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Comment réformer le système des 500 signatures

Pascal Jan, mis à jour le 16.02.2012 à 3 h 01

On pourrait par exemple le remplacer par un vote obligatoire des maires, qui aboutirait à la sélection de dix candidats.

Photo: un formulaire de signature lors de l'élection présidentielle 2007. REUTERS/Eric Gaillard.

Photo: un formulaire de signature lors de l'élection présidentielle 2007. REUTERS/Eric Gaillard.

Depuis quelques semaines, plusieurs personnalités qui briguent la magistrature suprême dénoncent publiquement les difficultés qu’elles rencontrent pour recueillir leurs 500 signatures, sésame indispensable pour concourir officiellement à l’élection présidentielle. Le Conseil constitutionnel est appelé à examiner jeudi 16 février la constitutionnalité du dispositif des parrainages dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Conseil d'Etat.

En 2007, pareilles polémiques avaient déjà surgi à propos, notamment, de la candidature de Jean-Marie Le Pen. On rappellera que le législateur modifia en 1976 les règles de présentation à l’élection présidentielle, portant à 500 le nombre de parrains au lieu de 100 afin de contenir le nombre de prétendants à l’Elysée.

Prolifération des candidatures

Un premier constat en forme d’échec: le nombre de candidats autorisés par le Conseil constitutionnel à participer à la compétition électorale n’a cessé d’augmenter pour atteindre un pic en 2002, avec seize candidats, pour finalement redescendre à douze en 2007.

L’une des causes de cette prolifération des candidatures est due à l’émiettement ou l’éclatement de l’offre politique et à l’absence de formations politiques de masse capables de fédérer diverses tendances politiques. La création de l’UMP répondait à cet objectif mais ce parti n’a pu empêcher les forces centrifuges de prendre leur indépendance.

A cette cause qui concerne les partis et pour laquelle la législation est impuissante s’en ajoute une seconde: l’attrait du scrutin présidentiel. L’élection directe d’un homme ou d’une femme attise les convoitises, exacerbe les appétits d’exister au plan national et constitue une tribune extraordinaire pour promouvoir des thèses et conceptions politiques.

Enfin, la loi est tout aussi dépourvue pour contrer les stratégies des grandes formations politiques qui, présentant un candidat, sollicitent parfois les élus pour qu’ils accordent leur parrainage à des candidats marginaux dans le seul dessein d’affaiblir un candidat sérieux en le privant du soutien d’une partie des électeurs au premier tour.

Un premier tour «proportionnalisé»

Au final, le premier tour s’est «proportionnalisé». Chaque famille idéologique, même la plus petite, veut être présente au premier tour, avoir accès au temps d’antenne de la campagne électorale officielle qui place tous les candidats sur un pied d’égalité. Pour ceux qui ne peuvent espérer représenter leur parti, le seul choix est d’en partir et de créer leur propre formation politique.

La dérive constatée du système de présélection conduit donc inévitablement à s’interroger sur le bien-fondé d’autres solutions du renforcement des règles de présentation arrêtées par le législateur en 1976. Plusieurs propositions ont été faites en ce sens, qui consistent le plus souvent à imposer l’anonymat des parrainages en conservant la double condition actuelle de représentativité politique et géographique, soit 500 signatures d’élus —parlementaires, maires, conseillers généraux, conseillers régionaux...—, émanant d’au moins trente départements ou territoires d’outre-mer sans que plus d’un dixième proviennent du même département. Au risque alors de favoriser la prolifération des candidatures ou de permettre aux présentateurs de soutenir plusieurs candidats, le risque encouru étant de même nature qu’avec la solution précédente.

Ces suggestions sont louables et souvent de bon sens, même si en l’état actuel de la législation l’anonymat est plus problématique que réellement démocratique. Elles omettent surtout le but premier de cette présélection: limiter le nombre de candidats et permettre aux formations politiques les plus représentatives de défendre leur projet devant les Français. La tension efficacité-représentativité des courants d’expression politique n’est pas simple à résoudre.

Afin de répondre à cette tension et éviter l’émiettement et la dispersion suicidaire des suffrages des électeurs qui se portent sur des figurants, il faut se rappeler la philosophie du système des parrainages, qui est de remettre à des représentants (principalement les maires) une responsabilité particulière, celle d’offrir aux électeurs un véritable choix correspondant aux grandes options politiques de société, et non de promouvoir celles totalement marginales.

Un système proche des sénatoriales?

Les maires ont une responsabilité qui leur est confiée comme les grands électeurs (élus locaux essentiellement) ont une responsabilité dans l’élection des sénateurs. Or, dans ce dernier cas, le vote des élus locaux est obligatoire sous peine d’amende symbolique.

On peut fort bien imaginer un système semblable pour la désignation des candidats à l’élection présidentielle. La pêche aux parrainages et sa dimension tragique disparaîtraient ainsi que ce spectacle désolant livré sur la place publique qui ternit considérablement la vie politique française. Il s’agirait d’un véritable premier tour ouvert aux élus actuellement autorisés à parrainer un candidat, qui se déroulerait dans le secret des isoloirs et au terme duquel seraient autorisés à concourir les candidats qui obtiendraient un certain nombre de voix.

Ce tour préliminaire respecterait de surcroît le principe du secret du suffrage car, à la différence du système actuel, il y aurait bien suffrage.

En conservant les conditions actuelles de présentation, de trop nombreux candidats riqueraient toutefois d’être admis en «demi-finale». Aussi un autre correctif, plus satisfaisant, serait de limiter le droit de concourir aux dix candidats qui ont obtenu le plus de suffrages, chiffre correspondant à la moyenne du nombre de candidats au cours des huit dernières consultations présidentielles. De la sorte, la diversité se concilierait avec l'efficacité, soit le but recherché.

Dernière solution possible: une présidentielle au scrutin majoritaire à un tour. Que le meilleur gagne! Cela conduirait nécessairement à l’absorption des formations politiques marginales ou moyennement représentatives. Une solution qui a ses mérites mais qui n’est guère envisageable, tant elle est étrangère aux mœurs électorales françaises.

Pascal Jan

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