Le printemps québécois contre le déni de justice et de démocratie

Faute de pouvoir répondre au conflit des universités, le gouvernement de Jean Charest a fait adopter une loi qui prévoit des sanctions ahurissantes pour les étudiants manifestants.

- Manifestation à Montréal, le 28 avril 2012. REUTERS/Christinne Muschi -

A la fin du mois de février dernier, les étudiantes et étudiants québécois lançaient ce qui allait devenir le plus important mouvement de grève de l’histoire du Québec. Leur mouvement est né pour protester contre une hausse des frais de scolarité de 1.625$ (1.230€) sur cinq ans soit une augmentation de 75% qualifiée par le gouvernement libéral de Jean Charest de «juste part». Pourtant, cette mesure est à la fois injuste, illégitime et incohérente.

Le gouvernement avance deux arguments en faveur de la hausse des frais de scolarité: tout d’abord, elle permettrait de résoudre la crise du sous-financement des universités québécoises; ensuite, elle serait une mesure de justice sociale car une partie de la hausse des frais de scolarité servirait à financer une augmentation des bourses des plus défavorisés de sorte qu’ils ne ressentiraient pas les effets de la hausse. D’une pierre deux coups finalement.

Or, puisque l’objectif premier est de financer les universités, la part octroyée aux programmes d’aide aux étudiants défavorisés sera marginale. En outre, dans le meilleur des cas, les étudiants défavorisés n’y gagnent rien puisque l’augmentation de la bourse passe dans la hausse des frais de scolarité. On peut difficilement considérer qu’il s’agit d’une mesure qui promeut l’égalité sociale.

En avançant l’argument de l’équité sociale, certains universitaires confortent malgré eux un gouvernement qui souhaite le désengagement de l’Etat. Dans une récente tribune au Monde (édition du 15 mai 2012), le professeur Jocelyn Maclure admet, sans la discuter, la légitimité de la hausse et défend une option qui permet au mieux d'en amoindrir les effets.

La hausse uniforme des frais de scolarité est particulièrement inégalitaire

Il soutient d’un côté que les universités sont un bien public et affirme d’un autre qu’il revient aux étudiants de supporter une part substantielle de leur financement car ils sont censés recevoir des salaires plus élevés que les autres à la sortie de leurs études.

Il n’est pourtant pas difficile de voir que la hausse uniforme des frais de scolarité est particulièrement inégalitaire. Tous les diplômes ne se valent pas sur le marché du travail: ainsi les étudiants dans les disciplines moins valorisées actuellement (lettres, sciences sociales, etc.) paieront proportionnellement beaucoup plus que ceux dans les disciplines les plus valorisées (droit, commerce, médecine, etc.). Ce sont aussi ceux-là dont les départements bénéficieront d’un moindre investissement interne de l’université.

La réponse du gouvernement à ce problème est la mise en place d’un système de remboursement des prêts étudiants proportionnel aux revenus. Pourquoi pas? Mais si le gouvernement s’engage à faire cela, il doit accepter que ce soit finalement l’Etat qui paie la différence entre le montant des frais de scolarité et ce que pourront rembourser les diplômés les plus mal lotis.

On ne peut croire que le gouvernement veuille faire une chose (mettre à contribution les étudiants) et son contraire (les épargner du fardeau de la hausse). A moins de faire preuve d’une grande naïveté, on doit admettre que l’objectif du gouvernement n’est pas de promouvoir la justice sociale et que ses nouvelles propositions ne sont que l’enrobage doux d’une pilule bien amère.

Un appel exemplaire à la vigilance

Enfin, la hausse proposée est aussi brutale financièrement que politiquement: l’augmentation de 75% était présentée comme une simple mesure budgétaire. Or, cette proposition ne pouvait être justifiée que dans le cadre d’une réforme générale du financement des universités et requérait à ce titre la mise en œuvre de négociations ouvertes.

Le gouvernement n’a malheureusement jamais démontré sa volonté de négocier et a fait passer cette hausse essentiellement politique pour une simple décision technique. En faisant cela, le gouvernement a tenté de priver les citoyens de leurs droits de participation et de contrôle. Les conservateurs pensent que la démocratie se joue seulement lors des élections; il est urgent de leur rappeler que les élections ne sont pas un sceau de légitimité absolue qui protègerait toutes les décisions politiques de la contestation démocratique.

Incapable de résoudre par le dialogue social la crise, Jean Charest vient de franchir le Rubicon en faisant adopter un projet de loi spéciale, la loi 78, qui est un véritable déni de démocratie. Cette loi prévoit des sanctions ahurissantes pour les étudiants et leurs associations et impose un nouveau rapport de force qui menace davantage les libertés publiques.

Ainsi, en cas de participation à un rassemblement jugé illégal par la police, des amendes de 1.000 à 5.000$ (765 à 3.800 euros) seront infligées aux individus, et les amendes iront de 35 000 à 125 000 $ (26.800 à 96.000 euros) pour les associations en cas d’organisation d’un tel rassemblement ou d’incitation à la manifestation.

Dans ces circonstances particulièrement graves, le mouvement des étudiants québécois est un appel exemplaire à la vigilance dans nos démocraties où les citoyens n’ont plus de moyen de contrôle et où les élections engagent de moins en moins la parole des responsables politiques. Il nous rappelle aussi que la défense de la démocratie sociale est prioritaire sur toute autre considération et qu'elle concerne tous les citoyens.

Marc-Antoine Dilhac et Christian Nadeau

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L'AUTEUR

Marc-Antoine Dilhac et Christian Nadeau

Christian Nadeau, professeur de philosophie à l’université de Montréal, auteur de Contre Harper. Bref traité philosophique sur la révolution conservatrice, Boréal, 2010. Marc-Antoine Dilhac, chercheur postdoctoral au CREUM, université de Montréal. Ses articles

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2 réactions

Un article biaisé

Soumis par PhilippeDavid, le 20 mai 2012 à 14h46

Force m'est de rapporter que cet article est grossièrement biaisé.

Dans le conflit qui oppose une minorité d'étudiants (seulement 30% d'entre eux boycottent leurs cours) et le gouvernement du Québec, beaucoup de faits sont négligés dans cet article.

Primo, il faut savoir que depuis 1968, à part quelques hausses ponctuelles, les frais de scolarité universitaires ont été gelés sans indexation, ce qui fait qu'en termes réels, ces frais sont beaucoup moindres qu'ils ne l'étaient en 1968. La hausse ne fait que ramener les frais au niveau qu'ils étaient en 1968, tenant compte de l'inflation.

Secundo, par rapport au reste du Canada et de l'Amérique du Nord, les québécois jouissent des frais universitaires les plus bas, ce qui n'a pourtant pas amélioré leur participation aux études universitaires plus que dans le reste du continent. Même après l'augmentation proposée, les frais universitaires du Québec demeureront les plus bas en Amérique du Nord.

Tertio, présentement les étudiants ne défraient que 12% du coût moyen de leurs cours. L'augmentation des frais ramènera cette part à 17%, alors que le reste des canadiens paient 25%.

L'article affirme également que le gouvernement refuse de négocier. C'est faux. Depuis le début du conflit, le gouvernement a fait cinq concessions pour atténuer la hausse. Il a bonifié les prêts et bourses et haussé leur plafond maximum d'admissibilité, il a institué le remboursement proportionnel au revenu, il a étalé la hausse sur cinq ans plutôt que sept, il a également mis sur pied un comité dont le rôle est d'examiner les dépenses des universités dans lequel les étudiants seraient représentés et qui identifierait des façons de réduire ces dépenses et appliquer ces économies pour réduire les frais afférents.

L'article affirme aussi que la hausse des bourses est entièrement absorbée par la hausse des frais. C'est également faux, selon une étude menée pas le fiscaliste Luc Godbout qui affirme que les étudiants venant de familles avec un revenu de moins de $100 000/an, se retrouveront effectivement avec plus d'argent dans leurs poches. Seuls les étudiants dont le revenu familial est supérieur à $125 000/an seront vraiment touchés par la hausse, encore selon cette étude. Pendant ce temps, la position estudiantine n'a pas bougé d'un iota, soit un retour au gel ou même la gratuité.

De plus, après les négociations, les parties avaient tous signé une entente de principe que malgré leur signature, les leaders des associations étudiantes ont refuser d'endosser, avec le résultat que leurs membres l'ont rejetée.

Pendant tout ce temps, les étudiants ont multiplié les manifestations, parfois violentes, les méfaits et le vandalisme, allant jusqu'à paralyser par deux fois le métro de Montréal en y faisant exploser des bombes fumigènes, tenant la population en otage.

Il y a également un grand nombre des étudiants des institutions paralysées par le boycott, qui ne demandent qu'à poursuivre leurs cours. Certains ont même obtenu des injonctions de la Cour Supérieure, obligeant les dites institutions à réouvrir leurs portes et dispenser les cours auxquels ces étudiants ont droit. Ces injoctions ont systématiquement été bafouées par les étudiants boycotteurs et même des professeurs qui ont usé de force et d'intimidation pour empêcher les autres de suivre leurs cours.

Finalement, le gouvernement a imposé une loi qui d'une part, suspend le semestre et le fera reprendre en août, et d'autre part prévoit des amendes salées pour les particuliers, étudiants, associations étudiantes, professeurs et syndicats qui tenteront d'empêcher les étudiants de reprendre leurs cours. De plus la loi spécifie que dorénavant, le parcours et l'heure d'une manifestation doit fourni 8 heures à l'avance aux services de police. De plus, il sera interdit de manifester en dedans de 50m du périmètre de tout collège ou université.

J'espère que ces précisions permettront à vos lecteurs d'avoir une meilleure perspective de ce conflit.

Votre réponse est aussi biaisée

Soumis par AlainMasse, le 20 mai 2012 à 17h02

M. David,

Point par point je me dois de revoir avec vous vos faits...

Une minorité des étudiants est présentement en grève certes, mais en chaque établissement qui a choisi de ne pas reconduire ou d'aller en grève la proportion d'étudiants qui auraient voulu une grève frôlaient bien souvent 50%... heureusement, démocratiquement, les étudiants ont accepté de se ranger du côté de la majorité et ils n'ont pas demandé des injonctions pour leur droit d'aller en grève.

Vous avez tout à fait raison sur les frais de scolarité les plus bas, mais la raison en est évidente : nous sommes les plus imposés du Canada. Au Québec un ménage qui gagne 50000$ payera 3000$ de plus d'impôts qu'un ménage aux revenus équivalents dans toute autre province : http://www.creditfinanceplus.com/fr/calculs-simulations/calculer-impot-revenu-particuliers-canada.php .

Le vous dites que le gouvernement a accepté de négocier avec les étudiants, là encore les interprétations se multiplient. Après 10 semaines de grève... 10 semaines de grève, il ont accepté d' "entendre" les étudiants mais ils ont tout fait pour trouver des excuses ( La CLASSE ne voulait pas "dénoncer" la violence, et préférait dire qu'elle s'en "dissociait" au grand dam du Ministre Beauchamp). À la seconde rencontre ( et il n'y en aura que deux en ces 3 mois de grève) Le PM Charest et sa ministre de l'Éducation ont tôt fait de ridiculiser l'entente alors qu'elle n'avait pas été présentée à la population étudiante. Mais le gouvernement, jamais, n'a concédé une légère baisse de la hausse des frais prévue ( ce qui est l'enjeu principal de cette grève), préférant l'étaler sur 7 ans au lieu de 5.

De plus, vous parlez de Luc Godbout, mais les faits que vous relayez ne sont pas exacts. Relisez tous http://blogue.economistesquebecois.com/2012/04/16/des-nouvelles-mesures-pour-accroitre-l%E2%80%99accessibilite-universitaire/#more-1096 Ce qui est dit est que pour les foyers de 100 000$/an et plus, les étudiants pourront demander un prêt... un prêt pour moi n'est pas plus d'argent en poche... Bon, pour rectifier, vous auriez eu raison si vous aviez dit que les étudiants venant de famille gagnant 45 000$/an et moins ont plus d'argent en poche... Et je concède que ce n'est pas rien.

Aussi, les étudiants ont paralysé le métro avec des bombes fumigènes... Une seule fois si je ne m'abuse... et était-ce des "étudiants". Ici, les actions semblent avoir été portées par 4 personnes. Est-ce que 4 personnes permettent qu'on juge tout le mouvement étudiant.
Dans la nuit de samedi, un policier a tiré une balle de plastique sur un manifestant qui est en état critique au moment où j'écris... Est-ce que je dois juger TOUS les policiers d'actes répressifs et dangereux...

Pour ce qui est des injonctions demandées par de nombreux étudiants, vous avez raison. Dans un état de droit, il semble qu'on ait ce droit. Malheureusement, on peut douter que ces étudiants aient participé aux assemblées générales. Et la situation dans l'exercice de ses injonctions était pour le moins surréaliste : un enseignant pouvait se retrouver devant une classe de 1, 2 ou 8 élèves.

La nouvelle loi 78 lève ces injonctions.

Mais surtout, cette nouvelle loi est vu par plusieurs instances et voix sérieuses comme une atteinte à certains droits fondamentaux. Même le barreau du Québec qui n'est pas une faction gauchiste est inquiet : http://www.barreau.qc.ca/fr/actualites-medias/communiques/2012/05/18-etudiants

Cette loi menace la libre association pacifique; est-ce ce que nous désirons comme état de droit ?