France

Tax me if you can...

Giuseppe de Martino, mis à jour le 22.06.2011 à 17 h 32

La «taxe Google» a tenté un nouveau retour! Mais finalement, le Sénat a retiré l'amendement Marini. Heureusement, puisque c'était toujours autant une erreur.

REUTERS/Arnd Wiegmann

REUTERS/Arnd Wiegmann

Mise à jour 22 juin 2011: La «taxe Google» a été supprimée. Le sénateur Philippe Marini a finalement retiré son amendement lors de son examen au Sénat.

Nous republions la chronique de Giuseppe de Martino qui démontrait combien ce projet était inutile.

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Comme souvent, sur Slate.fr, je rabâche. Pas de ma faute si les sujets dans le petit monde du numérique reviennent comme les saisons. Un est particulièrement récurrent, c’est la taxe Google. Vous connaissez. Ou pas. J’avais écrit ici à quel point cette taxe ratait son but (taxer les grands méchants américains, inventeurs d’Internet et très doués pour jouer avec les règles fiscales).

On peut rappeler que lors du vote du projet de loi de finances pour 2011 en novembre dernier, le rapporteur général du budget au Sénat, Philippe Marini (UMP), a fait adopter une taxe sur les acheteurs de publicité en ligne.

Nous sommes nombreux dans l’industrie du numérique à avoir alors hurlé au loup car toutes les sociétés internet ont un modèle économique reposant en partie ou en totalité sur la publicité. Plateformes de vidéos, de blogs, de musique, médias internet, sites d’informations mais aussi, par effet ricochet, créateurs ou consommateurs sont autant d’acteurs français soumis à cette nouvelle fiscalité qui, après intervention –mollasse– du gouvernement, ne s’est pas appliquée au 1er janvier 2011 comme demandée par Marini mais qui doit entrer en vigueur au 1er juillet de cette année.

J’avais parié ici qu’à chaque examen d’une loi de finances, il y aurait des sénateurs à la Marini pour considérer que la marine à vapeur devait financer la marine à voile, bref, que l’Internet devait financer certaines industries vieillissantes.

Hélas le pari est gagné car si à l’occasion du projet de loi de finances rectificative, les députés ont voté il y a quelques jours pour une suppression de cette taxe, la commission des Finances du Sénat dont le rapporteur est... le sénateur Marini a réintroduit la taxe.

On saura ce 21 juin lors du vote si la taxe est réintroduite par le Sénat et si le sujet devra être tranché ultérieurement et définitivement (enfin, jusqu’à la fin de l’année et la loi de finances pour 2012…) lors de la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs.

Mais en marge de ce vote, il semble incompréhensible qu’encore aujourd’hui des représentants des pouvoirs publics français ne voient encore dans l’économie numérique qu’une source nouvelle de recettes fiscales alors que c’est avant tout un formidable gisement de croissance et de créations d’emplois. Qui plus est, une telle nouvelle taxation aurait pour effet immédiat d’encourager les délocalisations et de freiner considérablement les investissements étrangers dans le numérique en France.

Une fois de plus, alors que les responsables politiques français devraient tout mettre en œuvre pour favoriser l’innovation et le développement des nouvelles technologies de l’information, certains s’apprêtent à fragiliser l’essor du commerce électronique et à réduire d’autant le potentiel, pourtant considérable, de croissance, et donc de création d’emplois induits, que ce secteur d’activité représente.

On sent heureusement des frémissements, le eG8 ou le CNN (dont je suis membre) sont des signes que les pouvoirs publics commencent à comprendre la nécessité d’appréhender favorablement les enjeux du numérique.

Les gros Américains échappent à la taxe

Il devient en effet nécessaire que la France réfléchisse réellement à créer un espace économique favorable aux nouvelles technologies de l’information, et ceci face au poids de la Silicon Valley aux Etats-Unis et à la montée en puissance des pays émergents comme la Chine. Ce serait donc la moindre des choses que le gouvernement français et les sénateurs refusent clairement ce projet porté par Philipe Marini, qui n’aurait d’autre conséquence que de mettre en péril l’activité de nombreux acteurs du commerce électronique et de l’économie numérique, qui sont en pleine croissance et qui ont besoin pour se développer et atteindre l’équilibre de visibilité et de stabilité sur le plan de la fiscalité.

En outre, le mécanisme du sénateur Marini ne permet pas d’atteindre les objectifs visés initialement par le texte puisque Google et les gros Américains ne seront pas directement assujettis à cette taxe.

En revanche elle génère des effets induits néfastes, en particulier pour les PME françaises. Il serait d’ailleurs plus juste de renommer cette taxe «taxe PME Internet».

Cela dit, la taxation de l’achat des services de publicité en ligne prévue pour le 1er juillet 2011 entend résoudre un problème que personne ne nie à savoir la territorialité de l’impôt et faire payer de grandes entreprises de l’Internet qui ont leur siège social à l’étranger (rien ne le leur interdit d’ailleurs).

Cet objectif part du constat que de grands acteurs de l’internet (et notamment Google) ont réussi à fortement limiter les impôts payés en France en disposant leurs actifs dans les pays à fiscalité particulièrement attractive. La taxe «Marini» prévoit de prélever 1% sur tous les achats publicitaires internet en France. Les pouvoirs publics ont ainsi opté pour une taxation des annonceurs, dans la mesure où de nombreux opérateurs qui vendent des espaces publicitaires sur Internet sont localisés hors du territoire national.

Or toute publicité achetée par la filiale étrangère d’une société française ou par une société étrangère au travers d’un de ses établissements hors de France échappera à la taxe. La plupart des clients de Google, entreprises de taille moyenne ou grande, sont dans ce cas et lorsqu’elles achèteront des emplacements publicitaires par exemple sur google.fr, elles ne seront pas assujetties à cette taxe. Cette taxe serait donc principalement acquittée par les PME françaises sans filiales à l’étranger et achetant directement leur publicité internet en France.

Par ailleurs, les acteurs du numérique ne peuvent que regretter un tel dispositif qui viendrait fragiliser de nombreuses jeunes pousses innovantes de l’écosystème de l’internet français et de fait pénaliser un secteur de l’économie numérique en plein développement et créateur de 25% des emplois en France en 2010. Ces sociétés innovantes ont en effet un modèle économique qui repose en partie ou en totalité sur la publicité.

Ils considèrent que les pouvoirs publics devraient au contraire encourager ces sociétés françaises qui sont un formidable gisement d’emplois en France et un très fort relai d’accroissement de la compétitivité nationale.  

1%, ce n'est pas rien

Cette taxation conduit aussi à pénaliser les petites entreprises qui trouvaient dans Internet un vecteur efficace de leur promotion et qui avaient bien besoin de combler une retard  numérique important au regard des standards européens (25% des TPE/PME françaises ont un site web versus 40% en Allemagne, toute taille d’entreprises confondues les chiffres sont respectivement de 54% et de 77%-sources Eurostat TIC 2008 – chiffres à updater avec des études de 2010).

Ce double argument était d’ailleurs  –mollement (bis)– repris lors des discussions au Sénat en novembre dernier par le ministre Baroin estimant que «cette proposition pourrait uniquement conduire à alourdir la charge fiscale des entreprises implantées en France, sans pour autant atteindre l’objectif recherché».

Bon alors vous allez dire «Mais allez, ça ne concerne que 1% du chiffre d’affaires, de quoi vous plaignez vous?» Mais boudiou, 1%  du CA, c’est là où peut se cacher la marge quand marge il y a… Surtout chez les jeunes pousses du numérique.

En outre et surtout avec ce fusil à tirer dans les coins qu’est la taxe Marini, on oublie le coin principal, la scène européenne: toute évolution fiscale doit nécessairement tenir compte de l’Europe. On est largement pro-européen, on l’a voulu cette Europe commune donc si elle aboutit à des travers fiscaux, battons-nous à Bruxelles pour changer cela.

Si taxation des annonceurs il devait y avoir, c’est donc en respectant une harmonisation de la fiscalité européenne qui permet seule l’équité fiscale des acteurs d’Internet. Mais en aucun cas en instaurant une taxe dans un seul pays.

Pour être efficace et atteindre les sociétés installées à l’étranger qui développent leurs activités en France sans y être imposées, c’est au niveau européen qu’une mesure devrait être prise.

D’autre part, inédite en Europe, cette exception française conduirait à une perte de compétitivité nationale vis-à-vis des voisins européens.

Le rapport Zelnick sur le développement de l’offre légale culturelle en ligne ne s’y était pas trompé quand il soulignait:

«Aucun pays industrialisé n’a jamais imaginé de taxer ses secteurs émergents pour créer ainsi une incitation au départ. Ainsi si une taxation des revenus publicitaires sur internet était mise en place, le surcoût dû à la taxe serait essentiellement assumé par les petits annonceurs (TPE/PME), ces entreprises n’ayant pas de possibilité de délocaliser leur achat d’espaces de publicité sur internet. Les plus grands annonceurs pourraient, quant à eux, effectuer leurs achats d’espaces publicitaires à (partir de) l’étranger sans difficulté.»

Ce rapport n’a pas a été forcément très suivi mais là on applaudit très fort.

Par ailleurs, laissant à d’autres le soin de se rouler par terre pour protester, d’aucuns comme le CNN (le français, pas la chaîne américaine de Time Warner) estiment nécessaire de faire des propositions concrètes pour sortir de l’ornière où Marini nous a collés.

• La première proposition serait d’imposer au niveau européen une fiscalité minimum et aussi équitable que possible sur les activités Internet.  Cela pourrait passer par la création au niveau européen d’un établissement virtuel stable pour permettre la taxation de tous les acteurs qui exercent des activités Internet dans un pays donné : ce nouveau statut conduirait à reconnaître aux acteurs internationaux, une activité et des revenus permanents générés par leurs activités en France et servant de base à leur taxation à l’impôt sur les sociétés.

La publicité sur internet met en œuvre de nombreuses prestations immatérielles permettant de s’affranchir des frontières en délivrant des services dans un pays sans y être présent juridiquement voire opérationnellement. Dans ces conditions, certains acteurs ont pu optimiser leur fiscalité en Europe et bénéficier d’avantages conséquents tout en utilisant en France des infrastructures de réseaux et de recherche financés par les pouvoirs publics et les entreprises françaises, ce qui fausse sans conteste la concurrence entre eux et les entreprises françaises.

Rétablir une concurrence équitable sur internet et s’assurer qu’internet contribue à l’impôt à hauteur des bénéfices qu’il génère pose la question des établissements qui peuvent être imposés. La règle actuelle qui stipule la stabilité d’un établissement « physique » pour déclencher une imposition n’est pas adaptée à l’immatérialité d’internet. Il faudrait donc pouvoir s’en affranchir et réfléchir à une notion d’  « établissement virtuel stable » dès lors qu’un acteur exerce des activités régulières sur Internet auprès des consommateurs en France.

L’objectif de ce nouveau statut serait de reconnaître aux acteurs internationaux sans établissement stable en France une activité et des revenus permanents générés par des publicités diffusées sur Internet en France qui puissent donner lieu à une taxation. Est-ce un vœu pieux ? Sûrement à court terme mais on se doit de commencer à insuffler l’idée  si on espère des groupes de travail de sous commission en 20xx…

• La seconde proposition serait le maintien d’un équilibre entre avantages fiscaux offerts et revenus et impôts générés pour l’Etat. Il s’agirait de réfléchir à un rééquilibrage du coût pour l’Etat des avantages dont les entreprises étrangères peuvent bénéficier en France (crédit impôt recherche, etc.) et les recettes ou l’absence de recettes liées à la taxation des revenus générés par l’exploitation des innovations ainsi subventionnées par l’Etat. Tiens, tiens… Pas con, hein?

• Une troisième proposition aurait pu faire grincer des dents à certains sites internet dont les plateformes vidéos : il s’agit d’étudier la faisabilité d’une redevance sur l’usage des réseaux Internet afin de contribuer au financement des infrastructures. Une telle redevance, à ce stade théorique, pourrait s’appuyer sur les réflexions tendant à instaurer une régulation tarifaire des relations entre opérateurs et fournisseurs de service, comme évoquée par les députés Laure de la Raudière et Corinne Erhel dans leur rapport d’information sur la neutralité de l’internet. Cette étude devrait s’assurer en particulier qu’une telle redevance ne puisse aboutir à affaiblir les acteurs locaux au bénéfice de géants internationaux en mesure de trouver des parades techniques pour l’éviter.

Mais personne ne grince vraiment les dents car on ne croit pas à sa mise en place ce que démontrerait l’étude : comme le rappelle très justement le CNN, une telle redevance, à ce stade théorique, puisque ne s’appuyant, dans le cadre d’un débat franco-français, que sur un seul rapport  parlementaire serait susceptible d’aboutir à l’affaiblissement des acteurs locaux au bénéfice de géants internationaux en mesure de surmonter une telle redevance. Une terminaison d’appel data pourrait bien se traduire, en effet, en l’ajout d’un coût initial pour les innovateurs Internet, au détriment des PME en particulier, qui représentent la grande majorité du secteur Internet en Europe.

A terme, avec un tel surcoût, la plupart des sociétés Internet pourrait limiter le nombre de pays depuis lesquels leurs contenus ou applications sont accessibles, en fonction de leurs moyens. Ce serait donc une évolution qui réduirait considérablement le choix des consommateurs, la capacité des entreprises européennes à offrir leurs services à l’échelle mondiale, et qui généralement mettrait en danger le caractère mondial de l’Internet.

Sans précédent dans les pays où est débattue la neutralité de l’Internet, cette mesure dite «terminaison d’appel data» pourrait également pénaliser le développement des points d’échange de trafic (peering) en France, alors que notre territoire est déjà en retrait par rapport à des sites comme Londres, Amsterdam ou Francfort qui brassent actuellement des volumes de trafic Internet plusieurs fois supérieurs. Or, il y a un enjeu stratégique à attirer des points d’échange de trafic Internet sur le territoire français. C’est aussi un enjeu pour les consommateurs dans la mesure où plus le peering se développe, meilleure sera la qualité de service pour les internautes français (le peering minimise en effet le nombre d’intermédiaires entre les contenus/applications et les internautes).

Bon vous avez compris, ce n’est pas simple, ou plutôt il n’y a pas de solution simple à trouver en claquant des doigts mais de grâce, attention aux fausses bonnes idées, attention aux apprentis sorciers à la Marini et  soyez vigilants car le débat va revenir pendant au moins dix ans sur la table…

Et surtout surveillez le Sénat!

Giuseppe de Martino

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Giuseppe de Martino (51 articles)
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