FrancePresidentielle

L'opposition parlementaire, un trésor démocratique

Olivier Rozenberg et Yves Surel, mis à jour le 08.12.2011 à 2 h 51

Plus que jamais, il revient à ceux qui ne sont pas au pouvoir la lourde tâche de forcer les gouvernants à expliquer et justifier leurs choix mais surtout à les assumer en tant que choix.

L'opposition socialiste réagit à une réponse donnée par François Baroin, ministre des Finances, en novembre 2011. REUTERS/Philippe Wojazer

L'opposition socialiste réagit à une réponse donnée par François Baroin, ministre des Finances, en novembre 2011. REUTERS/Philippe Wojazer

L’opposition pose un problème constant aux démocraties représentatives, souligné depuis longtemps par les analystes de ces types de régime, en particulier Robert Dahl et Giovanni Sartori.

Le premier faisait valoir en particulier que l’existence même d’une opposition politique, couplée à la dynamique d’alternance, constitue sans doute l’une des caractéristiques les plus fortes des polyarchies que sont les démocraties contemporaines. L’attribution du pouvoir y dépend en effet d’une logique numérique déterminée par le principe majoritaire: c’est le camp qui a le plus de suffrages lors des élections ou le plus d’élus dans les assemblées (ce qui n’est pas toujours la même chose) qui gouverne.

Par ailleurs, comme le rappelle le philosophe Bernard Manin, ces vainqueurs ont bien le droit de gouverner à l’abri de la crainte d’une chute jusqu’aux prochaines élections, ce qui limite a priori logiquement les droits et capacités de l’opposition. L’exigence de légitimité doit en effet composer avec celle de gouvernabilité.

Pour tenir compte de ce déséquilibre intrinsèque à la démocratie, les institutions représentatives comportent certains dispositifs qui déterminent le sort des perdants, en particulier dans l’enceinte parlementaire. Au lendemain d’une élection, elles n’ont qu’un message d’espoir à adresser à l’opposition: les vaincus du moment pourront prétendre à nouveau à faire partie des vainqueurs d’ici quelques années dans le cadre d’une possible alternance.

En dehors de cette promesse, lointaine pour des dirigeants politiques devenus professionnels et souvent concentrés sur le court terme, il n’y a pas le plus souvent de prescriptions claires concernant les droits et le rôle de ceux qui ont pour seul tort d’être (provisoirement) minoritaires.

Le choix du consensus...

Si l’on compare les régimes politiques européens, et même au-delà, on observe que les démocraties modernes hésitent entre deux solutions. La première consiste à intégrer au maximum l’opposition au camp des vainqueurs en faisant reposer l’assise du gouvernement sur une base parlementaire plus large que ce qui serait arithmétiquement nécessaire à leur survie par le seul effet du principe majoritaire.

Ce modèle des démocraties dites «de consensus» fut conceptualisé par le politologue néerlandais Arend Lijphart, qui l’estimait également plus apte à viser le bien commun. Outre les Pays-Bas, ce «modèle» démocratique se retrouve également, sous différents aspects et de façon imparfaite, en Suisse, en Belgique ou encore en Allemagne.

L’évolution de la vie politique et les blocages institutionnels constatés récemment en Suisse et en Belgique ne semblent cependant plus faire de ce type de régime un «modèle» possible. D’une part parce que la participation de presque tous au gouvernement rejette aux franges les plus extrêmes la lourde responsabilité d’incarner une alternative voire une alternance aux yeux de l’opinion, ce qui ouvre la voie à une opposition «populiste» et/ou anti-système. D’autre part, parce que le système repose implicitement sur un consensus préalable entre acteurs politiques. Lorsque ceux-ci ne sont plus d’accord sur l’essentiel, comme c’est le cas depuis quelques années en Belgique, il devient illusoire de les faire travailler ensemble.

... ou de l'interpellation

La seconde solution consiste à refuser toute prétention à gouverner à l’opposition, mais à lui attribuer en échange un droit plus ou moins conséquent à la critique et à l’interpellation.

Alors que l’attribution du pouvoir obéit à une logique quantitative attachée au principe majoritaire, les critiques formulées par l’opposition ouvrent la voie à une logique plus qualitative, en dépit de leur caractère parfois mécanique voire caricatural. Ces critiques contraignent en effet le pouvoir à s’expliquer, à se défendre, à s’engager dans l’avenir, à s’excuser parfois; bref à rendre des comptes.

Au Parlement, le processus de reddition des comptes –la fameuse accountability– constitue rarement un exercice pleinement délibératif en lui-même; il suffit d’assister aux séances, mornes ou tumultueuses, des assemblées pour s’en persuader. Pourtant, l’essentiel ne tient pas à ce que l’opposition parvienne à convaincre la majorité, mais bien les témoins de ses altercations –du journaliste à l’électeur– pour alimenter ainsi une forme de contrôle de l’action gouvernementale.

Dans les démocraties installées, les vertus délibératives –et exutoires– de la parole oppositionnelle sont telles qu’il a semblé sage de protéger la capacité de l’opposition à formuler ces critiques. Protéger l’opposition ne constitue dès lors pas seulement une précaution vis-à-vis des prochaines élections, il s’agit aussi de soumette immédiatement et quotidiennement le Prince à la parole fielleuse d’un anti-Prince ou d’un Prince fantôme pour reprendre le terme britannique appliqué à «l’Opposition de Sa Majesté».

Le Parlement, enceinte protectrice

Si la légitimité d’une critique du pouvoir est une idée ancienne en Occident, l’opposition moderne ne doit pas avoir, contrairement au bouffon du roi, à payer la liberté de ses mots du prix du grotesque. Mieux, elle est protégée par les institutions des démocraties libérales à la manière dont, sur les marchés, les autorités de concurrence protègent les consommateurs des positions dominantes de certaines entreprises.

A cet égard, si le Parlement n’est sans doute pas, ou plus, le lieu principal où s’exprime l’opposition, il reste celui où ses droits sont les mieux protégés. L’égalité formelle entre élus, leur immunité juridique, leurs moyens matériels, la formalisation procédurale de leurs interactions, tout concourt –jusqu’à l’architecture et à la solennité des lieux– à leur garantir une place et un droit à la parole. Par ailleurs, certains pays, comme le Royaume-Uni, ont poussé loin l’institutionnalisation de l’opposition en octroyant jusqu’à un salaire au leader du «Shadow Cabinet», véritable formation gouvernementale alternative spécialisée dans l’opposition au gouvernement.

En France, la conjonction entre l’héritage du régime d’assemblée de la IIIe République et le modèle présidentialiste de la Ve République n’a à l’inverse pas contribué à doter l’opposition d’un statut protecteur.

Les périodes de cohabitation ont longtemps constitué la seule forme d’ajustement en offrant une conjonction inédite entre la fonction de chef de l’opposition et la position de chef d’Etat. Cependant, pour cette raison même, la démarcation entre majorité et opposition en ressort amoindrie au détriment de la clarté du jeu politique.

Les institutions françaises ont ainsi laissé durablement une place en général trop restreinte et exceptionnellement trop importante à l’opposition. Pourtant, lentement et péniblement, la situation s’améliore. L’arrivée à l’Elysée de Valéry Giscard d’Estaing en 1974 marque deux inflexions majeures.

Les avancées sous la Ve République

D’une part, l’opposition obtient le droit de demander au Conseil constitutionnel de contrôler la constitutionnalité des lois en préparation. D’autre part, elle peut désormais questionner, c’est-à-dire critiquer, chaque semaine les membres du gouvernement au sein des assemblées. Soit autant de dispositifs institutionnels qui lui permettent depuis d’apporter une réelle contradiction et d’exercer une forme, même minimale, de contrôle.

En 1981, l’arrivée au pouvoir de la gauche a ensuite inscrit dans les institutions ce qui n’était encore qu’une hypothèse (sous la Ve République): l’alternance entre la majorité et l’opposition. L’année suivante, la première vague de décentralisation allait contribuer à brouiller la partition entre majorité et opposition en multipliant les élections, les assemblées et les niveaux de responsabilité, l’opposition parlementaire se trouvant complétée et/ou concurrencée par de nouveaux équilibres territoriaux.

Ces réformes institutionnelles ont dès lors eu pour effet d’élargir et transformer les logiques d’opposition. Ainsi, comme on le sait, l’opposition nationale d’aujourd’hui est aussi la majorité régionale, départementale, municipale et, depuis peu, sénatoriale. Ce différentiel inscrit au cœur du régime une limitation bienvenue du présidentialisme sans que la capacité des territoires à être gouvernés n’en sorte trop affectée, pour l’essentiel et pour le moment.

Depuis les années 1980, les droits de l’opposition ont aussi progressé s’agissant de son financement d’une part, et de son accès aux médias d’autre part. La situation n’est sans doute pas satisfaisante sur aucun des deux plans, au moins peut-on reconnaître qu’elle s’est améliorée.

Enfin, la vaste réforme constitutionnelle de 2008 portait des ambitions contradictoires à l’endroit de l’opposition. Il s’agissait d’une part de restreindre sa capacité à l’obstruction lors de la procédure législative en autorisant la majorité à limiter le temps de discussion. L’objectif a réussi avec la mise en place d’un temps législatif programmé. On sait pourtant, depuis la mobilisation des indépendantistes irlandais aux Communes à la fin du XIXe siècle, que l’on ne peut discipliner totalement et durablement une assemblée. L’obstruction trouve toujours à se glisser entre les paragraphes austères des règlements révisés.

L’autre objectif affiché consistait à revaloriser les droits de l’opposition par le biais d’une série de mesures particulières allant de l’audition en commission de personnes nommées par le Président (ce qui n’est pas rien) à un meilleur accès à l’ordre du jour en séance (ce qui ne fut pas grand-chose). S’il est trop tôt pour dresser le bilan de ces diverses mesures, le sentiment domine qu’elles n’ont pas fondamentalement modifié la place de l’opposition en France au sein des assemblées.

Ce sentiment tient peut-être à la timidité des réformes adoptées, mais sans doute également aux impasses d’une certaine conception de l’opposition. Ici et là, revient en effet l’idée que, pour être respectable et utile, l’opposition devrait être responsable, soucieuse du bien commun et attentive aux difficultés du pouvoir.

Une opposition pasteurisée

C’est ainsi qu’on fait co-signer des rapports parlementaires par des élus des deux bords. C’est ainsi que les assemblées ont agrandi ces plages de temps laissées à l’initiative de l’opposition et qu’elle occupe non seulement pour contrôler le gouvernement mais aussi pour proposer des lois. Hommes (rarement femmes) de bonne volonté au service de la France, nos élus sont supposés travailler de concert au contrôle de l’administration et à l’application des lois –voire à leur initiative.

Pour sympathique qu’elle puisse sembler, la philosophie implicite de cette opposition pasteurisée, appelée à ne pas faire de vagues, à se poser sans s’opposer, s’appuie sur des soubassements douteux. Elle vise à neutraliser la fonction de contrôle nécessaire aux équilibres démocratiques et au respect du pluralisme. Elle nuit à la qualité dramatique du spectacle parlementaire, et ce faisant à ses vertus délibératives et canalisatrices. Elle pose enfin implicitement une vision exclusive du politique dans lequel il n’y aurait pas d’alternative légitime véritable lorsqu’il s’agit de débattre des finalités de l’action publique.

Or il est à craindre qu’une telle conception de l’opposition, participative et raisonnable, ne serve de caution à l’entreprise en cours d’arraisonnement des démocraties parlementaires européennes aux prises avec d’exceptionnelles difficultés financières. Plus que jamais, il revient à l’opposition la lourde tâche de forcer les gouvernants à expliquer et justifier leurs choix mais surtout à les assumer en tant que choix.

Le propos pourra globalement sembler théorique ou daté, à l’heure de la communication de masse, virtuelle et interactive. L’opposition parlementaire ne monopolise pas à l’évidence les discours critiques sur l’action gouvernementale et les titulaires du pouvoir, discours que peuvent porter également les acteurs associatifs, les médias, les intellectuels, etc.

A l’heure également où les débats parlementaires se tiennent dans une certaine indifférence, il peut paraître étonnant de placer la focale sur cette forme institutionnalisée et souvent routinisée d’opposition.

Pourtant, le scénario ordinaire de la chute des dictatures, dont l’actualité a fourni de multiples exemples ces derniers mois, dit en creux sa pertinence. L’incapacité de systèmes autoritaires que l’on croyait solide à réagir à la contestation se lit dans la soudaineté de leur effondrement et plus encore dans  les revirements finaux du pouvoir, entre fermeté et ouverture.

Ces régimes se trouvent comme désarmés face à la critique faute d’avoir à l’entendre et à y répondre de façon régulière et instituée. On le voit, la vitalité de l’opposition n’est pas seulement une garantie démocratique, c’est aussi un vecteur de stabilité politique et sociale. C’est en tout cas probablement l’un des plus sûrs moyens de conserver à la démocratie certaines de ses propriétés les plus rares et précieuses. L’opposition porte en effet l’exigence de pluralisme démocratique comme la possibilité d’alternance, autant d’éléments que Robert Dahl voyait précisément comme les découvertes sans doute parmi les plus surprenantes de l’humanité.

Olivier Rozenberg et Yves Surel

  • Le Groupe d’étude de la vie politique et parlementaire (Gevipar) organise le jeudi 8 décembre un colloque sur l’opposition parlementaire à l’Assemblée nationale.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte