France

G8 et Internet: un rendez-vous manqué

Reporters sans frontières, mis à jour le 28.05.2011 à 16 h 01

Nicolas Sarkozy, Angela Merkel, le PDG de Facebook Mark Zuckerberg et celui de Google Eric Schmidt au G8 à Deauville. REUTERS/Philippe Wojazer

Nicolas Sarkozy, Angela Merkel, le PDG de Facebook Mark Zuckerberg et celui de Google Eric Schmidt au G8 à Deauville. REUTERS/Philippe Wojazer

Accumulant superlatifs, les organisateurs du eG8 nous faisaient saliver: «C'est la première fois que la question d'Internet est inscrite à l'ordre du jour du G8»,«c'est le premier forum dédié à l'économie numérique», «les acteurs les plus importants du Web seront de la partie», etc. Un bel exercice de communication.

Pourtant, dès le début, parmi les internautes et blogueurs, un sentiment de méfiance a prévalu. Difficile d'oublier que le eG8 était en effet organisé par la France, le pays qui a introduit l'approche de lariposte graduée –Hadopi– et un filtrage administratif du Web (via la loi de sécurité intérieure Loppsi). Ce qui lui a valu de faire son entrée dans la liste des pays «sous surveillance» dans le rapport 2011 de Reporters sans frontières sur «Les Ennemis d'Internet».

Un lourd passif pour les militants de la liberté et de la neutralité du Net. Leurs craintes ont été confirmées lors du discours d'ouverture de Nicolas Sarkozy. Le président de la République et puissance invitante a demandé aux participants de faire preuve de «responsabilité»:

«Ne laissez pas la technologie que vous avez forgée porter atteinte aux enfants (...) véhiculer le mal, porter atteinte à la sécurité (..) et à la propriété intellectuelle.»

L'eG8 ne s'engageait pas donc sous les meilleurs auspices. Internet clairement abordé sous l'angle économique, le programme faisait la part belle aux entrepreneurs du Web et aux ayant-droits venus défendre la propriété intellectuelle. Avec pour but de constituer une délégation chargée de porter les recommandations du forum au G8. Sur deux jours de débat consacré à Internet, le thème de la liberté d'expression sur le Net n'aura mobilisé qu'une petite heure.

Des dizaines d'organisations qui militent pour la liberté d'expression –notamment en ligne et le respect de la vie privée–, or seules deux d'entre elles ont été invitées à s'exprimer dans le cadre du eG8: l'ONG américaine Electronic Frontier Foundation (EFF), via son président John Perry Barlow, dont l'intervention a été très remarquée et Reporters sans frontières, représentée par son secrétaire général Jean-François Julliard.

L'eG8 hacké

La société civile a donc «hacké» le programme officiel, improvisant, au deuxième jour du forum, une conférence de presse dans le jardin parisien des Tuileries, très suivie par les journalistes, demandant aux gouvernment du G8 de défendre l'internet libre avant de penser à en réguler les contenus.

Une trentaine d'ONG, parmi lesquels Access Now, Attac, La Quadrature Du Net et Reporters sans frontières, avaient plaidé, avant l'ouverture du forum, pour que les participants du eG8 et Etats membres du G8, «s'engagent publiquement à étendre le droit d'accès à Internet pour tous, combattre la censure numérique et la surveillance, limiter la responsabilité des intermédiaires dans le monde numérique et soutenir les principes de la neutralité du Net».

Suite logique du ton choisi donné par le eG8, la déclaration finale du G8 confirme les craintes des militants de la liberté d'expression:

Les 19 points consacrés à Internet se présentent plutôt bien, par une affirmation du rôle essentiel d'Internet, de la promotion nécessaire des droits de l'homme et de la démocratie, de la nécessité de l'accès, etc. Ces beaux principes restent cependant très vagues, rien de concret ne se détache.

La propriété intellectuelle plus que la neutralité du Net

Aucune référence précise n'est faite à l'importance de la neutralité du Net et sa définition exacte. Les dangers d'une censure privée par les entreprises de l'Internet ne sont pas évoqués. Quant à la censure par les Etats, le G8 manque le coche. Comme le souligne l'ONG Article XIX, si la déclaration critique la censure «arbitraire ou indiscriminée», une telle affirmation est loin d'être suffisante et ne décourage en rien un pays comme la Chine de poursuivre ses pratiques de censure.

En vertu des standards internationaux qui gouvernent les droits de l'homme, les restrictions à la liberté d'expression –notamment sur Internet– doivent seulement être appliquées de manière exceptionnelle et limitée.Toute restriction doit être justifiée légalement, poursuivre un but légitime et s'avérer nécessaire et proportionnée.

Enfin,le point le plus détaillé de la déclaration sur Internet (le point15) concerne la propriété intellectuelle. Le language utilisé est très proche de l'accord international contre la contrefaçon (ACTA), et semble justifier l'instauration par les Etats d'un filtrage privé du Net ou la pratique de la riposte graduée. Les lobbyistes de l'Elysée –et des majors– sont passés par là.

Comme le constate Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du Net, «Après avoir convié les plus grandes entreprises de l'Internet à un ridicule exercice decommunication, les leaders du G8 se font maintenant les relais de leurs exigences. La déclaration finale confirme que les citoyens doivent s'inquiéter de cette alliance malsaine entre les gouvernements et les grandes entreprises du Net, et qu'ils doivent se mobiliser pour la contrer. Internet nous appartient!».

Une occasion manquée

Les Etats du G8 manquent en effet l'occasion de se placer du côté des internautes et de mettre en place une politique concrète de protection d'un Internet libre et accessible à tous.

Plus grave encore: les décideurs planétaires passent sous silence le sort des 125 net-citoyens emprisonnés dans le monde pour avoir informés leurs concitoyens et le reste du monde.

Un mot de soutien à la jeune blogueuse syrienne Tal al Mallouhi, au célèbre défenseur des droits de l'homme chinois et prix Nobel Hu Jia, au militant viêtnamien Nguyen Tien Trung, ou encore au blogueur iranien MohammadPour Abdullah aurait pu avoir des conséquences immédiates sur leur sort.

En refusant de mettre un visage sur la censure et de reconnaître clairement l'accès au Web comme un droit fondamental, les Etats du G8 déçoivent tous ceux qui, chaque jour, continuent à se battre aux dépens de leur liberté pour préserver le potentielet la nature d'Internet.

A nous tous de rester vigilants et de les mettre face à leurs contradictions quand leurs actes iront àl'encontre de certains beaux principes énoncés dans la déclaration finale.

Pour reprendre les propos tenus durant l'eG8 par le journaliste américain et gourou du Web, Jeff Jarvis: continuons d'être «effrayé(s) par ceux qui sont effrayés par Internet». 

Lucie Morillon, Responsable du bureau Nouveaux Medias de Reporters sans frontières

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