Economie

10 mai 1981, un bilan pas si rose

Trop Libre, mis à jour le 09.05.2011 à 18 h 36

Au moins trois mesures mises en place par le gouvernement en 1981 ont pesé lourdement sur la France: les nationalisations, la décentralisation (et l'hôpital) et la retraite à 60 ans.

Capture d'écran d'un reportage d'un portrait de l'INA. Le visage de François Mitterrand s'affiche à la télé le 10 mai 1981.

Capture d'écran d'un reportage d'un portrait de l'INA. Le visage de François Mitterrand s'affiche à la télé le 10 mai 1981.

En ce temps de célébration quasi-unanime où l’on croit revivre à trente ans de distance «le passage de l’ombre à la lumière» du 10 mai 1981, l’on nous permettra d’introduire quelques réflexions dissonantes dans le concert de louanges. Car certaines mesures prises dans la première année du gouvernement de gauche pèsent encore lourdement sur notre société et nos comptes publics.

Trois décisions majeures en effet ont été prises dans la foulée du succès électoral de François Mitterrand: les nationalisations, l’octroi du statut de fonctionnaire aux agents des hôpitaux et des collectivités territoriales rendues largement autonomes par la décentralisation, et la «retraite à 60 ans». La première de ces décisions s’est révélée être réversible; elle a de ce fait peu nui au pays. En revanche, les deux autres se sont solidement installées dans le paysage institutionnel et social français et constituent toujours une source de dépenses excessives, de déficits publics et d’inefficacité.

L’union de la gauche et son programme commun

Le 27 juin 1972, le Parti communiste français et le Parti socialiste adoptent un programme commun de gouvernement qui prévoit de «planifier le progrès». Appuyé sur «l’intervention des travailleurs à tous les niveaux», le Plan doit s’imposer au secteur public, et encadrer le fonctionnement du secteur privé. Ou du moins de ce qu’il en resterait après «le transfert à la collectivité des moyens de production les plus importants et des instruments financiers actuellement entre les mains de groupes capitalistes dominants».

Après la nette victoire de François Mitterrand et la dissolution de l’Assemblée nationale, la «vague rose» aux législatives du 21 juin donne toute latitude au gouvernement socialo-communiste de Pierre Mauroy pour mettre en œuvre ce programme. Après quelques «gestes» conséquents en faveur des salariés du bas de l’échelle et des bénéficiaires de prestations sociales, trois décisions importantes sont prises entre la fin 1981 et les premiers mois de 1982: nationalisations, décentralisation couplée avec l’extension de la fonction publique, et retraite à 60 ans. A défaut de pouvoir analyser tout ce qui a été mis en place durant cette période d’euphorie où le refus de la ministre des Affaires sociales (Nicole Questiaux) d’être «ministre des comptes» aurait pu servir de maxime au gouvernement tout entier, concentrons-nous sur ces trois domaines importants.

Les nationalisations

Le bal est ouvert par la loi nationalisant 5 grands groupes industriels et la plupart des banques privées. Votée le 18 décembre 1981, et promulguée en janvier 1982 après censure partielle par le Conseil constitutionnel, cette loi fait passer près de 700.000 personnes du privé au secteur public. Le mouvement inverse commencera en 1986, après le changement de majorité (gouvernement Chirac), et se poursuivra à partir de 1993, lors de la seconde alternance (gouvernement Balladur). Il perdurera durant la troisième, les socialistes étant cette fois à Matignon (gouvernement Jospin), et  portera même sur  des entreprises nationalisées à la Libération, voire sur des administrations publiques (France Télécom).

Les nationalisations de 1981-1982 auront donc été le chant du cygne d’une politique d’appropriation publique des moyens de production qui remonte à 1945, et davantage liée au PCF qu’au PS. Elles n’ont pas été trop mauvaises pour les entreprises concernées, car d’importants investissements y furent réalisés, souvent à bon escient. Et elles ont été plutôt favorables aux finances de l’Etat, qui revendit à bon prix ce qu’il avait acquis, sous la contrainte, dans des conditions avantageuses. Si le 10 mai 1981 n’avait eu que cet effet-là –assurément non voulu par les artisans des nationalisations!–, il n’y aurait pas grand-chose à regretter.

La décentralisation et l’hôpital

Votée le 28 janvier 1982, promulguée le 3 mars, la loi Deferre installe par contre au cœur de l’économie française une véritable bombe à retardement. D’autant plus qu’elle est complétée par les lois du 13 juillet 1983 et du 26 janvier 1984 instaurant un statut de fonctionnaire pour le personnel des collectivités territoriales. Accompagnées par la création d’une fonction publique hospitalière, ces lois sont, à l’origine d’une prolifération de postes qui a pris le relais de celle qui s’est longtemps produite au niveau de l’Etat.

Le rapport de la Cour des comptes du 16 décembre 2009 indique ainsi que les effectifs employés par l’Etat, les hôpitaux et les collectivités territoriales sont passés de 3,86 millions en 1980 à 5,27 millions en 2007: une progression de 36%, tandis que l’emploi total augmentait seulement de 16 %. Or les effectifs de l’Etat ne se sont accrus que de 14%, contre 54% pour ceux des hôpitaux et 71% pour les collectivités territoriales.

L’effet de cette inflation de fonctionnaires sur les finances publiques est colossal. Elle accroît le déficit de l’assurance maladie en renchérissant les coûts de fonctionnement des hôpitaux. Quant à la fiscalité locale, elle croît beaucoup plus rapidement que celle de l’Etat, ce que ne saurait justifier le «transfert des charges» sans cesse invoqué, et alors même que les services rendus par les communes, départements et régions laissent à désirer. La synergie de gaspillages qui se produit entre régions et SNCF en matière de transport ferroviaire –les TER– est un modèle du genre. Et comme la droite n’a pu ou voulu revenir sur  ce que la gauche a fait en matière de décentralisation et d’hôpital, nous sommes toujours dans l’impasse

La retraite à 60 ans

Avant la réforme promulguée par ordonnance le 25 mars 1982, le régime général permettait aux Français de prendre leur retraite à la carte avec des dispositions se rapprochant de la neutralité actuarielle. La pension était calculée à partir d’un montant correspondant au salaire moyen des dix meilleures années et au nombre de trimestres d’assurance: ce montant était multiplié par un coefficient dépendant de l’âge à la liquidation, à savoir 25% en cas de départ à 60 ans, et 5 points de plus par année, jusqu’à atteindre 100% à 75 ans. Cette formule efficace et juste responsabilisait les assurés sociaux: à chacun de choisir son âge de départ, mais pas question d’obtenir une pension généreuse à un âge précoce au détriment de ceux qui resteraient plus longtemps au travail. La retraite par répartition américaine, qui applique toujours une formule analogue, est aujourd’hui encore dans une santé financière florissante.

Le gouvernement Mauroy partit du principe selon lequel chaque senior restant au travail condamnait un jeune à ne pas trouver d’emploi. La droite avait hélas flirté avec cette idée pour faire face à la crise des années 1970, mais la multiplication des préretraites qui en était résulté avait l’avantage d’être plus facilement réversible que la réforme des retraites réalisée par la gauche: porter le taux à 50% pour tous, et pénaliser par une «décote» les assurés sociaux n’ayant pas obtenu 150 trimestres d’assurance. Cette réforme n’a nullement amélioré l’emploi des jeunes. En revanche, elle a défavorisé fortement les femmes, principales victimes de la décote du fait de leurs carrières souvent raccourcies, et «plombé» d’autant plus durablement notre Etat-providence que la droite va l’entériner, se bornant (en 1993, 2003 et 2010) à effectuer des réformes paramétriques destinées à limiter les déficits.

Retraite et décentralisation / fonctionnarisation constituent ainsi le pire héritage du 10 mai 1981. Les nationalisations n’ont pas eu de fortes conséquences négatives, parce que la droite a rapidement commencé à les détricoter, entraînant finalement la gauche dans son sillage. En revanche, les deux autres décisions majeures du gouvernement socialo-communiste issu des élections de mai et juin 1981, faute d’avoir été déconstruites, d’abord intellectuellement, ensuite sur le plan législatif, perdurent, ainsi que leurs effets: rigidité bureaucratique et  déficits publics.

Jacques Bichot

Jacques Bichot est professeur émérite d’économie de l’Université Jean Moulin (Lyon 3). Membre honoraire du Conseil économique et social.

Texte également paru dans le blog TropLibre (une voix libérale, progressiste et européenne) de Fondapol

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