Le scandale des prisons françaises continue
Le projet de loi tant attendu se contente d'aménagements mineurs.
- Prison de la Santé à Paris en 2000. REUTERS. -
Les prisons françaises sont la honte de la République. Elles ont valu à la France d'être condamnée par le Conseil de l'Europe. Plusieurs rapports parlementaires ont décrit l'état déplorable des établissements pénitentiaires et l'irrespect absolu des droits fondamentaux des détenus. Malgré cela, le législateur a préféré changer tous les trois mois le code pénal et le code de procédure pénale au point de donner le tournis au juge et à la défense, plutôt que de réformer enfin une législation pénitentiaire obsolète.
L'examen, plusieurs mois après son dépôt, du projet de loi tant attendu, risque de laisser ceux qui attendaient une vraie réforme sur leur faim. Le projet de loi se contente d'aménagements mineurs, mais ne traite pas le problème au fond.
La question du surpeuplement des prisons et de l'absence fréquente d'encellulement individuel n'est pas réglée: elle nécessiterait une interrogation radicale sur les alternatives à la prison et sur la détention préventive que le projet de loi n'aborde pas.
Pas un mot sur le problème crucial de la santé en prison: comment oublier que le scandale du sang contaminé est né en prison, comment passer sous silence le fait qu'une bonne partie des détenus sont des malades psychiatriques qui devraient être traités dans des centres prévus à cet effet plutôt que mélangés en prison avec les autres détenus?
Quant à la question des droits des détenus, elle n'est traitée que de façon générale et renvoie, pour sa mise en œuvre, à des décrets. Or, ainsi que le rappelait déjà le rapport Canivet en 2000, le détenu, même condamné, reste un citoyen et donc détenteur des droits liés à cette qualité; il est une personne, dont la dignité doit être protégée, un justiciable bénéficiant des droits procéduraux, un usager du service public pénitentiaire en droit d'exiger un fonctionnement normal de celui-ci. Sur tous ces aspects essentiels, le projet de loi est loin d'offrir des garanties suffisantes.
Par ailleurs, la prison doit être pensée, non seulement comme un lieu où une peine est subie, mais comme un lieu de réinsertion où l'objectif principal est d'éviter la récidive en permettant au détenu de retrouver une estime de soi, de se réinsérer socialement et professionnellement. Le travail et la formation en prison devraient donc être des priorités. Là encore, le texte élaboré n'est guère convaincant.
Enfin, la prison crée une coupure souvent radicale entre le détenu et son milieu familial. Rendre cette rupture définitive, c'est créer les conditions d'une marginalité et d'un isolement affectifs à la sortie de prison. Sur ce chapitre encore, le projet est quasiment muet.
Autant dire que si le texte reste en l'état, les conditions seront réunies pour désespérer davantage le milieu pénitentiaire, non seulement les détenus qui seront enclins à trouver davantage dans la révolte ou le suicide la réponse à leur condition, mais aussi le personnel pénitentiaire qui est lui aussi victime de cet ensemble de carences.
La situation des prisons n'intéresse pas l'opinion, plutôt encline à estimer que les détenus n'ont que ce qu'ils méritent. Pourtant, au-delà de l'aspect humanitaire qui mobilise justement les défenseurs des droits de l'homme, c'est l'intérêt bien compris de la société que de réformer une institution qui fabrique des criminels et des récidivistes, qui rend les condamnés dans un état pire qu'à leur entrée en prison. Ne plus faire des prisons une enclave dans un Etat de droit, c'est une priorité nationale.
Hugues Portelli
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Mis à jour le 03/03/2009 à 8h57
Monsieur Le Sénateur, bonjour.
Votre article est passionnant par les questions qu'il soulève et j'ai souhaité participer à votre réflexion.
Je n'apporte que des questions ; je n'ai pas de réponses. Et encore moins de jugement.
Vous parlez à juste titre des conditions de détention des prisonniers. Je le concède, la France, pays des droits de l'homme n'a pas à en être fière ; pas plus, je pense, que nous puissions être fier du sort fait à un certain nombre d'étrangers chargés des besognes dont nous ne voulons pas et du regard que nous continuons à poser sur eux, ni de la condition féminine, ni des enfants maltraités.
Vous évoquez les droits fondamentaux des prisonniers et si je suis toujours d'accord avec vous, je suis perplexe. Sauf certaines erreurs judiciaires, il y en a, les prisonniers ne sont pas des gens sans histoire. S'ils sont là, il y a une ou des raisons. Vous l'écrivez également.
Je voudrais parler, non pas des victimes et des droits qu'elles avaient et qui ont été bafoués ou qu'elles auraient pu avoir et n'ont pu exercer - vous ne parlez pas des victimes - mais aborder le sujet de toutes les personnes qui ne sont pas en prison.
Tout individu est la résultante d'une histoire personnelle, d'un passé plus ou moins lourd, de choses vécues, subies, infligées, de violences diverses, etc. Pourtant, tous ceux ayant eux aussi des enfances ou des parcours difficiles, n'ont pas basculé dans un comportement les conduisant en prison.
Certains ont même vécu probablement pire que les prisonniers actuels et s'en sont pourtant sortis. Alors pourquoi faire du sort des prisonniers – qui n'ont pas su ou pas pu ou pas voulu choisir un autre chemin – une certaine priorité ?
Je suis plus sensible au sort des SDF et autres pauvres, chômeurs, personnes âgées en difficulté voire en situation de détresse, bref, toutes celles et tous ceux qui malgré les vicissitudes de la vie ont tenu et n'ont pas basculé dans la facilité. Casser, c'est si facile mais construire, c'est si dur, tellement difficile, exigeant et si lent.
J'ai plus d'empathie pour ces personnes que pour les prisonniers. Oui, leur sort est déplorable mais il y a plus " urgent ", à mon sens.
Bien sur, la prison ne modèle pas et ne ré équilibre pas, bien au contraire. Combien de personnes y relèvent d'un traitement médical adapté ? Pas loin de 80%, ai-je lu quelque part. Mais combien de SDF auraient aussi besoin de ces mêmes aides, car en dérive et en solitude ? Qui s'en soucie ?
Si vous prenez parfois le métro, vous " entendrez " que les SDF ont ces mêmes troubles que les prisonniers et la pièce qu'on leur donne ne fait que les laisser à leur condition sans espoir de sortie.
Vous soulevez les conditions de vie des prisonniers et moi, je m'interroge toujours sur l'utilité de la prison, voire même, aujourd'hui, de la sanction, dans la société actuelle.
Monsieur Badinter s'est battu pour la suppression de la peine de mort. Bien, pas bien, je ne sais toujours pas. Je me demande vraiment : condamner à perpétuité, est-ce humain ?
Je crois qu'une société civilisée se doit de sanctionner sans se mettre au niveau de celui qu'elle juge ; c'est ce qui différencie son action de la vengeance et la justifie. Avec un bémol, je pense : à partir du moment où l'on cherche à comprendre, on commence à pardonner ! Et je vois sur ce point un certain nombre de décisions rendues, difficilement compréhensibles.
Que signifie enfermer un homme à vie (ce qui revient : à mort) sans espoir d'une réinsertion ? Pour moi, c'est se transformer alors en bourreau. C'est du sadisme ou de la méchanceté, ce n'est pas " éducatif " puisque la peine est censée faire prendre conscience au détenu la gravité de ses actes.
Réinsertion, la prison ne le permet pas. Aujourd'hui !
J'entends souvent ; il fallait supprimer la peine de mort, c'est inhumain, ce n'est pas dissuasif. C'est un fait acquis, mais il faut pousser le raisonnement à son terme. A quoi servent les peines de prisons, à quoi servent les sanctions financières, les privations de liberté, les PV, l'arsenal répressif quel qu'il soit puisque chaque jour apporte son lot d'horreurs en tous genres, vols, viols, sadisme, agressions, etc. ; malgré la sanction, " les " gens et " des " gens commettent ou continuent de commettre des infractions.
Les prisons sont la honte de la République, écrivez-vous. Mais les personnes démunies après une vie de labeur honnête, n'est-ce pas une honte ? Le chômage et son lot de galère, n'est-ce pas aussi honteux de notre République. Le traitement réservé à certaines femmes et enfants ou vieillards, qu'en penser ? Le combat de tous ceux qui se battent chaque jour, souvent seul, pour rester, comme dire, propres, honnêtes, intègres, ne devrait-il pas être " plus " pris en compte que celui des prisonniers ?
Si seulement la République n'avait que cette honte là à gérer, vous auriez – je pense – tout le monde avec vous ! Malheureusement, combien d'autres hontes tout aussi criantes ? Et qui sait, plus " prioritaires " parce que plus " choquantes " ?
Choquante en ce sens que certaines valeurs priment sur d'autres. Vous direz, à juste titre, que la dignité humaine concerne tous les hommes (quoi qu'ils aient faits). C'est un argument imparable mais que notre société actuelle n'est pas prête à assimiler. L'a-t-on éduquée, sensibilisée, formée en ce sens ? Non ! D'où ma réponse en phase avec notre société : il y a des valeurs fondamentales que dans notre contexte actuel, on dénie à ceux qui ont fauté. Changer le contexte et cela changera.
C'est probablement pour cela que je ne me sens pas " concerné " - en priorité - par le sort des prisonniers. Dans la sinistre voire sordide hiérarchie des priorités, cette question vient bien après d'autres injustices.
L'intérêt de la société est de fabriquer une prison qui éduque et humanise, je suis d'accord. Travail et formation, écrivez-vous. Ceux qui sont dehors n'ont parfois ni travail, ni droit à une formation ni toit, mais ils sont libres. Comment percevoir que les prisonniers au détriment de leur liberté puissent avoir formation et travail ?
Aussi… et si nous commencions par comprendre tout ce qui s'est passé avant et où la société dans son ensemble, a péché afin d'humaniser toutes les étapes qui existent avant d'en arriver à la case prison / réinsertion ?
Traiter de la réinsertion au niveau des prisons sans s'attaquer à l'historique, au sens le plus large, qui y a conduit, me paraît s'occuper des conséquences et non des causes.
A vouloir mettre en exergue le sort peu enviable des prisonniers, je me demande parfois si pour s'en sortir et avoir une seconde chance, il ne deviendrait pas – un jour - opportun de choisir de passer par la case prison si celle-ci aidait à la réinsertion sociale plus facilement que de suivre le droit chemin ?
Quand je vois des clochards passer devant des étals de victuailles dans le métro ou le RER, je ne sais pas répondre à cette question : ils mendient, ils ont faim et ils ne se ruent pas tous ensemble sur les étalages sous leurs yeux !? Pourquoi ? Que risqueraient-ils, ils n'ont rien ! Qu'est-ce qui les retient ?
Ont-ils soif de liberté ou peur de la répression ? Qui sont les plus respectables ? Eux ou les prisonniers ? En les voyant, je peux penser que l'exclusion ne mène pas à la récolte ni à la violence.
Vous aurez compris que je ne vous mets pas en cause, mais je crois, que votre texte soulève tellement de questions liées, imbriquées que la seule amorce de réponse justifiant ce " désintérêt ", pour ne pas dire " excuse " que j'aie, ce sont la priorisation des hontes et la recherche du mal à la racine.
Ne serait-ce pas notre société toute entière et nos modes de vies avec nos multiples pertes de repères et de valeurs (au sens le plus large) qu'il nous faudrait remettre en cause ?
A-t-on identifié les causes des dérives qui mènent à la prison et les interférences de la société qui les favorise ? Jean Jacques Rousseau se serait-il trompé ? L'homme est-il bon par nature et la société le corrompt ou la société pourrait-elle civiliser les hommes bons par nature y compris ceux – naturellement - enclins à la dérive ?
Merci de m'avoir lu.
merci de Monsieur le Professeur d'oser dire tout haut ce que tant de personnes pensent sans avoir le courage de l'exprimer. Les prisons ne doivent pas être un lieu de maltraitance et d'apprentissage de la délinqance.