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Demain, quelle justice avec François Hollande?

André Vallini, mis à jour le 16.04.2012 à 14 h 20

Souvent le pouvoir politique a vu le pouvoir judiciaire comme un ennemi virtuel, un gêneur qu'il convenait de soumettre. Ce n'est pas le cas de François Hollande. Par André Vallini, son «Monsieur Justice».

Le Palais de justice de Paris. REUTERS/Benoît Teissier.

Le Palais de justice de Paris. REUTERS/Benoît Teissier.

La justice va mal en France. Après les procureurs en décembre, ce sont les présidents de tribunaux de grande instance qui ont dénoncé en janvier dernier la situation de l'institution judiciaire. Leur réquisitoire est sévère, leur jugement sans appel et de tels «événements», qui sont sans précédent, démontrent qu'après cinq ans de sarkozysme, dans la magistrature aussi, le changement est attendu.

Il est vrai que le malaise est profond.

Outre la grande misère des tribunaux qui n'ont plus les moyens de payer leurs expertises, leurs traducteurs, ou même leurs factures d'eau et d'électricité, c'est à une reprise en main sans précédent de l'institution judiciaire à laquelle on a assistée depuis 2007: procureurs généraux mutés contre leur gré et contre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, multiplication et allongement des enquêtes préliminaires confiées au parquet pour éviter ou retarder l'ouverture d'une instruction, magistrats antiterrorisme entravés dans leurs enquêtes quand elles peuvent gêner le pouvoir, saisine et moyens du pôle financier méthodiquement réduits, secret-défense étendu à tous les lieux d'exercice du pouvoir...

Et alors même que les intrusions du gouvernement dans les affaires judiciaires défrayaient la chronique, les magistrats français étaient victimes d'une stigmatisation souvent humiliante par celui que la Constitution désigne pourtant comme le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Tout au long de notre histoire, le pouvoir politique a souvent vu le pouvoir judiciaire comme un ennemi virtuel, en tous cas un gêneur qu'il convenait de soumettre.

De ce point de vue, le sarkozysme fut un paroxysme, qui non content de chercher à l'asservir, a tenté d’instrumentaliser la justice. Et le poison distillé dans l'esprit public par les affaires Tapie, Bettencourt, Clearstream ou Karachi, a gravement affaibli notre pacte républicain, fondé notamment sur une justice impartiale et indépendante.

Alors pour lever la suspicion qui ronge l'autorité judiciaire, François Hollande a décidé, s'il est élu, d'en finir avec les interventions du gouvernement dans les procédures: elles seront interdites par la loi.

Le Conseil supérieur de la magistrature sera réformé pour devenir une grande instance de régulation démocratique, comme en Italie où le CSM est aujourd'hui connu des citoyens pour le rôle majeur qu'il a joué face aux turpitudes judiciaires de Berlusconi.

Composé à parité de magistrats et de non magistrats et présidé par une personnalité emblématique reconnue pour son autorité morale, ce nouveau CSM partagera avec le ministre de la Justice la gestion de la carrière des magistrats, de tous les magistrats, y compris ceux du parquet dont le mode de nomination sera aligné sur celui des juges du siège.

Certes Nicolas Sarkozy vient d'annoncer que le gouvernement suivrait désormais les avis du CSM dans les nominations des procureurs. Mais cette annonce ne trompera personne après qu'il a pris le temps de verrouiller l'appareil judiciaire en nommant des magistrats réputés «sûrs» à tous les postes clés et installer au CSM des personnalités «choisies».

François Hollande –dont la justice sera une priorité de son quinquennat– avance des propositions innovantes: mise en place d’un habeas corpus numérique face au développement des nouvelles technologies pour protéger l’accès aux données personnelles, instauration d’une action de groupe pour tous les litiges de masse, refonte de l'organisation judiciaire sur les territoires pour rendre la justice plus accessible, regroupement des contentieux sociaux dans une juridiction unique, reconstruction de la justice financière méthodiquement démantelée depuis 2007, ou encore clarification de notre procédure pénale que l'empilement des lois depuis 2002 et surtout 2007, a rendu illisible.

La justice pénale est justement le domaine où le président sortant a semé le plus d'illusions pour le moins de résultats quand des dizaines de milliers de peines restent inexécutées. Quel paradoxe après toutes ces déclarations martiales sur la «tolérance zéro» et toutes ces lois d'affichage votées dans la précipitation, le plus souvent après un fait divers tragique.

En matière pénale, il y a au fond deux conceptions du rôle de la justice: celle qui consiste à neutraliser les criminels en les enfermant le plus longtemps possible, et celle qui consiste à les punir aussi sévèrement que nécessaire, mais à essayer aussi de prévenir la récidive en faisant de la détention un temps utile.

Aucune de ces deux logiques ne garantit le risque zéro, mais la seconde essaie au moins d'y parvenir, alors que la première y renonce par avance.

Au fond, que restera-t-il de ce quinquennat en matière de justice? Des lois de régression sur les peines planchers et la rétention de sûreté, une réforme brutale et coûteuse de la carte judiciaire et des tribunaux de proximité fermés par dizaines, une loi pénitentiaire décevante et des prisons surpeuplées, une réforme de la garde à vue minimale et déjà dépassée, une justice des mineurs remise en cause dans ses fondements et sa spécificité.

Et tout à coup, des jurés citoyens en correctionnelle dont personne ne comprend l'urgente nécessité quand leur coût est évalué à plusieurs dizaines de millions d'euros alors qu’une nouvelle taxe vient remettre en cause l'égal accès de tous à la justice.

Tout au long des cinq dernières années, les discours n’ont cessé d'être démentis par les actes: le discours sécuritaire a été contredit par la diminution des moyens de la police et de la gendarmerie et le discours compassionnel a été contredit par la réduction des subventions aux associations d’aide aux victimes et par les obstacles dressés devant la constitution de partie civile et le dépôt de plainte.

Depuis 2007, les principes sont bafoués, les magistrats humiliés, la justice abaissée. Si François Hollande l’emporte, nous devrons certes donner au monde judiciaire à la fois les moyens et l’indépendance qui lui manquent mais nous devrons lui redonner d’abord de l’écoute et du respect.

Les magistrats ne seront plus stigmatisés ni humiliés mais considérés et soutenus dans leur mission difficile comme le seront aussi tous les personnels judiciaires et pénitentiaires. Quant aux lois pénales, elles seront simplifiées et clarifiées dans le respect des principes de l’Etat de droit avec la volonté de faire reculer la délinquance.

Quand les intérêts privés prennent le pas sur l'intérêt général, quand la confusion entre finance et politique aboutit à leur collusion, quand l'Etat semble livré au clan du parti au pouvoir et à la caste de ses financeurs, la République est blessée.

Mais elle l’est aussi quand la démagogie corrompt l’esprit public. Et ce vent mauvais du populisme qui souffle depuis cinq années sur notre pays n’a pas épargné la justice. Pour François Hollande, la grandeur de la politique réside au contraire dans la volonté d'éclairer l'opinion plutôt que d'épouser ses emballements et il fait le pari qu'il est encore possible d'en appeler au raisonnement des citoyens plutôt qu'à leurs pulsions, à leur intelligence plutôt qu'à leurs instincts. En matière de justice aussi. En matière de justice surtout.

André Vallini

Tribune modifiée le 16/04 avec quelques précisions de l'auteur.

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