France

A quoi sert la démocratie sociale?

Laurent Tertrais, mis à jour le 09.07.2012 à 14 h 47

La conférence voulue par François Hollande s’inscrit dans la volonté du nouveau pouvoir de l'impulser, dans un pays qui entretient un échange politique immature entre patronat, syndicats et État.

Najat Vallaud-Belkacem et Bernard Thibault lors de la conférence sociale du 9 juillet 2012. REUTERS/Kenzo Tribouillard/Pool.

Najat Vallaud-Belkacem et Bernard Thibault lors de la conférence sociale du 9 juillet 2012. REUTERS/Kenzo Tribouillard/Pool.

La conférence sociale voulue par François Hollande et organisée ce lundi 9 juillet s’inscrit dans la volonté du nouveau pouvoir de pousser la démocratie sociale dans notre pays. De quoi parle t-on? Du processus par lesquels les partenaires sociaux participent à la création de la norme. Si celle-ci trouve sa place dans la hiérarchie des règles collectives un peu en-deçà de la loi, elle impose une marque régulatrice en matière économique et sociale.

Sa différence est qu’elle repose sur le contrat, c'est-à-dire un engagement négocié des acteurs, et non sur le fait politique majoritaire face auquel l’opposant s’incline, même si cette dimension est venue ces dernières années renforcer la légitimité des accords collectifs.

De plus en plus représentatifs

Beaucoup de débats alimentent le comment de la démocratie sociale. Penchons-nous sur le pourquoi. Les acteurs sont-ils représentatifs? Quelle est leur utilité? En quoi la démocratie sociale épaule-t-elle la démocratie  Ces questions demandent des réponses précises alors que pointent rigueur et récession.

Représentatifs, les syndicats le sont de plus en plus. La légitimité descendante octroyée durant un demi-siècle par l’État a disparu avec la réforme de la représentativité en cours. Désormais, lors des élections dans l’entreprise, les salariés votent pour leurs représentants mais également pour déterminer la présence syndicale et asseoir la représentativité des organisations syndicales (le qui-fait-quoi à la conférence sociale fait d’ailleurs l’objet de débats).

Balayons la question du taux d’adhérents: 8% dans un modèle universaliste (on négocie pour tout le salariat), c’est honorable. Les syndicats sont bien implantés dans les grandes entreprises et la participation aux élections professionnelles est bonne.

La question est d’adapter leur offre dans une économie instable. Quels services développer pour aider les salariés? Comment s’impliquer auprès des jeunes, des précaires et ceux qui travaillent dans des petites structures?

Derrière la cure de légitimité syndicale se pose la question de la proximité entre syndicalisme et parcours professionnels. La question de l’agrégation des demandes individuelles se pose continuellement pour les corps intermédiaires. Les réseaux sociaux et la convergence numérique ont façonné des prises de parole et de construction de pouvoirs sociaux qui échappent aux assemblées traditionnelles. Demain, l'action de groupe les contournera t-elles?

Nécessité d'un syndicalisme confédéré

C’est toute l’ambigüe question du catégoriel et du corporatisme. Autant ne peut-on plus se satisfaire de l’intérêt universel d’une classe pour répondre aux besoins de chacun, autant le syndicalisme catégoriel ne défend que le cadre d’exercice d’une seule profession. Seul un syndicalisme confédéré, rassemblant les secteurs, est à même de penser une politique collective.

L’éclatement des catégories traditionnelles de salariés, l’individualisation du travail et des parcours professionnels, la place que le niveau local de l’entreprise a acquise, la confusion croissante entre activité et vie privée nourrissent de profonds débats. Le chômage et l’intensification de l’activité ne doivent pas limiter l’action syndicale à la sauvegarde de l’emploi. La valorisation du travail et des compétences demeure un enjeu syndical fort.

Les syndicats doivent reprendre le chemin de la représentation des fonctions professionnelles, être des intermédiaires entre l’actif et l’employeur, entre les conditions de travail et le travail lui-même, entre les jeunes en formation et la société, entre la vie professionnelle et la vie quotidienne.

Qui d’autre se préoccupe de l’unité de l’individu mise en tension entre le producteur, le consommateur et le citoyen? La démocratie sociale jette des ponts entre les sphères publiques et privées, entre l’économique et le social. Elle enrichit la délibération, donne corps à la souveraineté populaire. La démocratie représentative s’affaiblit sans elle.

Des accords interprofessionnels aux conventions collectives, de la négociation d’entreprise au paritarisme, la voie contractuelle est complémentaire de l’action publique des pouvoirs exécutifs et législatifs. Parlementaires et cabinets ministériels sont loin de l’entreprise, de la vie des affaires et de la vie quotidienne des actifs. Le dialogue entre patronat et syndicats participe ainsi à la fabrique de l’intérêt général.

De la culture du court terme au temps social

«Nos atouts sont considérables: la productivité de notre main-d’œuvre, l’excellence de nos chercheurs, le dynamisme de nos entrepreneurs.» On a peu fait remarquer dans le discours d’investiture de François Hollande son approche du travail tranchant avec celle de Nicolas Sarkozy —travailler plus pour soutenir l’offre, faire la guerre aux coûts immédiats, politique libérale limitant la compétitivité structurelle.

Il ne s’agit pas seulement de développer les amortisseurs, de gérer au mieux les mutations, d’optimiser l’équipement des chômeurs. On attend également que les partenaires sociaux s’engagent sur le terrain de la vie au travail, de la recherche-développement, du capital humain, de l’organisation de l’activité, etc. Bref, passer d’une culture du court terme au temps social.

Alors que la plupart des pays européens ont su harmoniser la relation entre la sphère politique et la sphère sociale, la France entretient un échange politique immature entre patronat, syndicats et État, entre capital, travail et intérêt général. Or, l’objectif est bien de compliquer la démocratie pour l’accomplir, plus que de séparer les pouvoirs: compliquer veut, selon les mots de Pierre Rosanvallon, donner congé à l’idée d’une démocratie simple et immédiate.

Derrière le copieux menu de la conférence social se dessinent peut-être les contours de la performance sociale. Voilà la légitimité de la démocratie sociale.

Laurent Tertrais

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