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Fiscalité et Internet: qu'importe le flacon pourvu qu’on ait l'IS

Giuseppe de Martino, mis à jour le 25.06.2015 à 9 h 53

Tel l'écureuil roux, l'animal numérique originaire de France semble bien moins bien se porter dans son pays que son cousin anglo-saxon. Tout ça à cause du manque d'équité fiscale.

Un écureuil roux dans un parc public à Dusseldorf / Ray eye via Wikimedia Commons License by

Un écureuil roux dans un parc public à Dusseldorf / Ray eye via Wikimedia Commons License by

Vous en avez marre que dans la presse, on vous parle sans cesse du numérique,  des «géants du net», de fiscalité etc? C’est compréhensible. Ce sujet est devenu un marronnier des temps modernes avec des prises de position absurdes, des coups de gueule et un côté tapisserie de Pénélope. Slate.fr a même dit que j’étais un visionnaire.

On récapitule –rapidement. Un beau jour de 2011 on s’est réveillé avec une certitude: «Le numérique est une chance pour la France.» Nous, on le savait, mais au pays de Descartes, on y croit quand c’est écrit noir sur blanc. Et peu importe si le rapport qui donne les chiffres pour le prouver a été financé par…. Google et réalisé par des consultants d’une boite américaine (rapport McKinsey de mars 2011).

En tous cas, ce rapport est devenu incontournable en permettant notamment aux politiques de comprendre que le quart de la croissance française au cours des 10 dernières années avait été réalisée grâce au numérique, et que la filière Internet représentait 3,2 % du PIB en 2009 et 700.000 emplois créés depuis 1995.  Un vrai poids donc. Et le sens de l’histoire. A partir de là, on a vu ici et là des initiatives comme la création du Conseil national du numérique et on pensait que le pli était pris.

Las.

Dans la course aux idées démagos qui fleurissent pendant toute campagne électorale et a fortiori quand elle est présidentielle, la chasse au numérique est particulièrement à la mode. Le numérique est cet animal adoré par les jeunes et les moins jeunes, qui laisse foncièrement indifférent 98% des femmes et hommes politiques et qui crispe horriblement des personnes bien sous tous rapports mais qui perdent tous sens commun quand elles évoquent ce dahut digital surtout quand elles exercent leurs talent dans le monde de la Culture avec un grand C.

Le chômage, c'est à cause d'Internet

Le numérique est vu par ce petit monde comme étant une source de chômage (pour elles en tous cas, car le rapport McKinsey n’est donc pas d’accord), la cause de la fin des fêtes professionnelles somptueuses et plus sérieusement un tas d’or qui lui passerait sous le nez.

Ce tas d’or tout relatif suscite donc des convoitises diverses et variées mais toujours dans l’idée qu’une industrie nouvelle doit aider aux financements des industries du passés.

Ainsi les  initiatives pour «taxer le numérique» se succèdent depuis des mois avec un regain lié à la campagne présidentielle depuis quelques semaines: taxe sur les régies publicitaires internet, les fournisseurs d’accès, et/ ou la bande passante des plateformes vidéo, les fabricants de matériel et les moteurs de recherche, une de ces initiatives est portée par le Syndicat de la presse quotidienne nationale qui estime apporter de la valeur à Internet et ne pas en bénéficier. Ben tiens, demandez ce qu’ils en pensent aux gens de Slate.fr.

Les industries «classiques» sentent donc sans doute leur chant du cygne arriver et ne veulent pas couler seules ou plutôt veulent se maintenir à flot en ponctionnant les nouveaux acteurs. En dehors du monde de la Culture, on sent également les coups de boutoir de collectivités régionales ou locales qui voudraient que les acteurs du numérique, qui auraient les poches si profondes, financent le haut débit dans leurs bleds puisque «eux ont les moyens». Et puis on n’oublie pas en cette période de rigueur Bercy qui s’intéresse au numérique car en croissance et donc cible possible de prélèvements.

Internet est riche, il faut qu'il paie pour les anciens

Mais avant de vouloir mettre en place des taxes juste parce qu’on est jaloux, perdu, sans idée, sans le sou ou sans avenir, il semblerait plus judicieux de se poser 5 minutes, de souffler un bon coup et essayer de mettre en avant d’autres idées.

En utilisant le rapport McKinsey par exemple. Tout d’abord, en se gravant une bonne fois pour toute dans le crâne que si on brime en France le numérique ne pourra pas avoir en France le rôle moteur qu’on lui promet partout dans le monde. En continuant à creuser, on se rendra compte que l’on n’est pas tous égaux dans le numérique et devant les taxes et qu’il ne faut donc pas mélanger le bon grain et l’ivraie. Et qu’avant de réclamer de nouvelles taxes, il serait bon de mieux comprendre comment fonctionnent celles en place.

Je m’explique, l’animal numérique originaire de France semble bien moins bien se porter dans son pays que son cousin anglo-saxon (comme un peu l’écureuil roux par rapport au gris –enfin, je crois) et ce, encore et toujours du fait des taxes mais celles-ci existantes.

Et le manque d’équité devant les taxes freine naturellement la compétitivité nationale.

Réclamons donc pour nos écureuils roux:                                                                                         

1. Une indispensable équité entre numérique et non numérique La taxation des activités numériques doit, quand c’est applicable –et cela l’est très souvent–, être la même que celle qui frappe les activités non-numériques. Rien ne saurait en effet justifier plus longtemps que la distribution des œuvres de l’esprit (livres, films, musique, etc) par voie numérique soit fiscalement pénalisée en France et en Europe. La spécificité des biens culturels, reconnue notamment par la Convention de l’Unesco sur la protection de la diversité culturelle de 2005, doit s’accompagner de règles fiscales, et notamment de taux de TVA, qui soient identiques, quel que soit le mode de distribution des œuvres.

Cette modernisation de la fiscalité serait très utile pour rendre encore plus accessibles les offres légales et asseoir le dynamisme des plateformes légales, notamment françaises et européennes.

2. Une équité de taxation Rappelons-nous la si mal nommée taxe «Google» supprimée en juin dernier grâce ou malgré son héraut Marini. La problématique était bonne, mais la mise en œuvre contre productive. La bande de GAFA comme l’appelle certains (Google, Amazon, Facebook, Apple) bénéficie –en installant ses QG européens au Luxembourg ou en Irlande– de taux de TVA ou d’impôt sur les sociétés (IS) bien plus réduits que leurs modestes concurrents franchouillards. On ne peut reprocher de jouer avec les règles communautaires existantes, mais il y a des moyens d’éviter cette inégalité fiscale.

3. La fiscalité française doit en effet s’attaquer aux distorsions de concurrence entre les acteurs français et les acteurs majeurs établis à l’étranger

On pense évidemment à Google mais iTunes (Apple) applique aux morceaux de musique vendus en France une TVA qui n’est pas connue officiellement (ce qui est déjà en soi incroyable) mais estimée à 4% ou 5% quand la TVA acquittée par des sites français comme la Fnac ou Virgin est de 19,6% et bientôt 21,2%. Résultat, un écart de compétitivité de 15 points, qui a laminé la profitabilité des sites français. Sait-on aussi qu’Amazon réalise un volume d’affaire estimé à près de 2 milliards d'euros en vendant ses produits aux consommateurs français, sans quasiment payer d’impôt sur les sociétés en France?

4. Rétablir une situation de concurrence équitable entre acteurs français et étrangers est donc pour la priorité d’une éventuelle «taxation d’Internet», et c’est sous cet angle de compétitivité qu’il faut aborder ce problème. Il ne faut en aucun cas alourdir de manière uniforme la taxation de tous les acteurs de ce secteur d’avenir, mais remettre sur un pied d’égalité les acteurs français et certains acteurs internationaux qui génèrent des revenus sur le territoire français sans y acquitter les mêmes taxes que leurs concurrents français.

Il y a des solutions pour cela, mais allez voir ailleurs si cela vous intéresse (ici par exemple).

En deux mots, il faudrait dès maintenant démarrer une action à long terme (l’inscription dans l’agenda communautaire du statut d’établissement virtuel stable) et lancer une action à court terme (utilisant le concept de circuit commercial complet).  Cette dernière mesure nécessitera la même forte volonté politique que celle envisagée par le sénateur Marini, mais portera sur des montant financiers autrement plus importants, n’affectera pas les acteurs français, et aura une valeur exemplaire sans commune mesure vis-à-vis de nos partenaires européens. Il ne s’agit donc pas de discrimination ou de stigmatisation de ces grands acteurs internationaux, mais d’équité fiscale et de compétitivité.

Les écureuils roux le méritent.

Giuseppe de Martino

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