- Dans un bureau de vote du sud de la France, en mars 2011. REUTERS/Robert Pratta -
«Accepter le vote des étrangers, c'est la porte ouverte au communautarisme. Nous ne voulons pas que des conseillers municipaux étrangers rendent obligatoire la nourriture halal dans les repas des cantines, ou réglementent les piscines à l'encontre des principes de mixité», a déclaré Claude Guéant le 2 mars à Velaine-en-Haye, près de Nancy lors d'un meeting de soutien à Nicolas Sarkozy. Le Sénat avait examiné en décembre 2011 une proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers extracommunautaires. Une initiative qui, comme prévu, n’avait pas été approuvée lors de son passage à l’Assemblée nationale mais qui a ravivé un (très) vieux débat politicien entre la droite et la gauche.
Selon un sondage paru en novembre 2011, 61% des Français sont favorables à l’instauration de ce droit qui ouvre la voie à une vraie réflexion sur la nationalité, la citoyenneté et le système de représentation démocratique. Car cette question en cache une autre bien plus intéressante: le droit de vote des Français de l’étranger. Si les représentants politiques ne doivent plus être élus uniquement par des personnes de nationalité française, mais par les citoyens vivant en France (c’est l’hypothèse raisonnable d’une telle revendication), pourquoi continuer à accorder le droit de vote à des Français qui ne résident plus sur le territoire?
Remarquons d’abord que cette prémisse initiale (séparer nationalité et citoyenneté) existe déjà en ce qui concerne l’Union européenne. Depuis quelques années, les Français (et les autres) vivant dans un pays de l’UE ont la possibilité de voter aux élections municipales des lieux où ils résident. Ils peuvent paradoxalement aussi décider de le faire en France, s’ils sont inscrits sur une liste électorale d’une commune (qui peut être celle de «vos parents jusqu’au quatrième degré»). La proposition de loi visait donc les étrangers extracommunautaires.
Nombreux sont les gens qui pensent «qu'il ne serait pas anormal qu'un étranger en situation régulière, qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins dix ans en France, puisse voter aux élections municipales», comme le disait Nicolas Sarkozy en 2005. Pourquoi pas alors aux législatives ou à la présidentielle?
La principale raison pour s’y opposer serait le manque de réciprocité. Un étranger pourrait voter aux élections françaises mais un Français ne pourrait pas le faire dans le pays en question. Un pays comme l’Espagne, qui permet le vote des étrangers aux municipales, a des accords de réciprocité dans l’exercice du vote avec des pays comme le Chili, le Pérou, le Maroc ou la Nouvelle-Zélande. Un écueil qui semble facilement surmontable au sein de l’UE en ce qui concerne les législatives et la présidentielle, comme c’est déjà le cas pour les municipales.
Dans ce cas, le vote serait bien plus une question de citoyenneté que de nationalité. En effet, pourquoi permettre à un Français qui ne vit plus dans son pays depuis 25 ans de voter? Et pourquoi ne pas permettre à un étranger qui y vit depuis 25 ans de le faire? Lequel des deux s’intéresse, profite, s’implique ou subit vraiment les effets du vote en question?
Une démarche qui n’est peut-être pas aussi saugrenue qu’elle y paraît. En effet jusqu'à maintenant (en 2012 cela va changer), les Français de l’étranger ne pouvaient pas voter aux élections législatives. La raison la plus «logique» étant que les députés étaient des représentants territoriaux, d’où la création de ces fameux «représentants des Français établis hors de France». Une preuve, s’il en fallait une, que l’on peut continuer à être parfaitement Français sans profiter d’un droit de vote qui n’a pas de réelles conséquences pour l’électeur en question.
En revanche, ces mêmes Français ont toujours pu voter à la présidentielle. Et aux municipales s’ils sont inscrits à une commune tout en vivant à Singapour (!). Dans la pratique, cela signifie (en gros) qu’ils peuvent donc donner leur avis sur, par exemple, le taux d’imposition en France, le permis à points, le mariage homosexuel ou la convergence fiscale avec l’Allemagne. Autant de sujets sociaux, économiques, idéologiques ou éthiques qui ne les affectent (en grande majorité) presque jamais.
«Le vote est un droit essentiel qui vient avec la nationalité française» pourrait-on argumenter. Sauf que cela n’a été vrai jusqu’à aujourd’hui que pour l’élection présidentielle (et les référendums qui, il est vrai, posent souvent des questions sur l’avenir général du pays). «Pour nous, le droit de vote ne se justifie pas par les impôts que l'on paye. C'est le résultat d'une volonté de partager un destin commun», a déclaré François Fillon fin novembre pour s’opposer au vote des étrangers. On peut donc partager un «destin commun» en étant Italien ou Espagnol mais pas Russe ou Japonais. Et, à l’inverse, on peut «partager un destin commun» sans n’avoir jamais mis les pieds en France ou y passer seulement ses vacances.
Sans oublier que, comme nous l’expliquent ces mêmes hommes politiques depuis quelques temps, être Français c’est avoir «des droits ET des devoirs». Or le vote des étrangers ressemble étrangement à un «droit sans devoir»: je décide des impôts d’un pays (donc des autoroutes, du TGV, du système de santé) sans les payer, je vote pour la guerre en Afghanistan sans en subir les conséquences (françaises tout du moins), je défends des mesures écologiques qui ne s’appliquent pas dans le pays dans lequel je vis et ainsi de suite. Un acte gratuit qu’il serait peut-être temps de remettre en cause. Cela pourrait être notamment une petite mesure de pression (la seule possible?), par exemple, sur ces sportifs de haut niveau qui décident d’avoir leur résidence principale à l’étranger pour payer moins d’impôts.
Il est évident que l’on ne peut parler de manière générale des «Français de l’étranger» sans faire d’amalgame, car chaque cas est spécifique. Ce n’est pas la même chose d’être un homme d’affaires qui change de pays tous les deux ans, un Français qui travaille en Italie mais a une résidence en France ou un expatrié qui habite au Japon depuis 30 ans.
On parle ici (par exemple) des Français qui vivent dans le même pays depuis plus de 10 ans et qui «peuvent se sentir concerné par la vie locale sans avoir le désir de devenir» suédois (ou argentin ou portugais…), pour reprendre l’argument de Vincent Rebérioux, vice-président de la Ligue des droits de l'homme, en faveur du vote étranger aux municipales (car, rappelons-le quand même, les Français sont aussi des étrangers ailleurs). «Dans la vie, il faut faire des choix», répond Lionnel Luca, élu UMP des Alpes-Maritimes, sur le sujet.
Sûrement, mais alors, pourquoi ne pas faire le choix de déposséder les Français vivant dans le même pays depuis plus de 10 ans du droit de vote? La mesure serait temporaire et quand ils reviendraient en France «partager un destin commun», ils récupéreraient leur droit.
Dans un monde idéal, la mesure (du moins dans le cadre de l’UE) pourrait même être facultative: vous, Français qui vivez depuis 18 ans en Autriche, préférez-vous voter là-bas ou en France? Voilà la vraie «citoyenneté de résidence, sans distinction de nationalité» que défendent les signataires d’une lettre au journal Le Monde en défense du vote des étrangers: pas uniquement le vote des citoyens étrangers, mais aussi la suspension de celui des Français non résidents en France depuis plusieurs années (et la possibilité d’un droit de vote dans leur pays d’accueil).
Vivant depuis près de 30 ans en Espagne, les gens me demandent souvent: pourquoi tu ne votes pas en France? Ma réponse est toujours la même: «Je ne me sens ni responsable ni légitime pour le faire.» Responsable car les politiques pour lesquelles j’ai choisi de voter ne s’appliquent pas dans mon cas et légitime car je ne participe pas aux devoirs qui m’autorisent à avoir ce droit.
Cela aurait plus de sens que je puisse voter en Espagne (et non en France) sans que cela ne remette en cause ma nationalité à laquelle je suis attaché et qui me ramènera peut-être un jour en France. On peut vouloir participer à la vie politique de son pays d’accueil sans renoncer à sa nationalité (mais à son vote là-bas). Certains ont d’ailleurs la chance de pouvoir le faire en tirant parti du capharnaüm administratif, des circonstances conjoncturelles et de l’incohérence des accords bilatéraux qui donnent droit à la double nationalité.
Les défenseurs du droit de vote des étrangers devraient pousser leur logique jusqu’au bout et se poser donc la question de ce même droit en ce qui concerne les Français ne vivant pas sur le territoire. «Le principe selon lequel le citoyen est défini uniquement par l’Etat-nation est un principe qui n’a plus lieu d’être», expliquait Pierre Juquin, l’un des premiers à défendre le droit de vote des immigrés dans toutes les élections.
L’UE confirme cette vérité tous les jours à travers des institutions supranationales qui finiront par être les vraies responsables des politiques étatiques. L’Union a d’ailleurs commencé cette saine séparation entre nationalité et citoyenneté grâce au Traité de Maastricht (article 8B-2) qui permet à un Français (ou autre) résidant dans un Etat de l'UE d’y voter pour les listes de ce pays lors des élections européennes. On peut être Français et voter pour les députés italiens si l’on vit dans ce pays et que c’est là que l’on va subir ou profiter des politiques européennes. Cela paraît évident. Pourquoi ne pas étendre ce procédé aux élections législatives et présidentielles?
Aurélien Le Genissel
Il est tout à fait possible de voter aux législatives en tant que francais de l'étranger: il suffit de refuser l'inscription sur la liste d'électeurs consulaire, et de continuer de voter dans la commune francaise dans laquelle on est inscrit. (Une inscription sur la liste d'électeurs d'une commune francaise est possible pour un francais vivant à l'étranger si par exemple il a des parents de quatrième degré ou moins dans cette commune.)
Merci Aurélien de poser cette question fort intéressante.
Si je suis assez d'accord sur le fond, je m'interroge néanmoins sur la forme de la mise en place d'une telle suspension (temporaire) du droit de vote en France aux français de l'étranger.
Comme vous le soulignez vous-même, il existe une multitude de contextes qui poussent des français à vivre hors de France. Autant de situations qui peuvent rapidement transformer le débat en sujet très polémique. J'habite personnellement en Espagne depuis un peu plus de deux ans et mon avenir géographique est incertain car mon amie et moi formons un couple franco-espagnol. Aujourd'hui je m'intéresse avant tout à la politique de mon pays d'accueil, sans toutefois négliger celle de celui qui m'a inculqué sa culture, ses us et ses coutumes. J'aurais aimé avoir mon mot à dire lors des législatives espagnoles de novembre dernier, mais souhaite aussi donné mon opinion sur le futur président lors des élections du mois de mai. J'ai conscience que l'on ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre et c'est bien là le point que je veux soulever: chaque situation est particulière et rend votre question difficile à répondre.
Sans doute l'échange de citoyenneté serait une belle prochaine avancée dans la construction de l'Union Européenne. Une forme forme de test grandeur nature avant d'envisager des accords bilatéraux au cas par cas...
Article très intéressant. Le problème est bien posé : si les étrangers (hors UE) qui vivent en France ne peuvent pas voter alors qu'ils sont impliqués quotidiennement dans la vie du pays, pourquoi les français qui vivent à l'étranger pourraient-ils voter lors de certaines ou de toutes les élections françaises ?
Poser le problème en termes exclusifs de nationalité est certainement restrictif, mais le poser en scindant nationalité et citoyenneté est, à mon sens, abusif. La nationalité ce n'est pas seulement un problème de passeport, c'est une appartenance à une culture, à un passé (y compris familial), c'est un intérêt particulier pour un pays au sens de terroir etc... et donc à son devenir.
Sur ce genre de sujet, il convient d'avancer à pas mesurés et comptés. Je dirais pour être lapidaire qu'on peut vivre à l'étranger et être profondément français c'est à dire attaché à ce que son pays devient et dans ce cas pourquoi n'aurait-on pas le droit de voter en France ? parce qu'on n'y paie pas d'impôts ? mais dans ce cas, on peut aussi décider d'exclure les français de France qui ne paient pas d'Impôt sur le Revenu... attention avec des arguments de ce type on rétablit très vite le suffrange censitaire !
En fait le débat porte autour de l'intérêt que l'on a pour le pays et de la manière de le manifester, ou pas. Si on considère que le droit de vote est une manière prépondérante de s'impliquer dans la vie nationale alors et avant tout, il faut considérer le nombre de français-résidents qui ne vont jamais voter sans pour autant s'exonèrer de râler contre tout... Dans tous les cas, cet exemple relativise le cas du français non-résident et qui n'a pas mis les pieds en France depuis des années. Selon moi, il a toutes les chances de ne pas participer au vote, même s'il en a le droit.
Pour ma part, j'ai toujours considéré que le droit de vote n'était pas un droit mais un devoir. C'est pourquoi, à l'instar de nos amis belges je suis pour le vote obligatoire (avec comptage des bulletins blancs et nuls) sous peine d'amende.
Dans ce cadre, je suggère que les étrangers de France (hors et dans l'UE) qui manifestent le désir de voter dans notre pays soient inscrits sur les listes électorales ouvrant dès lors, la même obligation de vote que les français durant tout le temps de leur résidence officielle en France.
Quant aux français de l'étranger, ils continuent d'être obligés de voter pour les élections Françaises sous peine d'amende, à moins qu'ils ne manifestent leur renoncement à ce devoir mais ce, de manière définitive jusqu'à un hypothétique retour en France.
Ainsi et par un mécanisme inverse, on demande à l'étranger et au français vivant hors de France de manifester son intérêt pour le pays. La sanction financière a toujours été un bon révélateur d'intérêt dans tous les sens du terme !
Je n'écrirai pas un roman à ce sujet, je tiens simplement à poser une question que personne ne se pose et qui me semble être primordiale ! Pourquoi des étrangers (hors UE) voteraient en France alors que, les français vivant à l'étranger (hors UE) ne le peuvent pas ?
Mes grands parents et mes parents ont vécu en Afrique toute leur vie, par amour de ce continent et par nécessité, jamais ils n'ont pu participer à la vie politique des pays dans lesquels ils résidaient. Pis encore, les français dans certains pays (Madagascar ou le Gabon par exemple) n'ont plutôt pas intérêt à se mêler des histoires politiques... Pourtant ils aimaient ces pays autant qu'ils aiment la France.
Alors dites moi, pour quelles raisons devrions nous accepter qu'ils puissent voter chez nous ? S'il n'y a pas de réciprocité chez eux !
Il suffit de résider 5 ans (légalement) sur le territoire pour accéder à la nationalité française.
A quoi bon faire une loi pour le droit de vote de étrangers quand il est si facile de se faire naturaliser si on est un étranger en règle ?
Car je ne crois pas que ce soit un réel parcours du combattant, pour quelqu'un en situation régulière, que de se faire naturaliser.
Dès lors cette loi s'adresserait uniquement aux étrangers (hors UE) en situation régulière et qui souhaiteraient pouvoir voter aux élections locales, sans pour autant acquérir la nationalité française. Et par ailleurs, souhaitant résider longuement en France (sinon... A quoi bon aller voter...)
Soit une ultra minorité.
Il s'agit donc encore, à mon sens, d'un débat théorique et idéal inutile comme on aime bien en faire en France. Une énorme montagne de blabla qui accouchera d'une loi-souris qui n'intéressera qu'une infime partie de la population.
Je ne vous reproche absolument pas d'être incomplet : déformation professionnelle sans doute (écrire plus court pour être mieux lu…).
C'est pourquoi je reprends et prolonge :
http://www.come4news.com/qui-vit-en-france,-vote-en-france-575549
sur Come4News.
J'ai tenté de voir combien allaient nous coûter ces onze député·e·s et bien sûr, ce n'est pas fastoche du tout à établir.
Je m'attends à présent à ce que Guéant nous sorte qu'avec le vote des Rroms, ce sera musique roumaine et barbecue (bruit et odeur) et cris d'enfants dans la salle des glaces au palais de Versailles.
Je vote parce que peu importe où je me trouve sur cette planète je suis citoyen français. Alors si je suis intéressé aux faits politiques en France je vote.
Une loi à nouveau pour interdire (à continuer comme ça on devrait carrément fusionner avec l’Allemagne sans oublier d'instaurer la délation, sport favori des allemands, comme règle de citoyenneté) ne sert à rien, car le français à l'étranger qui s'en fout de la France il ne va pas voter.
Et oui, car il faut faire les démarches administratives au près des ambassades une année avant les élections. Le désintéressé ne va certainement pas prendre sa journée pour faire la queue et attendre 2-3 heures dans une ambassade juste pour son droit de vote.
Donc le français de l'étranger votant est certainement plus citoyen que tous les français vivant en France.
Et j'emmerde Pierre Juquin, qui représente par son acte politique environ 1à3% de la population qui vote. Un homme qui a aussi dit, je cite: "La couverture de l'homosexualité ou de la drogue n'a jamais rien eu à voir avec le mouvement ouvrier. L'une et l'autre représentent même le contraire du mouvement ouvrier". Et aujourd'hui c'est un vert, c’est dire à quel point nous les français à l'étranger avons le devoir de voter...
je reside a l etranger depuis 7 ans ,4 ans en irlande puis3 ans en turquie et je n ai pas l intention de revenir en france.
Je suis d accord avec vous pour les elections locale et pour les parlementaires ,nous allons avoir maintenant nos deputés pour les francais a l etranger.
Vivant a l'etranger vous aussi ,vous devez savoir que les autorités consulaires sont déplorables et qu elles ne vous considèrent au mieux que comme une nuisances alors qu elles sont censés vous aider dans votre vie de français (surtout pour leur papiers ,parce qu on a rarement besoin deux pour autre chose).
En irlande ou en espagne vous n avez pas a vous inscrire ,genial ,mais dans les autres pays hors europe,si .Donc il faut leur obeir dans toutes leurs extravagantes et idiotiques requetes.(ex/vous faires venir 5 fois pour un mariage et seulement pour un papier alors que vous habitez a 500 km, vous laissez attendre 2 heures dans une salles sans toilettes alors que vous etes enceinte...).
Si les elections ne changerons probablement rien a notre situation ,elles laissent l espoir qu un nouveau deputé eclairé puisse faire connaitre ce monde d'absurdités et y remedie.
Quant aux francais de france ,qu ils fasse ce qu ils veulent ,je suis parti avec sarkozy et pour voter aux presidentielles je dois aller de nouveau a Ankara , c est trop cher et trop loin ,donc sans moi.
Pourtant j aurai aimé l'arreté sur la turquie car nous payons (au sens propre avec nos permis de residence , les francais ont le tarif le plus haut deurope,obligation de justifier le fait que nous ne sommes pas d'accord avec S... ) le prix de chacune de ces aneries proférés pour choquer les turcs...
Voila pourquoi je pense avoir le droit de voter aux présidentielle et législatives parce que ma vie est aussi régie par eux .
@ RuhigeFahrt et ALI-BABA: L’article ne pose pas le problème de l’interdiction (difficilement défendable) mais de la «suspension» temporaire et («dans un monde idéal») volontaire ou facultative de ce droit de vote accompagnée d’un échange/réciprocité de citoyenneté qui permettrait de voter (si l’on veut) dans le pays d’accueil, comme c’est déjà le cas pour certaines élections moins «importantes» au sein de l’U.E.
@ ErwanGuillotel : Tout à fait d’accord, la mise en place ne serait pas facile mais semble quand même possible dans le cadre de l’UE et le débat mérite qu’on le pose car je pense qu’il finira par arriver le jour où les hommes politiques auront le courage de dire à leurs électeurs que cette séparation nationalité/citoyenneté est la seule manière de vraiment faire fonctionner l’U.E (si l’on en veut qu’elle fonctionne réellement, ce qui est mon cas).
Sans doute la mesure la moins polémique serait encore, au sein de l'UE, d'offrir la possibilité aux ressortissants européens de choisir entre participer, soit à toutes les élections du pays où ils vivent, soit à celles qui ont lieu en France.
Personnellement, je préférerais aujourd'hui participer aux débats espagnols qu'aux français. Non pas que je me fiche de ce qui peut se passer en France, mais je hais cette sensation d'impuissance que j'éprouve face à des décisions, qui me concernent dans ma vie quotidienne, prise par un gouvernement pour lequel je n'ai pas été autorisé à donner mon avis au moment des élections...
Oui à la suspension de mon droit de vote français si je suis autorisé à voter en Espagne!
Si le droit de vote est accordée aux étrangers (de surcroît sans réciprocité), et suspendu pour les Français expatriés... il deviendrait alors très difficile de trouver le moindre sens et la moindre substance au fait d'être de nationalité française.
... Français!
Je vis en Allemagne depuis 5 ans. J'ai l'impression d'être en représentation permanente. Pour tous je suis d'abord Français. Combien de nos concitoyens vivant sur le sol de notre patrie a ce rappel permanent d'être Français.
Alors oui quand nos hommes politiques disent des âneries ou décident de commenter la vie internationale, mes amis, mes collègues me demandent si tous les Français pensent de même, si cette pensée est dominante...
Et je peux vous dire qu'avec le dernier gouvernement il y a eu des moments où je n'étais pas fier d'être "l’ambassadeur" de mon pays. Je suis Français comme jamais je ne pourrais être Allemand (malgré ma femme Allemande). J'aime le vin, j'aime l'humour direct même s'il peut toucher certaines personnes, j'aime parler politique, j'aime discuter les décisions de ma hiérarchie... Bref je suis en Français toujours à me plaindre, bon vivant, arrogant, paysan et cultivé. Toute cette multitude qui nous défini.
Peu importe où je vis, il en sera toujours ainsi.
Ce droit de vote, je le veux. Et mes devoirs sont de représenter la France à l'étranger. A ceux qui pensent que c'est toujours évident, je vous invite à voyager autrement qu'en vacances entre Français et vous comprendrez quel est le regard des gens.
Il y a justement le problème de la réciprocité qui ne peut être en vigueur partout. Retirer le droit de vote à des français vivant dans des pays où ils n'ont pas ce droit revient à faire de ces personnes des citoyens qui n'ont le droit de vote nulle part. Je ne suis pas sûr que ce soit un signal que la France souhaite envoyer.
Pour info le Canada s'oppose à la tenue des élections legislatives sur son sol même si la France va passer outre au risque de déclencher une troisieme guerre mondiale:
http://www.france-amerique.com/articles/2012/01/30/les_francais_du_canada_pourraient_ne_pas_pouvoir_voter.html
Quand on vit a l'étranger, on doit s'inscrire sur les listes auprès du consulat, ensuite le jour du vote, les files d'attente sont certainement plus longues que dans le pire des bureaux de vote français. Cela en décourage plus d'un et démontre la volonté de l'acte.
De plus, lorsque "votre" président vient en goguette dans votre pays d'accueil et vient fouler du pied les institutions du pays visité et que s'en suivent des tensions diplomatiques je pense que vous avez entièrement le droit de voter contre ce qui vous nuit. Je parle de la visite de Sarkozy au Mexique et du cas Cassez suivi de l'annulation de l'année du Mexique en France de 2011.
D'autres part, vous pouvez très bien être français, résider sur le sol français et être exclu des élections locales: en Nouvelle-Calédonie il n'est pas permis de voter aux provinciales si vous n'êtes pas résidant d'avant le référendum de 98 (de ce dont je me souviens).
Alors laissez moi voter pour ce que je crois et pour celui qui a ma préférence á me représenter au niveau international. Merci.
Article intéressant, mais qui fait l'impasse sur plusieurs attaches de ces Français de l'étranger:
- bien souvent (du moins pour les expatriés qui "tournent" entre pays), il conservent une résidence en France, pour leurs vieux jours ou pour leurs retours périodiques à Paris, d'où fiscalité foncière et locale ; il n'est donc pas anormal qu'ils aient leur mot à dire sur les politiques publiques des collectivités territoriales concernées (pour cette même raison, il est parfaitement normal que des étrangers établis légalement et durablement dans une commune française puissent y voter) ;
- nombre de ces Français contribuent au développement d'activité d'investissement et de commerce de sociétés françaises (certes, les chiffres du commerce extérieur n'en montrent guère l'efficacité actuellement) ; là encore, ces Français méritent d'avoir leur mot à dire sur les politiques publiques nationales susceptibles d'influence les activités de leur maison mère (sans parlet des nombreux français travaillant pour le réseau diplomatique, culturel ou de coopération, dont les politiques publiques influencent directement le travail) ;
- comme le suggère RuhigeFahrt, sur le terrain (depuis 10 ans à l'étranger hors UE pour ma part), on constate une séparation naturelle : les expatriés qui prennent le temps de se faire enregistrer puis vont voter sont ceux qui se sentent encore des attaches, qui rentrent fréquemment en France, et ont vocation à y rentrer à plus ou moins long terme ; en revanche, les personnes totalement détachées de la France qui ont construit leur vie à l'étranger vont rarement voter (ce n'est pas une preuve scientifique, juste une observation personnelle) ;
- et je rejoins enfin kaynak pour considérer que l'élection des députés représentent les Français de l'étranger va enfin permettre de prendre en compte leurs besoins spécifiques au niveau global, là où les ambassades ne peuvent faire que du local ; au recensement du 01/01/12, il y avait 1,6 M de Français établis à l'étranger, ce qui en ferait la 4e collectivité du pays après Paris, Lyon et Marseille.
Je trouve cette réflexion étrange. Je suis expatrié depuis 3 ans, pour surement encore deux ans, peut-être un peu plus d'ailleurs, on verra.
Je suis citoyen français, c'est ma seule nationalité, pourquoi n'aurais-je pas le droit de voter dans mon pays? Je continue à m’intéresser à la politique française et si elle ne m'impacte pas directement, elle m'impactera quand je rentrerais en France... C'est pourquoi le principe d'interrompre le droit de vote de façon temporaire est idiot!
D'ailleurs, j'ai un appartement que je loue en France, donc je suis impacté par la politique française, et je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas voter aux municipales de la commune dans laquelle je suis propriétaire.
Et même si je n'avais pas de propriété, j'ai de la famille en France, des amis, qui sont tous impactés par la politique Française, et je suis donc impacté par ricochet. Pourquoi donc me priver du droit de vote?
Je trouve que c'est vraiment une réflexion dangereuse. Une des caractéristiques des démocraties, c'est de ne pas restreindre les mouvements de ses citoyens. Si l'on commence ce genre de pratique, cela voudra dire qu'en pratique, si on est Français, nous ne serons pas libre de sortir du pays. Une dérive dangereuse.
Bref, je trouve que cela n'a vraiment aucun sens.
Article intéressant qui pose de bonnes questions. Vivant aux Etats Unis, je suis pratiquement d'accord avec tout ce qu'écrit l'auteur à une nuance près : il me semble qu'élire le président de la république n'est pas si déraisonnable. En effet, il est la représentation international du pays, et, comme le font remarquer plusieurs intervenants, ses décisions et ses discours peuvent avoir un impacte important sur nos vies d'expatriés.
Mais ce n'est clairement pas le cas de l'assemblée nationale, dont très, très peu de décisions nous concernant sont prises. La plupart de ces décision sont prises par des assemblées pour lesquelles nous n'avons pas le droit de vote, c'est la dure condition des expatriés.
Même si le fait politique en France m'intéresse, je ne vois pas pourquoi je pourrais participer à l'élection, par exemple, d'un gouvernement prônant l'augmentation importante d'impôts que je ne paierais pas.
Et puis, être français ce n'est pas voter, en témoigne le taux d'abstention...
Mais puisqu'il semblerait que beaucoup d'expatriés lisent ce forum, j'ai une question concernant les législatives : il est possible de voter par internet ici, c'est même la voix privilégiée si j'en crois les courriers reçu (copie partielle en fin de message). D'après les commentaires lu ici, il est possible que ce ne soit mis en place qu'en Amérique du Nord. Est-ce le cas par chez vous ?
Informaticien de formation, je trouve cela extrêmement dangereux. Si cela venait aux oreilles de certains groupes de hackers actuellement sous les projecteurs, ça pourrait même devenir explosif...
Extrait du courriel :
"Pour faciliter l’exercice de votre droit de vote pour ces élections législatives, vous pourrez voter non seulement à l’urne ou par procuration mais aussi par correspondance et par internet.
Si vous envisagez d’utiliser l’une ou l’autre de ces modalités de vote à distance, vous devez :
pour le vote par correspondance, indiquer à votre consulat avant le 1er mars 2012, délai de rigueur, que vous souhaitez recevoir le matériel de vote (enveloppes et bulletins) ;
pour voter par internet, fournir ou mettre à jour auprès de votre consulat, avant le 24 avril 2012, votre adresse postale et votre numéro de téléphone portable pour recevoir l’identifiant de vote. Tout changement d’adresse électronique doit être signalé avant le 7 mai."
@Rem : Oui, tous les français de l’étranger vont pouvoir voter par Internet aux législatives (si je ne m’abuse), en tout cas en Espagne. C’est un «essai» du gouvernement qui pourrait s’étendre si cela marche correctement…
"Pourquoi ne pas étendre ce procédé aux élections législatives et présidentielles?"
Tout simplement parce que vous voteriez pour un parlement ou un chef d'État qui pourrait prendre des décisions contraires aux intérêts de la France, notamment lui déclarer la guerre.
Continuez donc a écrire des articles sur le foot...
Ou voter pour un parlement ou un chef d’Etat pour…éviter de lui déclarer la guerre (sans compter la double nationalité qui permet déjà ce paradoxe apparent).
Je continuerai bien sûr à écrire des articles sur le foot (ne vous inquiétez pas), que j’espère que vous lirez.
Le slogan utilisé par les révolutionnaires américains voulait dire qu'ils n'étaient pas disposés à payer les taxes imposées par la Chambre des communes britannique parce qu'ils n'y étaient pas représentés. Logiquement donc le même raisonnement devrait donc être appliqué en France: l'imposition des résidents étrangers (légaux) devrait leur conférer le droit de vote et l'absence de droit de vote les exonérer de l’impôt. Un choix simple pour le gouvernement qui cherche continuellement de nouveaux moutons à tondre.
Encore un faux débat, comme pour la viande halal. Comme le dit un commentaire précédent, un étranger résidant en France depuis 5 ans peut demander la naturalisation et ainsi obtenir le droit de vote. En soi, c’est largement suffisant…voire même carrément avantageux pour les étrangers : les français de naissance, eux, doivent attendre 18 ans avant de pouvoir voter, pas 5.
De plus, se pose le problème de la réciprocité : je suis français installé à l’étranger et je n’ai pas le droit de vote dans mon pays d’accueil ; si vous me privez du droit de vote aux élections françaises, je me trouve privé de moyens de m’exprimer démocratiquement, interdit de vote à la fois dans mon pays d’origine et dans mon pays d’accueil. Où est le progrès dans une telle mesure ?
"...la suspension de celui des Français non résidents en France depuis plusieurs années (et la possibilité d’un droit de vote dans leur pays d’accueil)", le progrès est dans la parenthèse.
Quelques rappels juridiques sont vraisemblablement nécessaires ici :
- Concernant cette remarque : "cette prémisse initiale (séparer nationalité et citoyenneté) existe déjà en ce qui concerne l’Union européenne. Depuis quelques années, les Français (et les autres) vivant dans un pays de l’UE ont la possibilité de voter aux élections municipales des lieux où ils résident." Ce droit n'est conféré que dans le cas où le citoyen national détient aussi la citoyenneté européenne. Or, pour l'obtenir, il faut présenter la citoyenneté d'un Etat de l'UE. La relation citoyenneté-droit de vote n'est absolument pas remise en question dans ce cadre.
- "le vote serait bien plus une question de citoyenneté que de nationalité" : là il va falloir m'expliquer la subtilité de cette remarque, parce qu'elle m'échappe... L'un est le pendant de l'autre cher Aurélien.
- "cela signifie (en gros) qu’ils peuvent donc donner leur avis sur, par exemple, le taux d’imposition en France, le permis à points, le mariage homosexuel ou la convergence fiscale avec l’Allemagne. Autant de sujets sociaux, économiques, idéologiques ou éthiques qui ne les affectent (en grande majorité) presque jamais." Bon nombre de ces sujets ne me concernent pas directement non plus, et pourtant, je vote. Le droit de vote n'a jamais et ne doit pas être conditionné au lien entre les mesures proposées et l'électeur en question. Chaque citoyen est supposé être capable de se prononcer sur n'importe quel sujet.
- "La mesure serait temporaire et quand ils reviendraient en France «partager un destin commun», ils récupéreraient leur droit." Ainsi que vous l'avez dit, chaque cas est différent. Vous proposez de déposséder tous les Français à l'étranger de leur droit de vote alors qu'ils sont les ambassadeurs de leur pays. C'est ignorer la fonction de représentation qui est la leur. Quelle image d'un pays qui refuse l'internationalisation de ses citoyens ? Vision légèrement anachronique me semble t-il.
En conclusion, vous semblez confondre deux problématiques différentes : le lien entre la citoyenneté (statut juridique qui s'obtient avec la nationalité) et le droit de vote est la problématique qui sous-tend la polémique sur le droit de vote des étrangers aux élections locales en France. La fonction de représentation volontaire ou non des Français à l'étranger est une question différente qui fonde votre position, que vous l'avez compris, je ne partage pas.
Quelques réponses:
- 1 «en ce qui concerne l’Union européenne» veut dire ici «en ce qui concerne les citoyens européens», c’est donc bien ce que je dis, et 2 votre remarque est fausse en Espagne par exemple où quelques étrangers non européens (je me demande si pas tous…), dont le pays a passé des accords avec l’Espagne, peuvent voter aux municipales.
- le vote serait prioritairement associé au lieu de résidence et non au passeport (comme pour les municipales pour les européens) si vous préférez…Etant évident qu’il n’existe pas de citoyenneté abstraite en dehors de la nationalité donnée ou choisie (j’ai l’impression que vous semblez croire que je veux remettre en question cela, ce qui n’est pas le cas)
- Tout à fait, cela me parait parfait que vous pensiez différemment, je ne fais qu’exposer un argument qui pourrait avoir du sens pour certains (et qui je pense en a pour certains) pour exposer correctement les points de vue.
- Je l’ai écrit (voir l’article) et dit (voir les commentaires), mais je le redis, je ne veux «déposséder» personne de son droit de vote (une suspension volontaire et réciproque, voir ma première précision), même si j’utilise (maladroitement) ce mot (que je complète tout de suite après par «La mesure serait temporaire (…) et facultative») et encore moins «tous les Français à l'étranger » (voir des phrases comme : «Il est évident que l’on ne peut parler de manière générale des «Français de l’étranger» sans faire d’amalgame, car chaque cas est spécifique»)
Je trouve cette réflexion dangereuse également. Pour toutes les raisons évoquée par mes concitoyens ci dessus et que je partage entièrement.
A cela j'ajoute: Quelle bonne idée de faire voter les étrangers en France et de ramasser de voies de gauche...Quant aux français établis a l'étranger, ceux comme tout le monde sait font plutôt pencher la balance a droite, ca serait une fois encore tout bénef pour les mêmes...
Je lis votre texte seulement le 27 avril, j'écrivais ce qui suite le 2 avril dernier sur ma liste de diffusion ( http://fr.groups.yahoo.com/group/suffrage-universel/message/5468 ):
Les biographies de certains candidats à ces élections, notamment la candidate UMP pour le Maghreb (9ème circonscription) ou celle du Parti radical pour la Suisse (6ème), devraient provoquer un débat en France sur la légitimité de ce concept de "Français établis à l'étranger", en particulier quant à l'influence qui leur (nous) est donnée sur la conduite des affaires de la France. Est-il en effet normal que des gens qui n'ont jamais vécu en France, qui n'ont acquis la nationalité française que par filiation à l'étranger ou par mariage à l'étranger, puissent être candidats à des élections françaises, et même puissent y être électeurs ?
Je me pose évidemment aussi la question pour moi-même, né de père français en Belgique il y a 47 ans, binational franco-belge à 21 ans, n'ayant jamais passé plus d'un mois (de vacance) d'affilée sur le territoire français, mais électeur municipal, cantonal, régional, législatif et présidentiel depuis 1983. Tant qu'on me donne ce droit de vote je l'exercerai, j'ai toutefois cessé de l'exercer au niveau local, ça devenait ridicule de passer un dimanche dans les trains à faire un aller-retour pour aller voter à Béthune, dans le Pas-de-Calais.
Mais je ne serais pas choqué si la législation était modifiée pour limiter le droit de vote des "Français établis à l'étranger" suivant des critères de durée de résidence à l'étranger: au-delà d'un certain temps (10 ans ?), même si on conserve la nationalité de son pays d'origine, il n'est plus légitime de participer aux élections dans celui-ci, sauf marginalement pour une "Assemblée des Français de l'étranger" ou tout autre organe consultatif du même type. Il serait par contre nettement plus légitime pour des "étrangers" établis en France depuis un certain temps (5 ans pour les municipales, 10 ans pour les autres élections ?) de pouvoir voter aux élections françaises, voire d'y être candidats aux élections infranationales.
Pierre-Yves Lambert
http://suffrage-universel.be/wiki/
http://fr.groups.yahoo.com/group/suffrage-universel/