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27 articles dans cette thématique
Un fichier bien mal fichu
Recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, questions prioritaires de constitutionnalité, le FNAEG est contesté de toute part.
Brafman, l'avocat acteur
Que nous dit de l'avocat de Dominique Strauss-Kahn et de la justice américaine son film de prétoire préféré, «Le Droit de tuer?».
Pourquoi Luc Ferry a bien fait de se taire
Ce délit limite la liberté d’expression pour protéger les victimes de rumeurs. Mais jusqu’où?
Et l'intérêt des enfants?
Il convient d'étudier les arrêts de la Cour de cassation sur les mères porteuses d'un point de vue juridique. Refusant de faire plier le droit devant un état de fait illicite, les juges sont tout de même passés rapidement sur «l'intérêt supérieur de l'enfant».
C'est la faute à l'Europe!
Ah bon, vraiment?
Défilé de ténors
Les procès de Jean-Marie Messier et Jérôme Kerviel s'ouvrent en juin à Paris. A chaque fois, on retrouve les mêmes grands noms du barreau.
Peut-on m'enlever la nationalité française?
Enlever la nationalité française à quelqu'un n'est pas chose aisée.
Prostitution et minorité: que dit la loi?
Seul le comportement des proxénètes ou des clients d'un prostitué mineur tombe sous le coup de la loi pénale.
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