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Voici donc la TVA sociale –pardon, «anti-délocalisation»!– pour laquelle ce blog, Trop Libre, a maintes fois plaidé, enfin sur les rails, même si son arrivée en gare, le 1er octobre prochain, est tout sauf assuré.
Avec l’annonce du Président, les candidats déjà déclarés pensent détenir l’arme fatale qui anéantira les dernières chances du futur candidat Sarkozy. Peu importe que certains de leurs propres partisans se soient faits longtemps les avocats de cette mesure: elle est désormais promise, pour cause d’impopularité, au grand cimetière des réformes avortées!
On mesurera une fois de plus l’immense distance entre «technique» et «politique»: techniquement, le consensus est très large sur la pertinence de cette décision qui repose sur le principe simple de «l’effet d’assiette»: un prélèvement, même faible, opéré sur une base très large –ici 65 millions de consommateurs– peut aisément compenser un allègement, même fort, sur une population bien plus réduite –ici les seuls salariés touchant entre 1.6 et 2.4 smic.
Du coup, le double effet assuré de la mesure est:
En contrepartie, une hausse possible mais non certaine des seuls produits taxés au taux majoré, qui sera, au pire, très modérée. Et ce, pour deux raisons: le jeu de la concurrence internationale particulièrement vive sur ces marchés (pensons à l’automobile); et l’effet même des baisses de charges qui allègeront le coût final de nos produits et mettra du coup nos entreprises en position de concéder des baisses de prix; et, dès lors, d’affronter favorablement leurs compétiteurs étrangers qui, eux ne bénéficieront pas de cet allègement.
La cause devrait être entendue et les candidats de gouvernement devraient soutenir la TVA sociale avec enthousiasme. Or il n’en est rien. Le haro est général. Le hiatus entre technique et politique tourne ici au gouffre. Que voulez-vous, la dame a mauvaise réputation!
Parce que, politiquement, «There is no such thing as a good tax», comme le disait Churchill; et, du coup, les deux mots «TVA» et «social» sont entrés en collision, accréditant dans l’imaginaire collectif le contre-sens dévastateur d’une «taxe sur le social»! Malentendu aggravé par la présentation de la mesure dans la plupart des médias, où l’accent est mis sur la hausse de la TVA tandis que sa contrepartie, la baisse des charges, est, soit minimisée, soit carrément oubliée…
Demeure alors une question capitale, elle aussi éminemment politique: quelle mouche a donc piqué le Président, plutôt connu pour être habile manœuvrier? A-t-il oublié, en présentant une telle mesure en extrême fin de mandat, l’importance décisive du timing en politique et les leçons les plus élémentaires de Machiavel sur l’art de gérer Dame Fortune? Et les commentateurs de ressasser gravement la question, les plus hostiles décrétant que décidément l’homme a perdu la main, les plus favorables demeurant dans la perplexité, saluant au mieux un «périlleux courage», et les députés UMP désespérant de leur réélection…
A moins que… A moins qu’avec cette mesure, Nicolas Sarkozy ne prépare l’élément clef de son futur argumentaire, à la fois sur le plan défensif et offensif:
Défensif face à une critique montante –et redoutable–, tant chez ses adversaires que chez les observateurs: celle qui met en cause ses «revirements», ses «incohérences», sa «navigation à vue», et autres «renoncements». Or, de l’exonération des charges sociales et fiscales sur les heures supplémentaires (été 2007) à la TVA sociale (hiver 2012), en passant par la suppression de la taxe professionnelle (2010), il pourra faire valoir une ligne claire et constante malgré la crise, la ligne même de sa campagne victorieuse d’il y a 5 ans: la priorité absolue accordée, d’un bout à l’autre du quinquennat, au travail. Il tiendrait alors la clef de présentation de son bilan, l’intrigue de son propre récit, dont il assurerait ainsi, enjeu déterminant s’il en est, la lisibilité.
Offensif, car le travail demeure une valeur sociétale cardinale, dont toutes les enquêtes montrent la popularité persistante chez les Français. Dans le combat des valeurs, dont on sait depuis Max Weber qu’elle constitue l’essence même du politique, et face à l’arme redoutable maniée avec talent par François Hollande, la justice, Nicolas Sarkozy disposerait ainsi d’une ressource de poids. De nature notamment à contrebalancer auprès des classes populaires et moyennes, qui sont les premiers bénéficiaires de cette politique (le dit-on assez dans la majorité?), le qualificatif dévastateur de «Président des Riches».
A défi politique, réponse politique!
Christophe de Voogd
Responsable du blog Trop
libre
permettez-moi de vous informer de la mise en ligne de mon récent blog http://www.outsider2012.com visant à débattre sur la revalorisation du Travail.
J’y défends tout particulièrement l’idée qu’il me semble indispensable, plus juste et possible d’envisager tous ensemble, qu’à terme, nous ne taxions plus les revenus du travail des classes populaires et moyennes.
Loin de toute démagogie : il s’agit d’une condition nécessaire pour pouvoir en définitive compter davantage sur le travail fourni par ces classes notamment pour qu’elles participent à d’autres efforts nécessaires de productivité, de compétitivité et plus généralement de réformes les amenant aussi à assumer une consommation plus responsable et qui financera cette mesure (suivant l'effet d'assiette).
Pour résumer ma proposition, 3 considérations :
1. Le travailleur français (issu de ces classes) se sent “racketter” dans le sens où on lui demande de sur-contribuer puisqu’il contribue déjà (et de fait) à l’effort national de part sa production.
2. Son revenu est (injustement) imputé, son pouvoir d’achat s’en ressent : les réformes à défendre risquent de devenir impopulaires (j'en veux pour preuve par exemple que l’actuel gouvernement avoue avoir perdu le temps d'un quinquennat pour se décider à avancer l'idée de sa TVA "anti-délocalisation".
3. Ce travailleur préférerait probablement conserver l’ensemble de ses revenus et donc récupérer du pouvoir d’achat (surtout qu’il a eu tendance à pas mal en perdre ces derniers temps). Ceci permettrait une relance économique par la consommation et celle-ci pourrait davantage supporter l’effort de contribution au financement des dépenses publiques suivant l’idée d’une TVA sociétale (qui modulerait les taux de TVA "en fonction de l'intérêt sanitaire ou écologique des produits". "En renchérissant les seuls produits nocifs, de pur confort ou luxueux, la TVA sociétale permettrait de concilier objectifs de redressement des comptes publics, politique de l'emploi et consommation responsable", explique l'UFC Que Choisir.)
J’attire enfin votre attention sur la proposition que j’ai mis en ligne sur Yahoo au travers de l’application « Cher Président » (échanger l’impôt sur le revenu de travail des classes populaires et moyennes contre de la TVA sociétale). J’explicite cette proposition au travers de mon blog. Celle-ci requiert aujourd’hui l’adhésion de 95% des bientôt 18000 votants qui se sont intéressés à elle. Voici le lien : http://cherpresident.yahoo.fr/idee/4787/
Alexandre CALLENS.