissent pas les conditions pour obtenir un contrat d’avenir!

En relisant le texte après le passage en commission, on trouve encore des perles. Un article précise par exemple que la rémunération versée au titre d’un emploi d’avenir professeur est cumulable avec les bourses de l’enseignement supérieur. Encore heureux, puisqu’être titulaire des bourses du supérieur est une condition pour décrocher un emploi d’avenir professeur…

Il faut être lucide, il va y avoir des créations d’emplois, mais également un effet d’éviction, les contrats d’avenir remplaçant d’autres types de contrats. Au passage, on donne de sérieux coups de canif au droit du travail, discrètement, au détour d’un texte technique, passé en vitesse au Parlement.

Le gouvernement socialiste reprend exactement la même méthode de travail que le gouvernement précédent, reproduisant les mêmes travers, mais en pire, car on nous présente, pour des raisons de d’affichage médiatique, un texte qui n’est même pas fini d’être écrit.

Lionel Tardy

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