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La TVA, une question de valeur

Xavier Bruckert, mis à jour le 20.12.2011 à 9 h 10

Faut-il faire basculer une partie du financement des dépenses sociales vers la TVA et en exonérer le travail?

Janvier 2011, dans le port d'Oakland, en Californie. REUTERS/Beck Diefenbach

Janvier 2011, dans le port d'Oakland, en Californie. REUTERS/Beck Diefenbach

Avec quelques années de retard sur d’autres pays européens, la France s’anime d’un débat fiscal : faut-il  faire basculer une partie du financement des dépenses sociales vers la TVA et en exonérer le travail?  

Ce retard à l’allumage nous a sans doute coûté quelques dizaines de milliards d’euros, des centaines de milliards, disent les pessimistes, en nous faisant perdre un temps précieux dans la course à la compétitivité internationale. Nous en payons le prix en chômage accru, en déficit abyssal de notre balance des paiements et de nos comptes publics bien que, il faut le souligner, l’excessive taxation du travail n’en soit pas l’unique cause. 

Le jeu de bascule fiscale est d’une simplicité désarmante: la TVA augmente à proportion de la baisse des cotisations sociales, ce qui permet de rendre le travail moins cher et donc plus compétitif. L’argument ne manque pas de poids, ni de bon sens, même s’il convient d’en nuancer la portée.  Tout n’est pas qu’une question de prix.  Cela est vrai des biens comme du travail.  

Au passage on notera que ce débat divise aussi bien à gauche qu’à droite. Il n’est pas interdit de penser que  ce clivage inhabituel le rendra fécond.

Augmenter la TVA, c’est taxer la consommation de tous, des riches comme des pauvres, mais c’est aussi faire payer les industries et services qui ne peuvent pas la récupérer. Les banques sont de ceux là et cela ne soulèvera probablement guère d’objection.

L’acheteur du produit étranger, de cet étranger honni surtout s’il est chinois, paiera lui aussi puisque frappé d’une TVA supérieure. Cela justifie cette appellation un peu optimiste de «TVA anti-délocalisation». Il faut bien vendre la soupe fiscale.

Plus contestable est l’idée de faire payer les plus pauvres. Une personne âgée touchant le minimum vieillesse serait pénalisée pour ce qu’elle consomme hors produits de nécessité (dont la presse). Il paraîtrait donc équitable de compenser en partie  la hausse de sa TVA par celle de ses revenus.  Cette injustice peut donc être corrigée sans se perdre en d’interminables discussions sur ce qui distingue le nécessaire du superflu.

Pour ce qui concerne les salariés, l’équité voudrait que la baisse des cotisations sociales soit répartie à proportion entre leur employeur et eux-mêmes. Cela permettrait de préserver, voire d’augmenter leur pouvoir d’achat. 

Les oisifs, ceux qui ne travaillent pas ou plus, ne bénéficieraient pas de la baisse des cotisations sociales et seraient donc mis à contribution par une TVA augmentée sur les produits qu’ils achètent. Ils seront perdants. On sait que le gros bataillon de ces oisifs est constitué de retraités. Que cette oisiveté soit mérité ou non après une plus ou moins longue et dure vie de labeur, on comprend mieux le peu d’empressement  du Président à mettre en œuvre une réforme qui lui aliénerait  cette précieuse et fidèle clientèle électorale. On peu discourir avec lyrisme de l’intérêt général sans pour autant perdre le nord.   

Reste un argument massue: taxer la consommation pénaliserait la croissance et donc les rentrées fiscales. Il faudrait pouvoir expliquer comment une économie peut prospérer en s’endettant sans fin pour consommer.  La massue est en mousse.

Loin de ces considérations bassement électorales et des comptes ou mécomptes d’apothicaire qu’entraîne toute modification fiscale de grande ampleur, il paraît important de placer ce débat sur le terrain des valeurs.

Sur ce terrain-là, la consommation, ce rituel souvent plaisant par lequel l’être citoyen se fait avoir, mérite d’être un peu plus taxée, plus taxée que le travail par lequel ce même citoyen devrait s’accomplir, s’accomplir surement mieux qu’en pointant au chômage, et d’autant mieux, que le débat sur la qualité du travail sera ouvert sans retard.

Il faut réaffirmer l’importance de la valeur travail en modifiant sans état d’âme ni mollesse un paradigme fiscal  hérité des temps anciens de l’insouciance. Cela paraît d’autant plus opportun que le pays, ayant épuisé son crédit et sacrifié sa jeunesse, ne peut plus compter que sur son propre travail  pour continuer à vivre dans une relative aisance, et le temps venu,  dans une oisiveté méritée. 

Xavier Bruckert

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