L'efficacité limitée du bouclier fiscal

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Dix ans de patrimoine des ménages analysés

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO, rattaché à la Cour des comptes) a remis mardi son rapport sur le patrimoine des ménages à la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Ce rapport avait notamment pour but d'«évaluer la pertinence du dispositif fiscal existant et [d']engager un travail législatif poursuivant (...) des objectifs d'efficacité économique et d'équité».

Le rapport analyse le patrimoine des ménages de 1997 à 2007. Parmi les constats: le bouclier fiscal a une efficacité limitée et la hausse importante des prix dans l'immobilier a «désavantagé les ménages modestes».

CP

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