France

Belge, francophone, mais pas assez pour devenir Français?

Pascal Pirotte , mis à jour le 26.04.2012 à 11 h 26

Comment l'administration refuse de considérer qu'un Belge francophone, diplômé, travaillant en France depuis 15 ans, parle assez bien français pour obtenir la nationalité. Une histoire française, pas belge.

Extrait des documents du ministère de l'Intérieur.

Extrait des documents du ministère de l'Intérieur.

Cette année, c’est décidé, je demande la nationalité française. D’origine belge, je travaille depuis quinze ans dans une grande entreprise française. Je suis marié depuis cinq ans à une charmante Française et souhaite finir de m’intégrer en devenant citoyen français. Cette campagne présidentielle m’a tout émoustillé, il faut vraiment que je vote à la suivante!

Après avoir réuni la vingtaine de documents requise, ma belle-mère porte le dossier au service des étrangers de la préfecture du Puy-de-Dôme. Premier coup d’œil au dossier:

«Ah, ah! Il a trouvé les instructions sur Internet. Le dossier est donc forcément incomplet...» 

Celles-ci ne sont pas à jour, j’aurais dû y penser! Quelques enveloppes timbrées par-ci, une facture EDF par-là, et hop, le dossier repart à la préfecture la semaine suivante. 

Il est refusé une seconde fois.

Belle-Maman revient dépitée: la photocopie de mon diplôme délivré par une école francophone belge n’est pas considérée comme une preuve valable que je parle correctement français... Le début d’une histoire ubuesque.

Extrait d'un échange de mail avec la préfecture (parties noircies et soulignées par Slate.fr)

L’examen des nouvelles règles mises en place par le ministère de l’Intérieur révèle que l’employée de la préfecture avait raison.

Un test de français?

La preuve de la maîtrise de la langue française doit désormais être apportée par le candidat, à l’aide d’un diplôme ou d’une attestation. Jusque-là, rien d’extraordinaire. Au niveau du diplôme, le brevet des collèges suffit, mais à condition d’être délivré par une école française. En revanche, un diplôme d’études supérieures délivré par un établissement francophone d’un autre pays, fut-il membre de la Communauté européenne, est rejeté.

La seule possibilité laissée par le ministère de l’Intérieur à un candidat francophone est de se payer un test de français. Solution absurde et humiliante pour un citoyen européen parlant français depuis toujours et en mesure de le prouver à l’aide de documents officiels.

Lorsqu’une distinction claire est faite suivant le pays d’origine, sans que cette distinction ne repose sur un quelconque fondement, elle correspond à ce qui est convenu d’appeler une discrimination. Discrimination contraire aux règles fondamentales de la Communauté européenne que la France s’est pourtant engagée à respecter.

Celle-ci émane du ministère de l’Intérieur qui, par définition, n’est pas forcément au courant de ce qui se passe à l’Extérieur. Par exemple, que 4.500.000 Belges parlent français comme vous et moi... Euh, non, pardon: comme vous, pas comme moi!

J’ai peu d’espoir de faire réécrire son arrêté à Claude Guéant, les recherches s’orientent donc vers le CIEP, un établissement qui est «le principal partenaire opérateur du ministère des Affaires étrangères et européennes pour la langue française» et est habilité à délivrer les précieuses attestations. Celles-ci constituent la seconde forme de preuve acceptée et j’espère contourner l’obstacle préfectoral en sollicitant cet organisme.

Le CIEP s’appuie sur un réseau d’experts et sur le savoir-faire de 250 personnes pour mener à bien sa mission. Si l’homme de la rue sait que ça cause français chez les Belges, il doit forcément y avoir un expert au CIEP qui est au courant! Ce Centre international d’études pédagogiques devrait donc être en mesure d’attester qu’un ingénieur francophone belge possède un niveau de maîtrise de la langue française correspondant au seuil fatidique du niveau «B1 oral (c'est-à-dire dans les activités "écouter", "prendre part à une conversation", "s'exprimer oralement en continu")», non?

Une question de (bonne) volonté

Au bout d’une douzaine d’échanges avec un correspondant du CIEP, j’abandonne. Il soutient mordicus que ça n’est vraiment pas possible. Ayant moi-même une petite tendance mordicus face aux situations absurdes, je dépose alors une plainte auprès de Solvit. Il s’agit d’un réseau européen chargé de trouver des solutions pragmatiques en cas de mauvaise application éventuelle de la législation communautaire.  Solvit reconnaît l'existence d’une discrimination dans mon cas et accepte de traiter le dossier. Si cette procédure n’aboutit pas, je resterai un résident étranger.

Cette histoire d’un Belge qui peine à finir de s’intégrer en France ne correspond pas à ce que nous imaginons lorsque nous pensons aux problèmes d’intégration.

Elle a néanmoins le mérite d’illustrer un principe de base: la réussite de l’intégration est surtout une question de bonne volonté. De la part de l’étranger qui souhaite s’établir, bien sûr, mais aussi de la part des autorités du pays concerné.

Les mesures en vigueur depuis début 2012 renforcent le degré d’exigence à ce niveau vis-à-vis des étrangers, tout en n’offrant aucune souplesse aux fonctionnaires en charge de traiter les dossiers.  La bonne volonté du fonctionnaire n’est pas encouragée, elle est interdite. Cette asymétrie est-elle vraiment une bonne idée pour contribuer à résoudre les problèmes d’intégration?

Pascal Pirotte

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