France

La France, ses injustices et l’Azerbaïdjan

Emilien Matter et Xavier Schmitt, mis à jour le 22.07.2012 à 9 h 13

Cinq ans de sarkozysme ont abîmé la justice au sens large. Le retour à la normale ne passera pas que par une baisse des salaires des ministres ou des déplacements officiels en train.

François Hollande, le 14 juillet 2012. REUTERS/Charles Platiau

François Hollande, le 14 juillet 2012. REUTERS/Charles Platiau

Après un quinquennat marqué par le bling-bling et les cadeaux aux plus riches –et, parfois, les cadeaux des plus riches, à commencer par le fameux «premier cercle» des donateurs de l'UMP– il a été relativement aisé pour François Hollande et sa majorité de se présenter en garants de la normalité et d'une certaine forme de justice. Outre le recours au train pour ses déplacements officiels, on trouvera donc parmi les principaux engagements pris par le nouveau chef de l'Etat le rétablissement de la «justice», entendue comme une idée transversale à l'ensemble des domaines de l'action publique: fiscalité, politique sociale, politique économique, ou encore... justice.

Le candidat Hollande et son équipe ayant bien compris que les injustices en France ne se limitent pas au poids démesuré de la charge fiscale pesant sur Liliane Bettencourt et ses amis neuilléens, la campagne a été l'occasion de mettre également l'accent sur une nécessaire réforme de la Justice en tant qu'institution. Celle-ci traverse en effet une crise unanimement reconnue, qu'aucun des gouvernements précédents ne semble avoir pu résoudre (malgré les efforts et la bonne volonté indéniables de Rachida Dati ou Michèle Alliot-Marie): les tribunaux sont engorgés, les délais de jugement longs, les décisions trop peu appliquées, l'accès aux droits difficile. D'après le dernier rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la Justice, la France se hisse péniblement au 37e rang européen en matière de budget consacré à la Justice. Derrière l'Azerbaïdjan.

Quand l'injustice nourrit la crise de la justice...

Si le débat sur la justice s'est essentiellement focalisé ces dernières années autour de la justice pénale et des questions de récidive (sur fond de faits divers plus ou moins habilement exploités par la majorité sortante), d'autres domaines peuvent donner à voir cette crise sous un jour différent. Moins porteurs médiatiquement, ils donnent à voir, dans leurs carences, un exercice de la justice obstrué par l'inflation législative, et un exercice du pouvoir pour le moins douteux. En effet, si les politiques publiques mises en place par le précédent gouvernement ont souvent été largement critiquées dans le débat public ou dans la rue, elles ont également fait l'objet d'une contestation juridique particulièrement importante, avec une augmentation importante des recours contentieux contre des décisions publiques.

Une première manière d'analyser cela serait d'y voir un signe de la judiciarisation d'une société française où les rapports sociaux s'exprimeraient de plus en plus sur un mode juridique. Analyse erronée, ou du moins incomplète non seulement parce qu’elle s’applique à la surface du phénomène mais aussi et surtout parce qu’elle se focalise exclusivement sur une prétendue «évolution» du rapport entre les justiciables et le droit.

La deuxième manière de voir les choses, que l'on privilégiera ici, est de considérer que l'Etat, par son action, oblige les justiciables à recourir aux tribunaux pour faire respecter la loi. Saisir la justice, loin d’être un moyen de contester une décision administrative, serait avant toutes choses une manière de rappeler l'Etat à ses obligations.

La justice à coups de chiffres et l’explosion d’un contentieux

Un domaine comme la politique migratoire est particulièrement symptomatique de ce phénomène. Afin de tenir les promesses électorales faites à la frange la plus extrême de la société française, les gouvernements de Nicolas Sarkozy ont en effet largement méprisé un certain nombre de droits fondamentaux des personnes: arrestations contraires à la loi, placement d'enfants en rétention, mesure de reconduite à la frontière prises abusivement, etc. Rien d'étonnant dès lors que ces personnes, estimant que leurs droits n'étaient plus garantis par l'Etat, aient saisi plus fréquemment la justice, entrainant ainsi une explosion du contentieux «étrangers» dans les tribunaux administratifs.

Quand bien même on estimerait légitime cette politique du chiffre, celle-ci a eu d'autres effets concrets sur le terrain. Dans de nombreuses préfectures, il est ainsi devenu impossible pour les étrangers, en pratique, d'accéder aux guichets pour retirer ou déposer un dossier de demande de régularisation ou de renouvellement de titre de séjour. Dans de nombreux cas, il est nécessaire d'avoir recours à la justice, via des procédures d'urgence, pour que celle-ci enjoigne à la préfecture d'enregistrer la demande –sans que la préfecture ne respecte toujours scrupuleusement l'injonction du tribunal. Comme si le problème –réel– de l'engorgement des préfectures se doublait d'une mauvaise volonté des serviteurs de l'Etat qui y officient...

Cette mauvaise volonté supposée peut même être manifeste dans certains cas. Fin 2011, le directeur de l'Ofpra (organisme chargé d'examiner les demandes d'asile en France) a ainsi exigé de ses services qu'ils rejettent automatiquement et sans les examiner au fond les demandes d'asile de personnes qui auraient «volontairement» altéré leurs empreintes digitales. Cette consigne, matérialisée dans une note [PDF], va à l'encontre de conventions internationales ratifiées par la France ainsi que du droit européen, qui garantissent un examen individuel et au fond de toute demande.

Etonnés que l'organisme chargé de faire respecter le droit d'asile en France fasse preuve d'une méconnaissance aussi manifeste des règles auxquelles il est lui-même soumis, plusieurs dizaines de demandeurs d'asile concernés ont donc déposé des recours devant les tribunaux administratifs pour faire valoir leur droit. Il a fallu que le Conseil d'Etat se prononce pour que l'Ofpra et le ministère de l'Intérieur retrouvent leurs sens et retirent ladite instruction.

Quand le droit se heurte au fait et que l’Etat s’oppose à lui-même

Tout se passe, dans ces exemples, comme si l'Etat découvrait que la définition d'objectifs de politiques publiques implique le respect d'un certain cadre législatif. C'est le cas également lorsque l'on se penche sur la question des politiques sociales, et notamment du logement et de la prise en charge des populations précaires. Face aux nombreux discours qui, d'année en année, faisaient du logement l'un des domaines prioritaires pour les gouvernements successifs, on ne peut que constater l'échec de ces derniers dans la résolution de ce problème.

Si la loi Dalo est assurément un progrès, il est également incontestable que le manque de volontarisme politique en matière de logement a abouti à une explosion du contentieux lié au logement, les familles prioritaires se voyant obligées de saisir les tribunaux pour faire reconnaître leur droit à un logement social. Le cas de l'hébergement d'urgence des personnes sans domicile fixe est tout aussi inquiétant, certaines d'entre elles se voyant obligées de recourir à des procédures contentieuses pour que les services de l'Etat se mobilisent pour mettre à l'abri des personnes souvent particulièrement vulnérables.

Ces quelques exemples doivent nous rappeler que si les gouvernements sont certes légitimes à fixer des orientations aux politiques publiques mises en oeuvre dans un Etat, ils sont également tenus à respecter un certain cadre légal. Lorsque celui-ci n'est pas respecté, le pouvoir judiciaire doit pouvoir sanctionner les autorités publiques.

Dans la «République exemplaire» qui a été promise par le nouveau président de la République au cours de la campagne, le recours à des procédures contentieuses doit cependant être le moins fréquent possible. L'exemplarité et la justice ne devraient en effet pas seulement passer par une baisse des salaires des ministres ou des déplacements officiels en train, mais aussi par le respect de la loi par l'Etat, qui en est à l'origine, et ses serviteurs, en charge de la faire appliquer. Et si le changement, c’était le retour du bon sens?

Emilien Matter et Xavier Schmitt

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